(est)éthique - blog de Julien Dubouchet Corthay

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vendredi 4 octobre 2013

Revenu de base inconditionnel : au-delà des fantasmes, l'avenir !

(article paru dans le Temps du 4 octobre, sous une forme légèrement raccourcie)

Rappel: le Revenu de base est l'idée d'allouer à chaque membre de la communauté un montant minimal (à définir, mais on parle pour la Suisse de 2'500 par mois) de manière inconditionnelle, c'est-à-dire indépendamment de la situation patrimoniale et/ou familiale, ainsi que d'une quelconque contrepartie.

Avec le dépôt, le 4 octobre prochain, de l'initiative visant à l'introduction d'un revenu de base inconditionnel (RBI), devant permettre à chacun de mener une existence digne, va s'ouvrir une période de débats parlementaires et politiques autour de cet objet. Si nous espérons que ces discussions déborderont largement les arènes institutionnelles, il est dans tous les cas évident que l'idée, qui a séduit nombre de personnes au niveau de ses principes, sera fortement questionnée aux plans de sa légitimité et de sa faisabilité, notamment économique.

Et de tous bords les objections n'ont pas manqué de fuser déjà. De l'extrême gauche à l'extrême droite, de l'Union syndicale suisse à Economie suisse, il n'est pas un argument qui n'ait été avancé pour dénoncer la « dangerosité » de la proposition : coût fatal à notre économie, mise à mort de la « valeur travail », cheval de Troie du démantèlement social, j'en passe et des meilleurs. Aussi impressionnant soient ces arguments, aucun d'eux n'est pourtant véritablement convaincant.

Non pas que le RBI est une solution miracle à tous les maux de la société, ou qu'il n'est pas susceptible, ci et là, de générer des effets que l'on pourrait qualifier de négatifs. Mais simplement parce qu'à considérer les alternatives au RBI, dont le statu quo, force est de constater que, dans sa grande simplicité – qui n'est pas la moindre de ses qualités, ce projet est globalement et sensiblement supérieur à tous les autres.

S'il fallait, à ce stade, ne retenir qu'une raison à cette « supériorité », on pourrait dire que c'est la seule mesure qui adresse correctement la question de la crise du modèle productiviste tout en mettant la liberté au cœur de sa réponse. C'est cette articulation originale, autour de l'inconditionnalité du revenu, qui permet au RBI de sortir de l'appel incantatoire à la « croissance » et au « plein emploi », sans tomber dans les travers potentiellement totalitaires des déclinologues de tout poil. Car le RBI est axiologiquement neutre, il ne charrie aucune vision de la nature humaine. Il est en ce sens bien moins utopiste que nombres d'autres modèles, comme celui de l'économie classique, sous-tendu par son très réducteur homo economicus.

Mais revenons-en aux critiques, du moins aux principales, et commençons par celle du coût, d'environ 210 milliards selon le scénario : « 2'500 francs par mois et un quart de rente pour les mineurs ». A part à considérer que le RBI viendrait s'ajouter intégralement aux revenus actuels, qu'ils proviennent de l'activité, du capital ou des transferts – ce qui n'est l'intention d'aucun défenseur du RBI – il faut d'emblée reconnaître que le coût sera bien moindre.

Si l'on considère plus vraisemblablement que le RBI ne sera réellement touché que, intégralement, par les actifs inoccupés, partiellement, par les salariés à faible rémunération, les bénéficiaires d'actuels transferts n'atteignant pas le montant du RBI et par les mineurs (au niveau d'un quart de rente diminué du montant des allocations familiales), on obtient un « coût immédiat » de l'ordre de 40 à 50 milliards, en comptant large. Si cela demeure une somme pour le moins conséquente, cela ne représente toutefois pas le dixième de notre produit national.

Quant au financement, de nombreux modèles existent (voir notamment: « Le financement d’un revenu de base inconditionnel », par BIEN-Suisse), qu'il serait trop long d'exposer ici. Dans tous les cas, il en ressort que la faisabilité économique n'est pas l'obstacle principal à l'instauration d'un RBI et que les vraies difficultés se trouvent au plan politique.

A ce niveau, il y a d'abord la crainte que le « travail » s'en trouve dévalorisé et qu'il fasse l'objet d'une désaffection plus ou moins massive. Cette vision est pour le moins paradoxale de la part de ceux, nombreux, qui voient dans le travail une « valeur en soi » ; car si cette déconnexion partielle entre « travail » et revenu devait inciter à abandonner le premier, cela signifierait précisément qu'il n'a pas de valeur intrinsèque.

Ce qui est en fait vrai et faux à la fois, car le « travail » n'est pas une catégorie homogène et comprend aussi bien de l'épanouissant que de l'aliénant, du salutaire que du toxique. Et c'est d'ailleurs un des principaux mérites du RBI que de libérer le « travail » en ne le réduisant plus au seul travail salarié, qui n'occupe jamais qu'un peu moins de la moitié de la population. D'une part, en rémunérant indirectement toutes les activités productrices de bien-être qui ne le sont pas aujourd'hui (soins aux proches, éducation des enfants, bénévolat, etc.) D'autre part, en permettant à chacun de se soustraire à l'obligation d'accepter les travaux les plus pénibles qui sont à la fois les moins bien rémunérés.

Il y a ensuite l'argument de la dignité, qui ne serait pas atteinte par un montant du RBI qui serait insuffisant pour vivre décemment. Celui-là apparaît vite comme un commode cache-sexe lorsque l'on considère la diversité des besoins, notamment ceux des personnes avec un handicap physique, pour lesquelles il sera toujours nécessaire d'engager socialement des dépenses bien supérieures à tout revenu de base, fût-il de 6'000 francs par mois.

Et quand notre constitution garantit à tous le droit de « recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », il convient surtout de constater que la dignité n’est pas indifférente à la manière d’octroyer ces moyens indispensables. Et en ce sens, la fourniture ex ante de moyens d'existence, comme le propose le RBI, s’avère une manière bien plus respectueuse des personnes de concrétiser leurs droits sociaux et, partant, plus susceptible de libérer leurs potentialités, seul véritable enjeu, finalement, d'une politique qui se voudrait moderne.

Lorsqu'ont été écartées toutes les objections sans fondement sérieux, il ne reste en général plus qu'un point d'achoppement possible et qui renvoie alors à un débat purement philosophique, que les faits ne permettent pas de trancher : la question de la réciprocité. Ou, posée plus concrètement : « est-il moralement acceptable que des membres de la communauté reçoivent un revenu sans que rien ne leur soit demandé en échange ? ». Si je tends à penser que c'est déjà assez largement le cas – la répartition des revenus et des fortunes ne répondant que très partiellement à une logique méritocratique – je concède volontiers qu'il s'agit là d'un vrai choix de société, et en fait du seul véritable enjeu de la future votation pour l'introduction d'un RBI.

mercredi 2 octobre 2013

Emission "Babylone" sur le Revenu de base inconditionnel

A écouter ce soir à 19h00 ou en peau de caste:

RBI_Babylone.png

lundi 16 septembre 2013

Emplois de Solidarité: le temps de la réforme

La grève d’employés de solidarité (EdS) au sein de l’entreprise Partage (voir le site du SIT pour plus d'infos), qui dure depuis bientôt un mois, relance opportunément la question de la qualité de ce dispositif introduit lors de la révision de 2007 de la Loi genevoise sur les mesures cantonales (LMC). Si des dysfonctionnements propres à cette entreprise ne sont pas à exclure, force est de constater que les griefs avancés par les grévistes font largement écho à ceux soulevés depuis longtemps par nombre d’acteurs sociaux, dont le syndicat SIT.

Avant d’en venir à ceux-là, il vaut la peine de rappeler dans quel contexte cette mesure a été créée et les objectifs qu’elle visait. Il nous semble en effet que toute évaluation, pour éviter systématiquement et au premier accroc, de jeter le bébé avec l’eau du bain, doit tenir compte de la situation antérieure. En ce sens, il faut reconnaître que le système qui préexistait aux EdS, soit les emplois temporaires cantonaux (ETC) d’une durée maximale d’une année, n’était guère satisfaisant. Outre qu’ils étaient potentiellement menacés au plan législatif par le SECO qui avait déclaré ne plus en vouloir, les ETC ne répondaient qu’à la seule fonction de permettre aux chômeurs de rouvrir un délai cadre d’indemnisation – ce qui n’est évidemment pas négligeable. Du point de vue salarial, on était déjà dans une situation critique puisque leur revenu était compris entre 3'500 et 4'500 francs. Du point de vue de la non-concurrence avec des postes étatiques, force est encore de constater que les services de l’Etat et du secteur subventionné qui en ont fait usage les ont très souvent utilisés pour faire face aux mesures d’économies qui avaient cours parallèlement. Quant à la valeur « intégrative » de ces emplois, elle était pour le moins limitée : d’une part, la plupart des ETC finissaient par retourner au chômage, de l’autre, ils avaient souvent vécu une expérience de travail peu enrichissante, aussi bien au plan de son contenu, que de l’ambiance (la durée limitée de leur poste ainsi que leur substitution à des emplois « normaux » n’étaient pas de nature à faciliter leur intégration dans les collectifs de travail).

Dans cette optique, l’idée de créer des postes de travail à durée indéterminée, de « vrais emplois », pour les proposer à des chômeurs en fin de droit pouvait légitimement apparaître comme un progrès. Par contre, et c’est probablement l’erreur de conception initiale du dispositif qui explique le plus grand nombre des problèmes que l’on rencontre aujourd’hui - d’autres sont apparus par la suite aux niveaux opérationnel et de gestion des EdS - il y a eu d’emblée une volonté pour le moins paradoxale autour de la finalité de ces emplois. En effet, il était annoncé que ceux-là devaient constituer un tremplin vers le « premier » marché de l’emploi. Or, mélanger dans le même dispositif « vrais emplois » et « mesures d’insertion » ne peut que mener à la situation actuelle, globalement décevante (voir le Blog de Sandrine Salerno).

