(est)éthique - blog de Julien Dubouchet Corthay

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Mot-clé - fiscalité

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vendredi 4 octobre 2013

Revenu de base inconditionnel : au-delà des fantasmes, l'avenir !

(article paru dans le Temps du 4 octobre, sous une forme légèrement raccourcie)

Rappel: le Revenu de base est l'idée d'allouer à chaque membre de la communauté un montant minimal (à définir, mais on parle pour la Suisse de 2'500 par mois) de manière inconditionnelle, c'est-à-dire indépendamment de la situation patrimoniale et/ou familiale, ainsi que d'une quelconque contrepartie.

Avec le dépôt, le 4 octobre prochain, de l'initiative visant à l'introduction d'un revenu de base inconditionnel (RBI), devant permettre à chacun de mener une existence digne, va s'ouvrir une période de débats parlementaires et politiques autour de cet objet. Si nous espérons que ces discussions déborderont largement les arènes institutionnelles, il est dans tous les cas évident que l'idée, qui a séduit nombre de personnes au niveau de ses principes, sera fortement questionnée aux plans de sa légitimité et de sa faisabilité, notamment économique.

Et de tous bords les objections n'ont pas manqué de fuser déjà. De l'extrême gauche à l'extrême droite, de l'Union syndicale suisse à Economie suisse, il n'est pas un argument qui n'ait été avancé pour dénoncer la « dangerosité » de la proposition : coût fatal à notre économie, mise à mort de la « valeur travail », cheval de Troie du démantèlement social, j'en passe et des meilleurs. Aussi impressionnant soient ces arguments, aucun d'eux n'est pourtant véritablement convaincant.

Non pas que le RBI est une solution miracle à tous les maux de la société, ou qu'il n'est pas susceptible, ci et là, de générer des effets que l'on pourrait qualifier de négatifs. Mais simplement parce qu'à considérer les alternatives au RBI, dont le statu quo, force est de constater que, dans sa grande simplicité – qui n'est pas la moindre de ses qualités, ce projet est globalement et sensiblement supérieur à tous les autres.

S'il fallait, à ce stade, ne retenir qu'une raison à cette « supériorité », on pourrait dire que c'est la seule mesure qui adresse correctement la question de la crise du modèle productiviste tout en mettant la liberté au cœur de sa réponse. C'est cette articulation originale, autour de l'inconditionnalité du revenu, qui permet au RBI de sortir de l'appel incantatoire à la « croissance » et au « plein emploi », sans tomber dans les travers potentiellement totalitaires des déclinologues de tout poil. Car le RBI est axiologiquement neutre, il ne charrie aucune vision de la nature humaine. Il est en ce sens bien moins utopiste que nombres d'autres modèles, comme celui de l'économie classique, sous-tendu par son très réducteur homo economicus.

Mais revenons-en aux critiques, du moins aux principales, et commençons par celle du coût, d'environ 210 milliards selon le scénario : « 2'500 francs par mois et un quart de rente pour les mineurs ». A part à considérer que le RBI viendrait s'ajouter intégralement aux revenus actuels, qu'ils proviennent de l'activité, du capital ou des transferts – ce qui n'est l'intention d'aucun défenseur du RBI – il faut d'emblée reconnaître que le coût sera bien moindre.

Si l'on considère plus vraisemblablement que le RBI ne sera réellement touché que, intégralement, par les actifs inoccupés, partiellement, par les salariés à faible rémunération, les bénéficiaires d'actuels transferts n'atteignant pas le montant du RBI et par les mineurs (au niveau d'un quart de rente diminué du montant des allocations familiales), on obtient un « coût immédiat » de l'ordre de 40 à 50 milliards, en comptant large. Si cela demeure une somme pour le moins conséquente, cela ne représente toutefois pas le dixième de notre produit national.

Quant au financement, de nombreux modèles existent (voir notamment: « Le financement d’un revenu de base inconditionnel », par BIEN-Suisse), qu'il serait trop long d'exposer ici. Dans tous les cas, il en ressort que la faisabilité économique n'est pas l'obstacle principal à l'instauration d'un RBI et que les vraies difficultés se trouvent au plan politique.