Il faut en effet impérativement distinguer ces deux dimensions qui constituent toutes deux des problématiques prioritaires mais qui appellent des réponses assez différentes même si elles sont intrinsèquement liées. D’une part, il y a l’emploi dont on manque globalement à Genève, avec une spécificité d’un marché très segmenté, d’un côté très dynamique dans les secteurs à haute valeur ajoutée et personnel hautement qualifié, de l’autre, dans les secteurs à faible qualification, un marché très tendu et sous la menace permanente de sous-enchère salariale. De l’autre, il y a la (ré)insertion professionnelle, qui demande une « mise à niveau » de salariés qui, pour mille raisons différentes se retrouvent à ne plus répondre aux critères actuels d’ « employabilité ». Et les deux problématiques se recoupent dans le sens où les moyens qui sont donnés à la réinsertion sont souvent insuffisants pour se rendre employable autrement que sur un marché où il n’y a pas d’offre d’emplois.

C’est donc là qu’il faut mettre en place une politique différente. En créant d’une part des postes de travail qui répondent aux besoins non-solvables de la population, que ce soit au sein de l’Etat ou d’associations subventionnées, mais qui soient de vrais emplois au sens du respect des conditions salariales de l’entreprise. De l’autre, en renforçant les mesures d’insertion par le travail comme les AIT et les ARE (subventionnement du salaire de manière limitée dans le temps) par l’adjonction de mesures de formation et de coaching, que ces retours au travail se fassent sur le marché primaire ou secondaire (« complémentaire ») de l’emploi.

jeudi 12 septembre 2013

Revenu de base inconditionnel : le faux pas d’Économie suisse.

Avec le dépôt, le 4 octobre prochain, de l'initiative visant à l'introduction d'un revenu de base inconditionnel (RBI), devant permettre à chacun de mener une existence digne, va s'ouvrir une période de débats parlementaires et politiques autour de cet objet. Si nous espérons que ces discussions déborderont largement les arènes institutionnelles, il est dans tous les cas évident que l'idée, qui a séduit nombre de personnes au niveau de ses principes, sera fortement questionnée au plan de sa faisabilité, notamment économique.

Dans cette optique, la première, à notre connaissance, à avoir dégainé, et avant même que l'initiative soit assurée d'aboutir, est Économie suisse. En octobre 2012, elle publiait en effet un « dossier politique » d'une quinzaine de page, intitulé : « Revenu de base inconditionnel ? Malheureusement, non ». A nous pencher sur le travail de ses experts, eux qui concluaient par un sec « retour à l'expéditeur », nous opposons un non moins cinglant : « copie à revoir ».

S'il faut saluer la démarche d’Économie suisse d'avoir cherché à modéliser les effets macro-économiques de l'introduction d'un RBI, ainsi que le travail toujours utile d'établissement de données pertinentes, force est de constater que les faiblesses de l'analyse, au niveau notamment du paramétrage du modèle, sont in fine fatales à la démonstration. Ce n'est pas faute pourtant d'avoir identifié le problème essentiel, à savoir que, comme ils l'écrivent eux-même : « Le RBI tel que l'exige l'initiative n'a encore jamais trouvé d'application pratique .. La Suisse s'aventurerait donc en terre inconnue .. Précisons qu'il n'est pas possible de quantifier exactement les effets, un changement aussi radical ayant de multiples répercussions susceptibles d’interagir entre elles. »

A cette saine précaution méthodologique, que nous partageons entièrement, Économie suisse apporte pourtant cette réponse étonnante : « Afin de maîtriser au mieux ces interdépendances dans notre analyse, nous l'asseyons sur un modèle macroéconomique simple ». D'une manière générale, rapport à la modélisation, il n'y a rien à objecter à la « simplification », la réduction de la complexité étant l'un des objectifs principaux de la recherche scientifique.

Par contre, il faut pour cela supposer que les effets des variations non intégrées au modèle sont globalement neutralisées. Or cela paraît déjà beaucoup plus audacieux, surtout lorsque l'on a soi même reconnu que l'on allait avoir affaire à des modifications « qualitatives » (terre inconnue, changement radical). Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, il nous paraît pour le moins problématique de continuer de « supposer que tous les individus ont les mêmes préférences », à savoir que leur utilité est semblablement influencée par leur désir de minimiser leur charge de travail et de maximiser leur consommation. Et de nouveau Économie suisse de rétorquer que : « Même si cette hypothèse est souvent critiquée comme simpliste, l'expérience montre qu'elle convient bien pour émettre des pronostics ». En gros, le fameux adage newtonien : « c'est faux mais ça marche ».

Mais c'est bien là, répétons-le, que se pose le problème principal. Si le modèle utilisé par Économie suisse, et nous voulons bien les croire sur parole, permet d'atteindre l'équilibre avec des paramètres proches de notre réalité, rien n'indique qu'il soit valable pour la situation économique d'une Suisse avec RBI. Car quand est évoquée la qualité pronostique du modèle, c'est en fait sa capacité à « résister » aux variations passées des fondamentaux de l'économie, qui n'ont, en Suisse, jamais évolués que progressivement et avec une amplitude modérée.

Avec le RBI par contre, on procède de manière instantanée, pour le moins très rapide, à un changement significatif de la structure des revenus. Cela n'a rien de catastrophique en soi, mais implique, pour en mesurer les conséquences à moyen terme, de prévoir assez exactement comment les individus réagiront, d'abord dans la période de « choc adaptatif » puis dans un deuxième temps, à partir duquel le RBI sera intégré à l'univers cognitif de chacun. Cette discontinuité évolutive, qui représente le changement qualitatif déjà mentionné, fait toute la différence. Car comme il est impossible de prévoir avec un semblant de précision le comportement de nos concitoyens, le modèle, outre qu'il est faux, ne marchera pas.

Et même à supposer que, par le plus grand des hasards, les diverses répercussions et leurs interactions se neutralisaient, et donc que le modèle d’Économie suisse deviendrait acceptable, il faudrait encore recommencer les calculs. En effet, dans sa propre logique, nous relevons encore un sérieux problème dont la résolution conduirait nécessairement à modifier sensiblement ses résultats.

Si nous pouvons passer sur la fixation du taux d'impôt comme variable exogène, c'est-à-dire fixée « arbitrairement », la manière de considérer l'augmentation des transferts, variable déterminante de la baisse du PIB, du stock de capital, du temps de travail fourni, de la consommation et de la hausse drastique de la TVA (toutes les catastrophes promises), n'est pas acceptable.

On passerait en effet d'un montant des transferts de 130 à 270 milliards sans tenir compte de la nature très différente de ces montants. Or si il est à peu près sensé de se baser sur des transferts bruts aujourd'hui car il n'y a que les allocations familiales pour globalement sortir d'une poche pour retourner immédiatement dans l'autre (4.8 milliards), cela n'a pas de sens avec le RBI qui, et on le lui reproche assez par ailleurs, opère des transferts nets très inférieurs à l'argent « déplacé ». Ce serait comme traiter un rabais d'impôt à la manière d'un transfert : formellement exact mais économiquement indifférent. Si l'on considère que le RBI ne sera réellement touché que, intégralement, par les actifs inoccupés, partiellement, par les salariés à faible rémunération et les bénéficiaires d'actuels transferts n'atteignant pas le montant du RBI, et, à pour un quart - diminué des allocations familiales, par les mineurs, on obtient un niveau de transfert de l'ordre de 50 milliards, pour compter large. On ne manquera pas de dire que c'est encore énorme. Certes ! Mais nettement moins que la différence entre 270 et 180 !

mardi 10 septembre 2013

Faut-il supprimer l'interpartis en matière d'élections judiciaires?

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Pour tenter d'y répondre, il faut déjà poser correctement le cadre. Premièrement, la commission interpartis n'a pas d'existence légale et ne pourra donc être supprimée que par la volonté de ceux qui l'animent. Deuxièmement son rôle a été, dans les faits et contrairement à ce qui est affirmé, plutôt de dépolitiser la magistrature en évitant, dans la plupart des cas, l'élection par le peuple - par le biais d'une sélection d'autant de candidats qu'il y a de postes, ce qui conduit à une élection tacite. On peut évidemment déplorer ce "déni démocratique", mais on ne peut faire semblant que l'élection directe par l'ensemble du corps électoral aurait été moins partisane, dès lors que nos systèmes électoraux laissent peu de chances à des candidatures isolées "hors parti". Par ailleurs, force est de constater que l'orthodoxie politique des magistrats n'a jamais pesé trop lourd dans leur sélection par leurs partis respectifs - en témoignent les adhésions "opportunistes" et les changements non moins "opportunistes" au moment de la disparition de leur parti de la scène parlementaire.
N'en demeure pas moins la véritable question, qui dépasse largement le cas du pouvoir judiciaire, celle du contrôle démocratique de nos institutions. Et là il faut bien constater que le MCG, une fois de plus n'apporte guère de réponse.
Moi non plus, pour l'instant, mais je n'ai pas posé la question;)

vendredi 6 septembre 2013

Vernissage de "La différence urbaine"

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Pour mieux comprendre l'urbain

Aux magnifiques éditions Métis Presses:

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Prochaine lecture

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jeudi 5 septembre 2013

Interview sur le Revenu de base inconditionnel

Une heure d'entretien sur le Revenu de base sur une Webradio du coin. Merci à eux de prendre et laisser le temps de discuter.

Écouter l’émission

Radio sans Chaîne

mardi 3 septembre 2013

Vernissage de Luca Pattaroni

lundi 2 septembre 2013

Revenu de base: adresse aux camarades socialistes

Pourquoi soutenir l'initiative sur le Revenu de base? (Chronique satyrique et, a l'occasion, de mauvaise foi)

(article paru dans le PostScriptum du mois de mai)

Rappel: le Revenu de base est l'idée d'allouer à chaque membre de la communauté un montant minimal (à définir, mais on parle pour la Suisse de 2'500 par mois) de manière inconditionnelle, soit indépendamment de la situation patrimoniale et/ou familiale. Une initiative populaire fédérale visant à instaurer ce principe a été lancée en avril 2012 et devrait aboutir prochainement.

A titre personnel, je serais tenté de répondre simplement: "parce que c'est la seule proposition novatrice, progressiste et un brin révolutionnaire qui nous ait été faite depuis au moins 40 ans" - hé oui, mai 68 est désormais un temps que les moins de 60 ans ne peuvent pas connaître. Et si une outrecuidante avait le malheur de me demander: "mais encore?", comme je suis des fois fatigué de répéter les mêmes choses depuis près de 15 ans (j'ai défendu mon mémoire de diplôme sur ce qui s'appelait à l'époque l'Allocation universelle en 2000) je serais tenté de la renvoyer au dernier numéro du Monde diplo - excellent pour une fois (serait-ce parce que n'y écrivent dedans quasiment que des genevois? la question peut rester ouverte). Mais conscient que ce serait une réponse un peu courte, et que les articles du susnommé mensuel sont vraiment écrits tout petit, je ferai l'effort de quelques développements, en me concentrant sur certains arguments souvent avancés, à gauche, en défaveur du Revenu de base.

Commençons par le plus tarte, et malheureusement pas le moins fréquent: "Milton Friedman, célèbre économiste néo-libéral de Chicago, inspirateur de Margareth Thatcher et conseiller économique d'Augusto Pinochet (ndr : un vrai méchant ce Milton) était pour". Outre que c'est partiellement faux - il défendait l'impôt négatif mais passons sur les détails - la belle affaire! Comme si une idée appartenait à celui qui y adhère. Et comme si ce qui était vérité hier ne pouvait devenir mensonge aujourd'hui - l'élection du Conseil fédéral n'avait-elle pas été proposée par deux fois, dans un lointain passé certes, par le Parti socialiste? Il faut donc toujours faire l'effort d'évaluer les projets pour ce qu'ils sont, non seulement pour ce que certains en disent, et dans l'ici et le maintenant.

Ce qui nous amène à un deuxième argument, plus situé celui-là, qui est de reprocher à l'initiative, parce qu'elle n'articule aucun montant ni mode de financement mais seulement un principe - dans le respect, en passant, de l'esprit constitutionnel, mais qui s'en soucie? - d'ouvrir un boulevard à la droite majoritaire au parlement pour démanteler notre état social sur l'air: "maintenant qu'ils ont un revenu de base, on peut leur sucrer le reste". L'argument laisse songeur, surtout quand il émane de milieux favorables au salaire minimum, tant il fait penser à l'argument le plus classique de la droite contre toute forme de protection de base, à savoir qu'il y aurait un effet d'attraction irrésistible vers le plancher - à part la force gravitationnelle, je ne vois pas. Comme si la droite patronale attendait depuis des lustres en embuscade qu'on lui donne le prétexte pour pouvoir s'attaquer au système social. Historiquement, on constatera même que, en dépit d'une hégémonie bourgeoise de toujours, la protection sociale est allée globalement en s'étendant et que jamais un droit social nouveau est venu en chasser un autre.

A gauche toujours, certains s'émeuvent encore de la remise en cause par le Revenu de base de la "valeur travail" (argument le plus partagé, puisque très présent à droite) ou même s'inquiètent de la faisabilité économique - j'ai du raté un épisode de l'évolution de la gauche, je croyais encore que l'on était la boutique où l'on rasait gratis. Sur ce dernier point, avec un coût estimable entre 150 et 180 milliards (selon que l'on accorde un quart ou une moitié de revenu aux mineurs), un PIB de 590 milliards, dont près de 200 finissent en dépenses publiques, et toutes les Porsches Cayenne qui continuent d'encombrer nos rues et de menacer nos enfants, on se dit que c'est pas moins jouable que les velléités de certains d'assurer la prospérité du plus grand nombre sur la tonte radicale de quelques milliardaires qui auront eu la possibilité de s’exiler - on s'en fout - avec toute leur fortune - c'est plus embêtant - avant même que les 7 ou plus (combien de divisions?) composantes de la gauche la plus proche du mur se soient mises d'accord sur la première phrase de l'initiative vengeresse. Quant à la valeur travail, estimer que celui-là se jauge uniquement à sa contrepartie financière serait une manière, bizarrement socialiste pour le coup, de le réduire à une vision purement marchande et capitaliste. Comme s'il n'était de travail que dans le rapport salarial. Et comme si le marché du travail produisait une juste distribution des revenus. Loin de moi l'idée de mettre en procès le salariat, extraordinaire véhicule de progrès économique et social pour les travailleuses, mais force est de constater qu'il a pour le moins, et depuis maintenant plusieurs décennies, quelques fuites d'huiles. C'est comme lorsque l'on me rétorque que: "verser un revenu sans contrepartie c'est renoncer à l'objectif d'un travail décent pour toutes et tous", j'ai l'envie de répondre comme Georges Picard - auteur apprécié d'Holenweg, c'est dire si c'est du lourd: "Dans quel monde vivez-vous?", tant le plein emploi apparaît aujourd'hui plus que jamais comme la vieille lune qu'il a toujours été (on n'a connu de plein emploi que masculin).

Enfin, l'argument peut-être le plus sérieux, celui du montant qui serait insuffisant pour vivre décemment (qui peut se payer une Porsche Cayenne avec 2'500 francs par mois), il apparaît vite comme un commode cache-sexe lorsque l'on considère la diversité des besoins, notamment ceux des personnes avec un handicap physique, pour lesquelles il sera toujours nécessaire d'engager socialement des dépenses bien supérieures à tout revenu de base, fût-il de 6'000 francs par mois. .

Et pour finir, afin de quand même lancer véritablement la discussion, je propose une raison de defendre le revenu de base:  Celui-la est une manière d’achèvement de notre système de protection sociale. Si notre constitution garantit en effet à tous le droit de « recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », il convient aujourd’hui de constater que la dignité n’est pas indifférente à la manière d’octroyer ces moyens indispensables. Et en ce sens, la fourniture ex ante de moyens d'existence s’avère une manière bien plus respectueuse des personnes de concrétiser leurs droits sociaux et, partant, plus susceptible de libérer leurs potentialités, seul véritable enjeu, finalement, d'une politique qui se voudrait émancipatrice. 

Des scandales à venir

(paru dans PostScriptum du mois d'avril 2013)

S'il n'est pas toujours facile de s'identifier et d'adhérer a l'action de notre Conseil fédéral, pas même de notre camarade Simonetta Sommaruga, il me semble qu'il nous faut saluer pour une fois le comportement de celui-là, par la voix de celle-ci.

Je veux parler ici des excuses, que je crois sincères, de la Suisse quant aux pratiques, jusqu'au début des années 80, de détention administrative et de placement d’enfants, pratiques que l'on veut espérer d'un autre temps. Le récit de ces personnes, qui ont eu pour seul tort de ne pas être des bons suisses comme on les concevait alors, fait froid dans le dos : combien de mères célibataires, de prostituées, de vagabonds ont vu leur vie brisée, leurs enfants retirés ? Lors d'une cérémonie à Berne, le 11 avril dernier, nos autorités ont donc demandé pardon aux centaines d’anciens enfants placés ou internés, présents ce jour-là, et annoncé le début d’un travail de reconnaissance et de réparation. Le coup d’envoi de ce processus de réhabilitation a été la formulation d’excuses, en 2010 et par la voix d’Evelyne Widmer-Schlumpf cette fois, à l’égard des victimes de détention administrative. S’en sont suivis, sous l’impulsion notamment de nos camarades Paul Rechsteiner et Jacqueline Fehr, l’élaboration d’un projet de loi de réhabilitation, dont la procédure de consultation s’est achevée en février, la nomination, en décembre dernier, d’un délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance, et enfin la cérémonie du 11 avril.

Contrairement à la mise au jour du rôle de la Suisse durant la seconde guerre mondiale, il y a eu dans ce cas une forme d'unanimité pour condamner sans ambiguïté un passé pourtant en partie plus récent. Cette manifestation de « repentance historique », au-delà du respect qu'elle doit nous inspirer, devrait surtout interpeller notre présent: que faisons-nous aujourd'hui en bonne conscience que l'on nous reprochera demain. Il y a déjà la détention administrative elle-même, qui continue de frapper les étrangers qui risquent jusqu'à 18 mois d'incarcération sans pour autant avoir commis le moindre délit. Il y a notre prison surpeuplée, qui fait survivre comme des bêtes des personnes en attente de leur jugement, alors qu'elles sont au bénéfice de la présomption d'innocence. Outre ces situations relativement bien connues, il en est deux autres qui me semblent mériter notre attention.

Il y a d'une part les mesures d'internement, prévues par le code pénal, qui permettent dans les faits, de maintenir indéfiniment quelqu'un en prison, faute notamment d’établissements adaptés pour poursuivre le but thérapeutique de l’internement. Il y a d'autre part la possibilité, en psychiatrie, d'administrer un traitement contre la volonté du patient, alors même que le rapporteur de l’ONU pour le Conseil des droits humains vient de rappeler que le traitement forcé doit être assimilé à de la torture, donc banni absolument. On objectera dans ces cas que l'on agit-là pour le bien des personnes concernées, a défaut parce qu'elles représentent un risque pour la société. Ce serait oublier que l'on ne retirait pas les enfants à leurs mères célibataires par pur sadisme, mais bien parce que l'on voyait en leur comportement une atteinte à l'ordre public et a la moralité. Il faut donc se méfier de ces politiques "sécuritaires bienveillantes", car pour protéger Paul elles punissent Pierre, et ce tiers qu'elles cherchent à exclure pourraient être Paul demain. A ce titre il est significatif de constater comment certaines violences sexuelles, et notamment la pédophilie, sont entrées au panthéon des comportements intolérables, alors qu'elles étaient hier hypocritement ignorées au nom de valeurs supérieures, comme l'église et la famille – nombre de témoignages de ces enfants placés font état de traitements dégradants et notamment d’abus sexuels.

On m'objectera probablement que le progrès de nos sociétés rend inéluctable ce genre de décalages - Jules Ferry ne justifiait-il pas la colonisation? Peut-être. Mais avec l'introduction récente de l'internement à vie des délinquants dangereux, ou plus largement les lois d'exception liées a la lutte anti-terroriste, on n'est plus très sur de suivre une trajectoire linéaire en matière de progrès civilisationnel. Au-delà de la prudence qui devrait donc nous animer politiquement, pour s'épargner les scandales de demain, il faut surtout réinvestir la conception que nos maux sont essentiellement les produits de nos sociétés, et qu'il est par conséquent de notre devoir d'en assumer la responsabilité collective. Ce qui revient à assumer la part irréductible de risques, inhérent à la vie en société, ainsi que les efforts à consentir pour réduire ces risques sans pour autant anéantir celles et ceux qui en sont temporairement les vecteurs. Le rejet hors du social, par la mort, par l'enfermement, par l'exclusion socio-économique, ne peut que servir les intérêts d'une société à terme totalitaire.

De l'abus en démocratie

(Courrier de lecteur paru dans la tribune de Genève)

Comme il est émouvant de voir nos parlementaires de droite, sur tout le spectre allant du centre vert-libéral à la droite la plus dure, s’émouvoir dans vos colonnes des révélations sur l’étendue de la fraude fiscale et en nier la réalité. A croire que l’angélisme a fini par changer de bord ! Si je ne peux que partager l’idée de M. Freysinger qu’il est préférable d’avoir une société de libertés au prix de quelques tricheurs plutôt qu’un Etat policier, je m’étonne que son raisonnement, partagé par les autres interlocuteurs, ne s’applique dans la pratique qu’aux seuls délinquants fiscaux, voire automobiles. Un libéralisme conséquent, qui ferait à raison la pesée d’intérêts entre la liberté individuelle et celui d’une bonne administration, ne saurait s’arrêter à la question des impôts. On peut penser aux assurances sociales pour lesquelles ces mêmes personnes entretiennent pourtant une hystérie collective quant à des prétendus « abus » massifs, parfaitement infondés au demeurant tant ils demeurent marginaux. Cet écart entre représentation et réalité est particulièrement patent dans le cadre de l’assurance-invalidité et l’on se prendrait à rêver à un peu plus de mansuétude à l’égard de ses bénéficiaires. Enfin, en appeler comme ils le font à la responsabilité individuelle et à la confiance est bien joli. Mais faudrait-il encore commencer par ne pas systématiquement chercher à saper le crédit de l’action publique, fondement de la confiance des citoyens dans le bon usage de leurs impôts et, partant, source majeure de civisme fiscal !

Les saucisses à rôtir ne nuisent pas à la seule santé de ceux qui les mangent.

(à paraître dans le prochain PostScriptum, de septembre)

Derrière ce que ses partisans nous présentent comme une simple question de bon sens et une mesure anodine se trouvent une modification de la Loi sur le travail (LTr) ainsi qu’une vraie question de société. Mais pour s’en tenir ici au seul texte de l’objet, rappelons que la LTr, seule base légale formelle contenant des normes de protection des salariés au sens de leurs horaires de travail, proscrit le travail de nuit et du dimanche. Ici, il s’agirait, ni plus ni moins, de ne plus soumettre les magasins des stations-services à ces interdictions et donc leur permettre d’employer du personnel aussi bien la nuit que le dimanche. On rétorquera que c’est déjà assez largement le cas - ce que chacun aura pu constater - grâce à des autorisations dérogatoires. Alors pourquoi ne pas simplement régulariser une situation de fait ?

Le travail de nuit nuit….et il n’y a pas que le travail qui vaille

Parce qu’autant imparfaite qu’elle est, la LTr traite le travail de nuit et du dimanche sous l’angle de sa limitation au strictement indispensable et qu’il ne faut pas s’écarter de cette optique. Parce qu’au-delà de la nocivité attestée du travail de nuit, la limitation des horaires est indispensable à la vie sociale et familiale. Ce à quoi on rétorquera que nul n’est obligé par cette mesure à travailler la nuit ou le dimanche.

Une liberté mal partagée

Formellement correct, l’argument fait fi de la réalité du fonctionnement économique, notamment dans un secteur de faible pouvoir de négociation des salariés (bas salaires et forte concurrence). Car ce ne seront pas, comme cela a pu être le cas par le passé dans certains secteurs d’activité comme les soins, des étudiants en mal d’argent de poche qui viendront occuper ces créneaux que les actuels salariés aimeraient ne pas avoir à assurer, mais bien ces mêmes salariés qui, pour ne pas perdre leur emploi, se soumettront à l’extension des horaires d’ouverture.

Fusion des caisses CIA-CEH:Comment le SSP se trompe de cible

(Paru dans le Courrier du 6 septembre 2011)

CAISSES DE RETRAITE • Conclu sur un accord passé entre l’Etat de Genève et le Cartel intersyndical, le projet de fusion des caisses de retraite publiques divise la mouvance syndicale, avec l’opposition du Syndicat des services publics. Le point de vue du Syndicat interprofessionnel de travailleurs-ses (SIT), signataire de l’accord.

Le projet de fusion des caisses de pensions CIA (caisse de l’administration et des enseignants) et CEH (personnel hospitalier) a fait l’objet, à l’issue de très longues négociations, d’un accord entre l’Etat employeur et le Cartel intersyndical qui s’est prononcé à l’unanimité moins les voix du SSP (Syndicat des services publics). Aujourd’hui déposé par le Conseil d’Etat, le projet de fusion n’est plus combattu que par le seul SSP qui appelle à la mobilisation et menace de référendum si la loi devait être acceptée telle quelle. Dans ce contexte de division syndicale, il paraît indispensable de faire le point sur ce qu’est la fusion… et ce qu’elle n’est pas. Ce projet de fusion intervient dans un contexte de modifications législatives adoptées au niveau fédéral et qui s’imposent à notre canton sans que nous ne puissions plus rien y faire. Il est donc essentiel, au moment de faire l’évaluation du projet du Conseil d’Etat, de distinguer ce qui ressort de celui-là de ce qui découle des contraintes fédérales et que le SSP tend à mettre sur le compte du projet de fusion.

Ce qu’est la fusion et ce qu’elle n’est pas

• La fusion renfloue-t-elle les banques? En parlant de «vol des rentes», le SSP sous-entend que l’on va détourner les cotisations des affilié-e-s pour remplir les poches des acteurs financiers. Outre que nos caisses sont à but non-lucratif, et ne versent d’autres dividendes qu’à leurs membres –les salarié-e-s et les pensionné-e-s– l’augmentation du degré de couverture à 80%, qui implique effectivement une recapitalisation des caisses publiques, résulte de la modification de la législation fédérale et ne saurait donc être imputée au projet de fusion. Critiquer les principes de financement sur lesquels repose la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) est juste. Dénoncer l’aveuglement d’un législateur qui renforce le niveau de capitalisation des caisses au moment où l’avenir des rendements du capital est plus que jamais incertain l’est également. Mais en tirer la conclusion qu’il faut refuser la fusion entre la CIA et la CEH, c’est lâcher la proie pour l’ombre. Opposé depuis toujours à la prévoyance professionnelle telle qu’elle est conçue en Suisse (absence de solidarité entre les revenus et capitalisation), le SIT considère que le moment est en effet venu de relancer le débat au niveau national sur la fusion des premier et deuxième piliers et la mise en place, enfin, d’une retraite de base assurant de dignes conditions d’existence pour toutes et tous. Mais ce n’est pas en refusant un projet inscrit dans le cadre du deuxième pilier que l’on va remettre en cause celui-là, il faut s’attaquer au cadre directement.

• La fusion brise-t-elle la solidarité intergénérationnelle? Quand il dénonce la fin du couplage automatique entre l’indexation des traitements et celle des rentes, le SSP dénonce à nouveau un résultat des réformes fédérales. La nouvelle législation interdit en effet au financeur (l’Etat) de fixer également les prestations, et l’indexation des rentes en est une. Les prestations seront désormais à disposition du comité de la Caisse, qui pourra les modifier pour assurer l’équilibre financier. Le SSP oublie de surcroît de mentionner que l’indexation des rentes est dans le projet de fusion assurée à hauteur de 1% par an en moyenne par un provisionnement exprès. Le SIT est évidemment pour l’indexation de tous les revenus, qu’il s’agisse de revenus directs ou indirects du travail ou de la redistribution sociale. C’est à ce titre qu’il a encore récemment combattu les tentatives de désindexation partielle des rentes dans le cadre de l’AVS. Dans celui de la nouvelle législation, on ne voit pas comment il aurait été possible de mieux ancrer l’indexation des rentes que dans l’actuel projet de fusion.

• La fusion réduit-elle la participation des affilié-e-s aux décisions de la caisse? Le SSP déplore qu’à l’avenir les instances démocratiques de nos caisses (assemblée des délégué-e-s à la CIA, assemblée générale à la CEH) n’auront plus qu’un pouvoir strictement consultatif. Outre que cela est déjà sensiblement le cas, c’est surtout à nouveau attribuer au projet de fusion des mérites qu’il n’a pas. En effet, le renforcement des prérogatives du Comité, en tant qu’unique instance véritable des caisses découle, une fois encore, de la législation fédérale. Fervent promoteur de la participation des salarié-e-s aux décisions qui les concernent le SIT ne peut que regretter l’affaiblissement démocratique dans la gestion des caisses, mais il déplore surtout un cadre législatif qui réduit la marge de manœuvre des représentant-e-s du personnel au point de vider le paritarisme de son sens. Une fois encore, il s’agit de ne pas se tromper de cible.

La fusion… des arguments!

Une fois rendu à César ce qui lui appartient, que reste-t-il des critiques du SSP? Que la fusion entraîne de payer plus, plus longtemps pour toucher moins et que c’est inacceptable? Si évident que puisse paraître ce constat, il souffre néanmoins de telles réserves qu’il devient beaucoup moins évident d’en tirer la même conclusion:

• Toucher moins? Mais pas les petits salaires. Quand on parle du niveau des rentes, il faut évidemment comparer celles que l’on obtient à l’issue d’une carrière complète, au sens des périodes de cotisations, et que l’on peut appeler «l’objectif de rente». Et là, force est de constater que tout le monde ne voit pas ses rentes «fondre» de la même manière. Si des salarié-e-s en classe 23, avec une pension (AVS + LPP) actuelle de 120583francs par an, verront à terme leur rente diminuer de 8% pour atteindre 110878francs, les salarié-e-s en dessous de la classe 10 verront quant à eux leurs rentes légèrement augmenter, jusqu’à 2% pour une classe 5 (soit un passage de 58071 à 59213 francs). Passer sous silence que le nouveau calcul du traitement déterminant est plus solidaire en termes de revenus est pour le moins singulier de la part d’un syndicat!

• Payer plus longtemps? Mais toucher plus longtemps. «Peut-être » rétorquera le SSP face à la nature têtue des faits, «mais pour cela il faudra travailler plus longtemps et plus tard», références faites à l’augmentation de la durée des cotisations et au report de l’âge pivot. Cette nouvelle évidence masque le fait qu’en dépit de l’allongement de la durée de cotisations et de leur départ différé, les futur-e-s retraité-e-s le seront plus longtemps que leurs prédécesseurs. Et qu’au final, elles-ils toucheront un montant de rentes cumulées plus important. Quant à l’âge pivot, le SSP ne fait que d’en dénoncer le report à 63 ans. Le SIT quant à lui a préféré défendre la reconnaissance du principe de la pénibilité physique du travail, obtenant ainsi le maintien d’un âge pivot à 60 ans pour près d’un quart de l’effectif de la future caisse, notamment pour les professions soignantes des HUG. Résultat négligeable pour le SSP? Les infirmier-ère-s et aide-soignant-e-s apprécieront.

• Payer plus de cotisations? Mais maintenir l’essentiel des prestations. Quand il s’en prend aux hausses de cotisations, le SSP fait semblant de croire que l’on pourrait maintenir les prestations actuelles sans toucher aux cotisations des salarié-e-s. En oubliant évidemment au passage de rappeler qu’il faudrait une cotisation à plus de 35% (au lieu de 24% actuellement) pour financer un plan de prestations équivalent. Au vu de l’actuelle répartition 2/3-1/3 des cotisations, cela signifie que la quote-part de l’employeur devrait passer de 16% aujourd’hui à 27% demain, puisqu’il s’agirait de maintenir celle des salarié-e-s au niveau actuel de 8%. On passerait alors d’un système où l’employeur prend à sa charge 66,6% des cotisations à un système où il en assumerait plus de 77%. Pour revenir à des perspectives plus réalistes, et donc à une répartition à 2/3-1/3, qui est déjà nettement plus favorable aux salarié-e-s que ce que l’on trouve dans le privé, le maintien intégral des prestations aurait conduit nécessairement à une hausse plus importante des cotisations. Et c’est bien là que le personnel paye dans cette fusion un tribut proportionnellement plus important que l’employeur: en ne parvenant pas à obtenir de l’Etat un taux de cotisation supérieur, une partie du financement repose nécessairement sur des diminutions de prestations, qui elles ne pèsent que sur les employé-e-s.

Inacceptable! Vraiment?

Cette seule et dernière vérité suffirait-elle à considérer le projet de fusion comme inacceptable? Peut-être, mais faudrait-il alors en assumer la seule alternative crédible: revendiquer encore plus de hausses de cotisations! Et peut-être faudrait-il encore mettre cette vérité en regard de ce que le projet de fusion préserve de notre système de retraites: - le maintien du système de primauté de prestations (garantie des prestations); - le maintien de la participation de l’employeur à 2/3 des cotisations; - le maintien des prestations déjà acquises (mesures transitoires); - le maintien du niveau des rentes des bas salaires; - l’affiliation du personnel des EMS à la nouvelle caisse; - la garantie d’une retraite suffisante pour toutes et tous; - la prise en compte de la pénibilité du travail qui permettra à plus de 8000 personnes, très majoritairement des membres actuels de la CEH, de pouvoir continuer de partir à 60 ans sans pénalités; - une augmentation de cotisations progressive et différenciée (plus rapide à la CIA qu'à la CEH).

C’est dans cette mise en perspective que le SIT diverge fondamentalement du SSP. Ayant analysé d’emblée la faible marge de manœuvre laissée par le cadre législatif contraignant et un contexte politique peu favorable –dont l’absence de réaction du personnel aux alertes syndicales, le SIT s’est surtout battu pour préserver ce qui est pour lui prioritaire, dans le cadre du Cartel intersyndical comme au cours des négociations avec le Conseil d’Etat. C’est ainsi qu’on été obtenues des mesures aussi importantes que la protection des bas salaires, via un accroissement de la solidarité du système, et le maintien de leur âge de départ à la retraite de 60 ans pour l’essentiel des professions de la santé, via la reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Ce sont notamment ces éléments qui ont convaincu le SIT, au travers d’un long processus d’élaboration interne avec ses militant-e-s, que le projet négocié avec l’Etat était le meilleur possible. Et le fait que le SSP ne soit pas capable de reconnaître les améliorations obtenues, ni même de faire la moindre proposition concrète en dehors d’un appel incantatoire à la mobilisation (mais pour faire pression sur qui? Et pour obtenir quoi?) n’a pu que conforter le SIT dans son optique.

Entre la posture idéologique du SSP et les potentialités réactionnaires d’une partie de la droite qui depuis longtemps ne rêve que d’imposer primautés des cotisations et répartition 50-50 de celles-là à la fonction publique, le SIT est persuadé d’avoir eu raison de privilégier les intérêts concrets des salarié-e-s, et parmi elles-eux prioritairement celles et ceux qui ont les conditions de travail les plus dures et sont les moins bien payé-e-s.

Pierre Kunz et Philippe Gaemperlé : le génie ils l’aiment… mais ce n’est pas réciproque ! !

(paru dans le Sit-Info d'octobre 2010)

Les respectivement Président et Directeur de GENILEM ont une conception de la gestion d’entreprise, et du personnel, qui, à défaut d’être très originale, mérite d’être exposée comme un bel exemple d’un certain libéralisme économique en actes.

Après avoir obtenu le départ du précédent Directeur, coupable à son goût d’être trop lié à son propre prédécesseur, le plus humaniste de nos constituants a fait embauché, à l’été 2009, une marionnette, sinon compétente, au moins à lui totalement inféodée. Si cette dernière qualité ne s’est jamais démentie chez notre hypo manager, incapable de prendre une décision avant d’en avoir référer au maître, ses limites professionnelles n’ont pas tardé non plus à se manifester. Totalement dépassé par les événements, il a rapidement cherché à faire porter son fardeau sur ses six collaborateurs et collaboratrices. Face à l’incurie répétée de leur chef, plusieurs salarié-e-s ont fini par s’en inquiéter auprès de leur employeur, le Conseil de fondation, ce qui a valu déjà à deux d’entre eux d’être licenciés en février de cette année - avec erreur dans le calcul du délai de congé mais c’est un détail. En dépit du caractère parfaitement abusif de ces licenciements, les membres du Conseil n’ont pas osé revenir sur cette décision dès lors qu’elle avait été avalisée par Genghis Kunz. Et comme pour ce dernier, reconnaître ses erreurs est définitivement une attitude de gonzesses, dont on sait aujourd’hui qu’elles ne sauraient vraiment être considérées comme l’égal de l’homme, il était plus qu’illusoire d’espérer de ce vrai mâle qu’il ait la faiblesse extrême d’en corriger ne serait-ce qu’une seule, d’erreur on s’entend. Toutefois, le ridicule, même si l’on sait à quel point il est inoffensif à ces messieurs, étant quelque chose qui les interpelle dans sa potentialité, un accord à l’amiable a pu être trouvé avec les deux salariés, et avec, dans un cas, l’aide active de la FER. Au prix de quelques mois de salaire, GENILEM s’évitait ainsi des procédures qui n’auraient pas manqué de lui valoir une publicité peu flatteuse. L’exercice a du être répété quelques mois plus tard avec une autre salariée qui ne pouvait plus voir le tandem de choc, ne serait-ce qu’en peinture. Entre temps, une quatrième personne donnait également sa démission, de guerre lasse et sans même demander son reste.

Le libéralisme selon Pierre Kunz

Face à tant de « défections », pouvait-on s’attendre à un début de remise en question ? Que nenni ! Et bien au contraire : dans l’édition d’octobre de PME-Magazine, celui qui est appelé aujourd’hui l’ « homme orchestre », puisqu’il prétend assumer l’entier du travail de ses anciens subalternes, donne une interview auto glorificatrice avec la complaisance d’un journaliste sans scrupules, qui à sa décharge est l’employé d’un média partenaire de GENILEM ; article dans lequel le Directeur crache allégrement sur ses anciens collaborateurs et collaboratrices. Outre que cela n’est pas très très joli, le problème est que les conventions signées entre GENILEM et plusieurs salarié-e-s prévoyaient expressément que « les parties s’engagent à garder confidentiel le contenu de la présente convention et à s’abstenir de tout dénigrement l’une envers l’autre, ainsi que de tout commentaire dans la presse et dans les médias sur leur séparation ou les modalités de celles-ci ». Ce qui vaudra à notre brillant manager une plainte pénale pour diffamation et des dommages et intérêts pour non-respect de la convention. Et comme on ne peut imaginer qu’il ait agi sans la bénédiction de son Président, on constatera que, confondant une nouvelle fois Adam Smith et Carl Schmitt, PK pour les intimes, aura fait preuve dans cette histoire d’autoritarisme, de népotisme et de non-respect de la parole donnée, ce qui est une vision assez particulière, même si assez répandue, du libéralisme. Mais peut-être est-ce parce que GENILEM est une fondation fortement subventionnée, par des organismes publics notamment, qu’il se permet de lui appliquer des méthodes aussi peu orthodoxes… ce n’est en fin de compte que l’argent du contribuable qu’il gaspille…libéralisme toujours.

Les troubles psychiques : une question sociétale

(à paraître dans la prochaine Lettre trimestrielle de Pro Mente Sana Suisse romande)

Alors qu'elle est encore loin de toucher à sa fin, l’année 2013 peut déjà être qualifiée de riche au plan des troubles psychiques et de leur prise en charge. Que ce soit au niveau international ou local, que ce soit au niveau législatif ou des représentations sociales, ils ont fait à plus d'une reprise l’actualité. Au travers de la chronique, nécessairement sélective, que nous nous proposons de faire ici, nous chercherons à rendre compte de la signification de ces émergences du trouble psychique dans la sphère publique. Puis, à la manière d'une synthèse, nous conclurons en essayant d'identifier parmi la diversité de ces manifestations les tendances et les enjeux qui se dessinent aux à travers elles.

NPAE : un droit de l'hétérodétermination ?

Vaste entreprise, commencée il y a plus de vingt ans, la révision du Code civil suisse en relation avec la protection de l’adulte et de l’enfant, adoptée en 2008, est entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, et avec elle foultitude de lois cantonales nouvelles ou réviséesi. PMS a déjà eu l’occasion de s’exprimer à de nombreuses occasionsii sur les principes qui sous-tendent cette réforme et sur son maître mot, l’ « autonomie » des personnes, relevant notamment que les potentialités contenues dans le nouveau droit pouvaient se réaliser, ou non, mais que cela serait fortement fonction de leur mise en œuvre concrète.

Pour ne prendre qu’un exemple, les directives anticipéesiii – dont la portée en matière de troubles psychiques a été amoindrie par rapport aux directives relatives aux affections somatiques par l’obligation de seulement les « prendre en compte » – pourraient retrouver une certaine efficace à la faveur d’une interprétation conforme au droit supérieuriv. Mais si les institutions et les praticiens devaient s’en tenir à la lettre du texte, il faudrait alors s’en remettre à un éventuel recours judiciaire pour les voir, peut-être, s’imposer dans leur plénitude.

C’est d’ailleurs pour permettre une meilleure prise en compte des intérêts du patient que PMS conduit actuellement, à la demande et avec le soutien de l’Hôpital du Valais, une étude préliminaire à la mise en place d’un dispositif que l’on pourrait qualifier d’ « empowerment » des patients. En favorisant l’accès à leurs droits, ce dispositif a également une dimension thérapeutique, puisqu’il permet aux personnes de se réapproprier une situation souvent vécue en termes de dépossession. Menée dans le cadre institutionnel et législatif valaisan jusqu’à la fin de cette année, une telle étude pilote mériterait d’être répliquée dans chaque canton romand.

Si donc beaucoup est affaire de mise en œuvre, que peut-on en dire aujourd’hui ? Période de « rodage » oblige, il est évidemment trop tôt pour en tirer des conclusions définitives, et même pour en constater véritablement les effets à ce jour, étant donné l’absence pour l’instant de données statistiques significatives. Il est cependant d’ores et déjà possible de formuler quelques interrogations. Ces dernières nous sont apparues à la lumière de situations concrètes, notamment une procédure de mise sous curatelle qui nous semble soulever des questions fondamentales, à commencer par celle du sens de l’autonomie telle qu’elle est promue par le nouveau droit.

Préalablement, il sied de rappeler qu’en matière de « santé mentale », la seule existence de procédures auxquelles est amenée à participer la personne peut se révéler néfaste au plan de sa santé psychique. En conséquence, l’application d’une forme de « principe de précaution » apparaît ici indispensable, et pourrait se traduire par particulièrement rigoureuse du principe de proportionnalité dans l’optique d’éviter au maximum toute intrusion dans la sphère privée de la personne.

Pour en revenir aux questions que nous inspire le nouveau droit, mentionnons déjà celles-ci :

Pour toute mesure d’instruction, qu’il s’agisse de la décision d’ouvrir une procédure ou de nommer un curateur pour la défense des intérêts de la personne au cours de ladite procédure, l’avis de la personne concernée ne devrait-il pas être systématiquement et préalablement recueilli ?

S’agissant de l’ouverture d’une procédure sur la base d’un signalement, le caractère potentiellement abusif de celui-là ou la prise en compte abusive d’un tel signalement ne devrait-elle pas pouvoir faire l’objet d’un examen judiciaire préalable ?

D’une manière plus générale et qui renvoie à l’une des préoccupations principales des défenseurs des personnes concernées par les troubles psychiques, à savoir la stigmatisation, on s’étonnera qu’un diagnostic, contestable - au sens de questionnable, au même titre que tout diagnostic psychiatrique - et de surcroît vieux de plus de dix ans, puisse valoir encore blanc-seing pour la mise en route de mesures préjudiciables à l’intéressé dont on prétend protéger la personnalité, ne serait-ce qu’au titre de la protection des données médicales qui vont de ce seul fait se remettre à circuler. Une protection potentiellement nuisible : ce paradoxe mériterait un sérieux débat philosophique et nous semble être symptomatique de ce que nous avons pu observer, avec d’autres, ces dernières années. Sur fond de tendance historique, dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la complétion des droits fondamentaux est apparu un courant inverse de renforcement et de multiplication des « régimes juridiques d’exception ». Dans le sillage de la lutte antiterroriste, qui en a été le véritable cheval de Troie depuis une dizaine d’années, nombre de domaines du droit ont été infléchis dans le sens d’une précarisation des droits fondamentaux, au profit de tiers putatifs (société, proches). Dans le domaine des assurances sociales, par exemple, l’instrument principal de cette régression s’appelle l’« obligation de collaborer »v et vise à protéger l’intérêt économique de l’Etat.

Pour tenter de sortir par le haut de ces contradictions, pour que l’autodétermination ne devienne pas hétérodétermination des personnes atteintes de troubles psychiques, et sans attendre de très hypothétiques réformes législatives, il s’agit d’« armer » conceptuellement les individus et de les amener à utiliser au maximum leur marge de manœuvre. C’est en ce sens que PMS, par exemple, invitera cet automne les thérapeutes de tous horizons à connaître, faire connaître et faire remplir des directives anticipées à leurs patients.

AI : la fin d'un cycle infernal ?

Ce premier semestre de 2013 a également connu l’échec définitif de la deuxième partie de la 6ème révision de l’assurance-invalidité (AI). Après plus d’une année de débats et de rebondissements, cette réforme, pourtant réduite à plus grand-chose à l’issue de son traitement par les Chambres, s’est finalement fracassée sur l’alliance de deux antagonistes en ces matières, l’UDC et le Parti socialiste.

Due aux révisions précédentes (qui ont d’ailleurs entamé les prestations bien plus que celle-ci ne menaçait de le faire) et à l’adoption du financement additionnel par la TVA, la « bonne santé financière » – on y reviendra – de la branche invalidité a sensiblement contribué à cet échec- ne serait-ce qu’en enlevant part de leur crédibilité à ceux qui criaient « faillite » - il n’en demeure pas moins, à notre sens, que cet échec soulève d’autres enseignements bien plus significatifs.

Le principal est l’impression désormais d’irréformabilité qui émane de ce système et qui trouve son origine à plusieurs sources. Il y a d’abord sa complexité, qui ne permet plus de dégager des orientations claires quant à ses finalités. Il y a ensuite son inadaptation aux réalités actuelles du monde économique et des incapacités de gain qui lui correspondent. Entre les fictions que l’AI charrie pour la détermination d’une hypothétique perte de gain et le fait qu’il n’est pas du tout conçu pour adresser les troubles psychiques, pourtant devenus cause principale des demandes de rentes, ce système donne l’impression d’une machine déglinguée dont seules les prestations complémentaires permettent de masquer quelque peu l’arbitraire. Ont été à ce titre exemplaires les discussions pour substituer aux actuels paliers, donnant droit à diverses quote-parts de rente, un système beaucoup plus linéaire. C’était faire comme si on parvenait, au degré près, à évaluer une perte de gain en ramenant au gain antérieur celui qui pourrait encore être réalisé – sur un « marché du travail équilibré » (sic) – après la réalisation du risque.

Quand on essaye de surcroît d’enfermer ces discussions dans le cadre d’une forme d’équilibre budgétaire, qui n’a guère de sens en matière d’assurances sociales, si tant est qu’il en ait ailleurs, on aboutit nécessairement à des débats dont le sens véritable devient très difficile à dégager. Que l’on veuille connaître les coûts que représente une politique publique est assez compréhensible. Mais que l’on décrète la nécessité d’un autofinancement d’une branche de la protection sociale n’a aucun fondement sérieux. Il n’est pas moins légitime d’en faire reposer le financement, pour tout ou partie, sur d’autres recettes fiscales plutôt que sur les cotisations.

Etant donné le caractère ubuesque de cette réforme, il nous sera difficile d’en regretter l’issue fatale. Au début de cette année, nous rendions d’ailleurs compte, à travers l’analyse des alternatives à l’actuelle AI que représentent à leur manière l’Assurance générale de revenu (ARG) et le Revenu de base inconditionnel (RBI), des impasses de ce qu’il faut bien reconnaître comme un système marqué par une conception très dix-neuvièmiste des mondes économique et sanitaire. Nous invitions en ce sens toutes les personnes concernées par ces problématiques à s’intéresser au moins à ces alternatives, voire à les soutenir.

A l’occasion d’une journée de réflexion, organisée en mai avec le 2ème Observatoire et la Haute école de travail social de Genève (HETS) autour des difficultés de (ré)insertion des personnes souffrant ou ayant souffert d’un trouble psychique, nous avons pu approfondir l’analyse des insuffisances de l’actuel système et la nécessité d’y apporter des correctifs plus que cosmétiques.

Depuis lors, la 6ème révision de l’AI a sombré et plus de 100'000 signatures ont été récoltées et validées en faveur de l’initiative populaire pour l’instauration d’un RBI, qui sera déposée le 4 octobre prochain. C’est donc l’occasion rêvée d’initier une réflexion à nouveaux frais autour de la sécurité du revenu pour les personnes en incapacité de gain en raison de problèmes psychiques, sans retomber dans quelque trappe à invalidité que ce soit. Plusieurs associations actives dans le domaine de la santé mentale ne s’y sont pas trompées, qui ont mis le RBI à leur ordre du jour. Et il est également significatif que la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) y aura consacré, ainsi qu’à l’ARG, une partie de son congrès annuel au début septembre.

Il y a en effet urgence à reprendre l’initiative dans un domaine où les dernières réformes ont été vécues sur le mode défensif du maintien des acquis. D’autant que l’on ne pourra pas indéfiniment compter sur l’actuelle alliance politique de circonstance pour empêcher le sujet de ressurgir. Pour que le cycle infernal des révisions successives de l’AI se referme pour de bon, il faut apporter des réponses aux questions qui demeurent encore entièrement ouvertes.

DSM-5 : trouble dans le diagnostic ?

A la difficulté de saisir les troubles psychiques, en eux-mêmes et dans un système de droits sociaux qui fasse justice à ceux qui sont empêchés, par les affections dont ils souffrent, d’acquérir sur le marché de l’emploi, les moyens de leur subsistance, a fait écho ce printemps la publication du nouveau Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), le cinquième du nom, ainsi que les débats, parfois virulents, qu’elle a déclenchés. Sans entrer dans le détail de ce qu’il contient, de nouveau ou non, et pour lequel nous renvoyons à l’analyse qu’en fait ci-dessous Basil Vareltzis, de retour du dernier congrès de l’American Psychiatric Association (APA), très logiquement consacré à son « propre » ouvrage –, nous nous attarderons sur les réactions qu’il a suscitées et qui nous semblent révéler pas mal des difficultés que les troubles psychiques posent à nos sociétés.

Outre le fait que ces réactions ont été assez différentes d’un côté et de l’autre de l’Atlantique et que c’est notamment là où le DSM a le moins de portée pratique qu’il a été le plus vilipendévi, probablement en raison de la plus forte tradition psychanalytique dans la psychiatrie continentale et française en particulier, il est intéressant de relever l’accent qui a été mis sur la supposée médicalisation du « normal ». Allen Frances lui-même, responsable scientifique de la 4ème édition du DSM, n’a-t-il pas intitulé son livre à charge « Saving normal » ?

Cette résistance, même en partie infondée, a l’intérêt de signifier que la question de la psychiatrie et donc à travers elle de la normalité fait l’objet d’une certaine préoccupation. Sur le plan scientifique, il semble également que la tentative, globalement inachevée, de changer de paradigme trahisse une incapacité à s’accorder, au plus haut niveau de la psychiatrie institutionnelle et universitaire, sur la manière d’avancer sur le chemin de la vérité et du progrès.

Cette indécision diagnostique et cette banalisation du pathologique ne peuvent que réjouir les partisans du Recovery, en ce qu’elles correspondent à un décloisonnement des troubles psychiques et à leur inscription dans un continuum dont la maladie et la santé ne seraient que des bornes tendancielles qui ne sont jamais vraiment atteintes. Un modèle en somme de la gradation et de la vulnérabilité que revendiquent de longue date les tenants du rétablissement.

Yvan Perrin et Carsten Schloter : selon que vous serez puissant ET misérable ?

A un niveau beaucoup plus local, la réalité selon laquelle le monde ne se divise pas entre gens normaux et malades s’est matérialisée médiatiquement au travers de deux personnalités dont la vulnérabilité est apparue au grand jour. Dans les deux cas, l’opinion leur réservait un accueil plutôt favorable, en donnant pour l’un une issue heureuse à sa situation, en marquant pour l’autre sa compassion avec son issue tragique.

D’un côté, Yvan Perrin, politicien neuchâtelois bien connu. Incarnant en Romandie quasiment à lui seul, sous les allures du fier policier qu’il a été, son parti tel que façonné par son chef incontestable. Un parti qui ne s’est jamais illustré par ses positions conciliantes à l’égard de ceux que les troubles psychiques mettent en position de requérir assistance, et qui sont vus assez volontiers comme des personnes manquant de volonté. Le fameux « quand on veut on peut » pourrait résumer à lui seul la méconnaissance profonde des mécanismes psychiques par une part non négligeable de la population.

De l’autre, Carsten Schloter, patron de l’une des plus grandes entreprises suisses. Pas de ceux que l’on recrute sur le mercato des managers, mais un qui vient de l’intérieur, qui a fait ses preuves, montré son attachement à la « boîte ». Et de surcroît apprécié de son personnel et respecté de ses partenaires.

Alors qu’il s’était déclaré candidat à l’Exécutif, le premier, lors d’une soirée qu’il passait chez lui, a perdu le contrôle et a fini à l’hôpital. Au cours de la campagne médiatique particulièrement violente qui visait à mettre en cause sa capacité à occuper la fonction qu’il briguait, Yvan Perrin a reconnu avoir, selon ses termes, une « faiblesse psychique ». Quelle que soit la pertinence diagnostique de son aveu, c’était mettre sur la table, d’autant plus courageusement qu’il avait toujours affiché l’image du personnage « droit dans ses bottes », la question des troubles psychiques et de leurs implications. Quant au second, en dépit ou à cause de sa brillante position, l’homme s’est donné la mort cet été. Probablement parce qu’il était pour beaucoup une expression presque parfaite de la réussite, son geste a manifestement choqué et provoqué foule de réactions. Outre celles de tristesse et d’empathie, il faut relever les nombreuses interrogations quant aux significations sociétales de ce suicide. On a évoqué la solitude du chef, le stress induit par la compétition économique.

Au premier, les électeurs ont accordé, malgré ses problèmes et ses manières parfois déconcertantes de les évoquer, suffisamment de confiance pour qu’il obtienne son ticket pour le Château.

Au second, il n’a été rendu qu’hommages désolés et compatissants. Dans un cas comme dans l’autre, on a globalement éprouvé la même sympathie et reconnu le droit à des battants, dans des champs d’activités certes différents, à des winners, de ne pas tenir le coup en certaines circonstances. Etait ainsi battu quelque peu en brèche le préjugé très répandu qui associe les troubles psychiques à la faiblesse et à la misère. Préjugé qui avoisine souvent le soupçon de déficit de volonté. Reste maintenant à espérer que cette bienveillance à l’égard des difficultés d’autrui retombe sur celles et ceux qui, vivant les mêmes turpitudes, mais sans avoir jamais connu l’honneur des gazettes, méritent tout autant de respect.

Formation de pairs-aidants: le Recovery en marche?

Autre événement en 2013, mais encore à venir, est la formation de pairs praticiens en santé mentale, première en Romandie, qui commencera cet automne et sera, espérons-le, un moyen efficace de mettre en œuvre l’approche par le Recovery, qu’il nous faut ici rappeler.

Etre en bonne santé, être malade : ces notions ont pu connaître au cours de l’histoire des acceptions très différentes. Leur relativité est encore plus marquée en ce qui concerne le psychisme. Outre une ignorance remarquable de leurs causes et une nosographie encore hésitante, les troubles psychiques se caractérisent en effet par une forte composante fonctionnelle. C’est l’empêchement d’accomplir pleinement les actes de la vie « ordinaire » qui révèle la « maladie », non un scanner ou une prise de sang. Cette dimension éminemment contextuelle – ce qu’est une vie normale n’a rien d’évident déjà ici et maintenant, a fortiori dans le temps et l’espace – devrait inciter à une grande prudence thérapeutique : il n’est pas de modèle valable pour tous et chacun doit être mis à contribution car, une part de la solution à leurs problèmes, les personnes concernées la détiennent en propre. C’est donc à investir ces ressources parfois cachées que nous invite la philosophie du Recovery – improprement traduit par « rétablissement », aucun mot français n’exprimant correctement la nature processuelle de ce parcours en santé.

Le Recovery ne se veut pas une thérapeutique alternative. Il ne nie pas la maladie ni l’efficacité, voire la nécessité, de certains traitements quand ils sont pertinemment administrés, qu’ils soient psychothérapeutiques ou médicamenteux. Mais il attire notre attention sur le fait crucial que les individus ne peuvent et ne doivent être réduits à leurs troubles. Ni par leur environnement – qu’il soit familial, professionnel ou institutionnel – ni par eux-mêmes au premier chef. Car la maladie a cette propension à l’envahissement qui peut mener littéralement à l’étouffement de soi-même comme des autres, comme le démontre à l’envi la problématique de la codépendance. C’est à cette prise de conscience fondamentale qu’invite en premier lieu le Recovery. C’est à partir de cette mise à distance de la maladie que peut se dessiner un chemin, certes souvent sinueux, de liberté et de bien-être. Il ne s’agit pas tant de guérir que « d’apprendre à vivre avec sa propre vulnérabilité »vii. Sans promettre le bonheur, le Recovery nous rappelle simplement qu’il est possible de s’accomplir malgré le déterminisme souvent plombant de la maladie. C’est à la fois un message d’espoir et un encouragement à ne pas renoncer à mener une vie épanouissante.

C’est donc pour tenter de mettre en actes ce message au niveau institutionnel que Pro Mente Sana s’est investi dans la mise en place d’une formation de pairs-aidants. Avec la collaboration de la CORAASP (Coordination romande des associations d'action en santé psychique) et de l’EESP (école d’études sociales et pédagogiques) et avec le soutien financier de divers institutions, publiques et privées. Adressée à des personnes qui ont connu des problèmes de nature psychiques et qui s’en sont rétablis, cette formation vise à leur donner les instruments analytiques et pédagogiques qui leur permettront d’apporter ce nouveau regard au sein des équipes soignantes ou éducatives.

La philosophie du Recovery ne propose ainsi aucune recette ; elle n’a rien à dire sur ce qu’est une vie bonne, si ce n’est qu’elle doit être le plus librement choisie et que cette liberté repose en grande partie sur nos capacités propres, qu’il s’agit donc de repérer et de développer. Plus qu’une philosophie normative, le Recovery est une méthodologie ou, comme le dit Patricia Deegan, figure phare de ce mouvement, « une attitude, une prise de position et un parcours ».

C’est parce qu’ils témoignent précisément d’un tel parcours que nous avons choisi par ailleurs de publier les textes que l’on trouvera dans notre avant-dernière brochureviii. Non que les personnes témoignant aient été inspirées par la philosophie du Recovery, dont elles ignoraient très certainement l’existence. Mais elles l’ont mise en acte par leur démarche. Considérés dans leur ensemble, ces récits montrent bien la diversité des moyens qui peuvent être mis en œuvre et la multitude des ressources mobilisables pour se frayer au fil de la vie un chemin qui, sans être forcément rectiligne, n’en est pas moins praticable. Ils montrent également que ce parcours est sans destination, qu’il n’y a pas un état final à partir duquel on pourra se dire guéri. C’est un processus permanent, qui connaît souvent des hauts et des bas, des allers et des retours. Ces témoignages, que nous présentons simplement par ordre alphabétique, sans hiérarchisation quelconque, tissent ainsi une trame complexe où santé et maladie se succèdent, se croisent ou cohabitent à des degrés divers. Rapportée aux vulnérabilités qui sont le lot de tout un chacun, cette trame devrait nous inciter à repenser le monde et notre rapport à lui, dans le sens de le rendre plus convivial et plus hospitalier. Car c’est le message universel de la souffrance que de nous rappeler à notre fragilité, à notre petitesse et à l’absolue nécessité de prendre soin de soi et des autres.

Conclusion : quand la marge éclaire le chemin

Sans doute aurions-nous pu réaliser semblable chronique par rapport à toutes ces dernières années, la concentration exceptionnelle de faits significatifs en ce premier semestre 2013 tenant aussi certainement du hasard. Cette série d’événements ne nous interpelle pas moins. Pourquoi donc une telle prégnance des questions de santé mentale ? Probablement parce que les troubles psychiques et leurs différentes manifestations opèrent comme un révélateur des contradictions de notre temps. Pour reprendre l’expression d’Alain Ehrenberg, nous vivons dans une « société du malaise »ix, malaise encore renforcé par l’actuelle crise économique qui rend notre destin collectif plus incertain que jamais. Les troubles psychiques apparaissent alors comme le symptôme de nos difficultés sociétales. Mais il ne faudrait pas les réduire à cela seulement, car leur compréhension est également porteuse de solutions. Ils éclairent en effet notre fonctionnement et disent quelque chose de nos besoins fondamentaux, message complexe mais chargé d’espoir.

Et en ce domaine des troubles psychiques, les actuelles difficultés budgétaires pourraient bien en fait s’avérer une opportunité. Car l’absence de moyens peut agir comme stimulation à la « débrouille », élément à notre sens essentiel de la perspective du Recovery. Occasion donc pour innover et retrouver la créativité qui fait cruellement défaut à la pensée assurantielle, où l’on va, au nom du principe de « l’obligation de collaborer », jusqu’à refuser une rente à un assuré qui, avec l’accord de son psychiatre, cherche par d’autres moyens à abandonner un traitement qu’il tolère mal. Il faut sortir de la logique des modèles et de leur conception généralement top-down pour développer une approche par la pluralité et la participation des concernés. L’heure ne devrait plus être aux grands affrontements idéologiques, mais à celle d’une pratique partagée du débat et de l’expérimentation.

Notes:
i Pour une présentation des différentes mises en œuvre législatives au niveau des cantons romands, voir la contribution d’Asuman KARDES dans les actes du colloque du GRAAP 2013 (à paraître).
ii Voir sur notre site www.promentesana.ch nos diverses prises de position lors des procédures de consultation dans les différents cantons romands, ainsi que la LT no 35.
iii PMS est en train de rééditer sa brochure sur les directives anticipées, qui peut d’ores et déjà être commandée, gratuitement, via notre site internet ou notre secrétariat.
iv Voir la LT no 58.
v Voir la LT no 55.
vi Demazeux, Steeves, « Le DSM-5, une inquiétude française », Esprit, juillet 2013, pp. 116-117, Castel, Pierre-Henri, dans l’émission « Culture Monde » sur France Culture, le 20 mai 2013. Andreoli, Antonio, « L’avant-projet DSM-V entre rupture et continuité », Revue médicale suisse, février 2011.
vii Voir la brochure de Pro Mente Sana, « Recovery, Vers le rétablissement », Genève, 2011.
viii « Témoignages de Recovery. Récits de rétablissements en santé mentale », Genève 2012.
ix La société du malaise, Paris, Odile Jacob, 2010.

Ouverture prolongée des magasins : au fond, une question d’esthétique.

(à paraître, sous forme abrégée dans le Courrier )

Ah je le vois déjà, la « Luche », dressé sur les ergots de sa porsche valaisanne, nous railler avec moitié d'agacement moitié de dédain : « vous les socialistes, néocons du XXIème siècle, vous faîtes tout un plat, référendaire de surcroît, d'une très modeste révision de la loi sur le travail qui vise juste à permettre à quelques-uns, qu'ils le veulent simplement ou qu'ils en aient besoin, d'acheter ce que d'autres voudront bien leur vendre, en gros permettre à des adultes consentants de contracter comme bon leur semble ».

Entendez par là le plaidoyer, par son auteur, notre ancien presque futur conseiller fédéral de l'étape, pour le projet d'en finir avec la soumission des magasins des stations-services (communément appelés « shops ») à l'interdiction, de principe, du travail de nuit et du dimanche, projet sur lequel nous sommes appelés à voter le 22 septembre prochain, suite à la demande de référendum déposée par un ensemble d'opposants, notamment les syndicats.

Si le procès en conservatisme liberticide ne devrait pas être écarté d'un revers de la main et qu'il mériterait qu'on lui réplique du haut de toute la tradition socialiste, dont l’engagement pour la liberté ne connaît historiquement guère de concurrent (tradition dont on serait au demeurant bien inspire de retrouver l'idéal émancipatoire), force sera de constater qu'il tombe ici à faux. Mais pour en arriver là, il faut déjà démasquer un autre argument fallacieux, celui du caractère anodin de la mesure.

A s'en tenir aux seuls propos des « libéralisateurs », on serait presque tenté d'y voir une réforme de pur bon sens – ceux-là n' ironisent-ils d'ailleurs pas sur le but de « légaliser la saucisse à rôtir », . Et même à considérer qu'il sera fait l'application la plus extensive des notions de : « axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs » et de : « marchandises et prestations répondant principalement aux besoins des voyageurs », cautèles censées circonscrire le phénomène, il faut bien admettre que cela ne va pas changer la face du monde, ni ne serait-ce que de la modeste Genève.

Mais à ce projet il y a un passé (déjà une douzaine de votations cantonales et fédérales, sur le thème des horaires des magasins, pour l'essentiel perdues par les « modernistes », d'où le présent objet) et surtout des futurs (initiatives Abate, Lombardi et Bertschy ), qui l'inscrivent nécessairement dans un débat plus large, plus fondamental serions-nous tenté de dire. Car contrairement à certains opposants qui ne voient dans cette succession d' « attaques » qu'une tactique de guerre d'usure pour servir simplement les intérêts économiques d'un camp, je crois que l'on touche là à un choix de société entre des options qui ne peuvent être si facilement disqualifiées, notamment au nom d'une alléguée avidité ploutocratique.

Car soyons sérieux, cette affaire n'a que peu à voir avec l'économie. S'il est certain que, par définition, tout commerce a un intérêt, en regard de ces seules charges fixes, à une ouverture illimitée - il n'est qu'à voir les horaires de malade que s'imposent les gérants de kiosques et autres dépanneurs tenus en raison individuelle, dès qu'il y a du personnel à rémunérer, soit du capital variable à fournir, le calcul devient beaucoup plus hasardeux : même à considérer une économie de l'offre, force est de constater que là où cela a été introduit, cela n'a pas donné de grands résultats en termes de consommation – si tant que cela puisse être un objectif en soi - et d'emploi, à part à augmenter la pression concurrentielle sur les petites enseignes qui n'ont simplement pas les moyens d'investir à perte, ne serait-ce que temporairement, dans l'embauche de personnel additionnel.

Alors de quoi cette votation est-elle le nom ? Celle d'un choix inévitable, remis en question dans sa version actuelle, pour déterminer les contours d'un bien commun, à savoir les usages sociaux de l'ouvert et du fermé ; question qui est intrinsèquement collective et qui débouche nécessairement sur une forme de tyrannie de la majorité, au même titre que l'aménagement urbain, ou la question de la fumée dans les lieux publics. Si je peux a priori décider de faire ou non mes courses à 23h00, par contre je ne peux avoir, par exemple, une ville calme le dimanche et Monsieur Lüscher ses magasins favoris ouverts, il faut choisir ! Et c'est là que la question devient esthétique : dans quel type de monde voulons-nous vivre ? A titre personnel, j'aime assez les Etats-Unis pour plein de raisons mais certainement pas pour leur « culture » marchande et leur culte de la consommation. Et je crois que le fait, une fois par semaine au moins, de débrancher un peu la prise, que ce soit pour faire l'amour ou aller à la messe, ou les deux, est indispensable à notre équilibre psychique individuel et collectif.

Il s'agit encore une fois moins d'avoir raison ou tort dans les termes de la vérité mais de déterminer quel monde commun nous voulons construire et habiter. Et je crois qu'un bon indice de ce que la limitation des horaires travaillés n'est pas antinomique avec la liberté d'entreprendre est la difficulté folle que j'aurais d’obtenir un rendez-vous chez mon dentiste le week-end ou chez mon avocat à onze heures du soir. Pourtant cela pourrait m'arranger et rien ne les empêcherait d'accéder à ma demande, si ce n’est leur désir de maintenir un espace de temps protégé, désir que j’espère partagé par une majorité de la population, au moins des votants.

dimanche 1 septembre 2013

Grand Conseil genevois 2013: ma candidature

Les gens de mon pays balisent
Leur territoire, leurs entreprises
Les gens de mon pays grelottent
Même à la canicule
Ils voudraient mettre une paire de menottes
Tant leurs démons les brûlent
{...}
Les gens de mon pays s'enferment
Se barricadent l'épiderme
Les gens de mon pays s'enfoncent
Ils piétinent les fleurs
Ils n'offrent plus rien que des ronces
Au nouveau visiteur
{...}
Les gens de mon pays s'inquiètent
Qui vend le pain ? Qui mange les miettes ?
Les gens de mon pays frissonnent
Mais plus pour la passion
Et les vieux refrains qu'ils entonnent
C'est d'la poudre en canon :
{...}
A regarder s'affoler les gens... goisse
A regarder s'affoler les gens... pleure
A regarder s'affoler les gens... rage
A regarder s'affoler les gens... meurs

(extrait de « Les gens de mon pays » de Nicholas Bacchus)

Socialiste de longue date, j'ai toujours eu à cœur de penser et d'agir pour un monde plus juste, plus accueillant et plus épanouissant. Que ce soit comme chercheur à l'université, en tant que secrétaire syndical au SIT ou, aujourd’hui, comme responsable d'une association de défense des personnes souffrant de troubles psychiques (Pro Mente Sana). Je tiens de la complexité de nos sociétés qu'il nous faut, pour avancer, de fortes convictions et un solide sens de l'analyse. Les défis contemporains sont en effet de taille : refaire communauté, réaliser l’égalité, retrouver l’espérance. Et sans se cacher les contraintes que l'exigence sociale et écologique au niveau planétaire nous imposera, et sans étouffer la créativité sociale sous le bureaucratisme. A ces défis colossaux, je n'entends évidemment pas apporter de solutions miracles, qui ne pourront venir que des peuples eux-mêmes, mais consacrer mon énergie, mon expérience, ma passion des gens et de la politique pour contribuer à ce que l'on cesse d'avancer dans les mauvaises directions. Et pour cela, il faut déjà commencer par arrêter d’avoir peur.

Julien Dubouchet Corthay

Julien Dubouchet Corthay 39 ans
Marié, deux enfants
Politologue et juriste
Secrétaire associatif
Ancien syndicaliste

Parcours professionnel :

depuis juillet 2012
Secrétaire général
Pro Mente Sana, association romande

depuis mars 2007
Enseignant vacataire
HETS, Genève
Cours de droit du travail.
 

février 2005-juin 2012
Secrétaire syndical
SIT, Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs
En charge des secteurs de la santé, de l’enseignement privé et de la prévoyance professionnelle.
 

octobre 1998-septembre 2005
Assistant d'enseignement et de recherche
Université de Genève (CETEL et SES), FNRS
Recherches sur "Les représentations sociales de la sanction pénale", dirigée par les prof. Robert et Kellerhals, l’Espagne dans le cadre de la recherche "Comparative Policy Research: Explaining Policy Design for Assisted Reproductive Technologies Across Countries and Time" dirigée par le Prof. Klöti. Réalisation d'un projet pédagogique, sous la direction du Prof. Horber, autour des méthodes statistiques en sciences sociales.