A ce niveau, il y a d'abord la crainte que le « travail » s'en trouve dévalorisé et qu'il fasse l'objet d'une désaffection plus ou moins massive. Cette vision est pour le moins paradoxale de la part de ceux, nombreux, qui voient dans le travail une « valeur en soi » ; car si cette déconnexion partielle entre « travail » et revenu devait inciter à abandonner le premier, cela signifierait précisément qu'il n'a pas de valeur intrinsèque.

Ce qui est en fait vrai et faux à la fois, car le « travail » n'est pas une catégorie homogène et comprend aussi bien de l'épanouissant que de l'aliénant, du salutaire que du toxique. Et c'est d'ailleurs un des principaux mérites du RBI que de libérer le « travail » en ne le réduisant plus au seul travail salarié, qui n'occupe jamais qu'un peu moins de la moitié de la population. D'une part, en rémunérant indirectement toutes les activités productrices de bien-être qui ne le sont pas aujourd'hui (soins aux proches, éducation des enfants, bénévolat, etc.) D'autre part, en permettant à chacun de se soustraire à l'obligation d'accepter les travaux les plus pénibles qui sont à la fois les moins bien rémunérés.

Il y a ensuite l'argument de la dignité, qui ne serait pas atteinte par un montant du RBI qui serait insuffisant pour vivre décemment. Celui-là apparaît vite comme un commode cache-sexe lorsque l'on considère la diversité des besoins, notamment ceux des personnes avec un handicap physique, pour lesquelles il sera toujours nécessaire d'engager socialement des dépenses bien supérieures à tout revenu de base, fût-il de 6'000 francs par mois.

Et quand notre constitution garantit à tous le droit de « recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », il convient surtout de constater que la dignité n’est pas indifférente à la manière d’octroyer ces moyens indispensables. Et en ce sens, la fourniture ex ante de moyens d'existence, comme le propose le RBI, s’avère une manière bien plus respectueuse des personnes de concrétiser leurs droits sociaux et, partant, plus susceptible de libérer leurs potentialités, seul véritable enjeu, finalement, d'une politique qui se voudrait moderne.

Lorsqu'ont été écartées toutes les objections sans fondement sérieux, il ne reste en général plus qu'un point d'achoppement possible et qui renvoie alors à un débat purement philosophique, que les faits ne permettent pas de trancher : la question de la réciprocité. Ou, posée plus concrètement : « est-il moralement acceptable que des membres de la communauté reçoivent un revenu sans que rien ne leur soit demandé en échange ? ». Si je tends à penser que c'est déjà assez largement le cas – la répartition des revenus et des fortunes ne répondant que très partiellement à une logique méritocratique – je concède volontiers qu'il s'agit là d'un vrai choix de société, et en fait du seul véritable enjeu de la future votation pour l'introduction d'un RBI.

mercredi 2 octobre 2013

Emission "Babylone" sur le Revenu de base inconditionnel

A écouter ce soir à 19h00 ou en peau de caste:

RBI_Babylone.png

jeudi 12 septembre 2013

Revenu de base inconditionnel : le faux pas d’Économie suisse.

Avec le dépôt, le 4 octobre prochain, de l'initiative visant à l'introduction d'un revenu de base inconditionnel (RBI), devant permettre à chacun de mener une existence digne, va s'ouvrir une période de débats parlementaires et politiques autour de cet objet. Si nous espérons que ces discussions déborderont largement les arènes institutionnelles, il est dans tous les cas évident que l'idée, qui a séduit nombre de personnes au niveau de ses principes, sera fortement questionnée au plan de sa faisabilité, notamment économique.

Dans cette optique, la première, à notre connaissance, à avoir dégainé, et avant même que l'initiative soit assurée d'aboutir, est Économie suisse. En octobre 2012, elle publiait en effet un « dossier politique » d'une quinzaine de page, intitulé : « Revenu de base inconditionnel ? Malheureusement, non ». A nous pencher sur le travail de ses experts, eux qui concluaient par un sec « retour à l'expéditeur », nous opposons un non moins cinglant : « copie à revoir ».

S'il faut saluer la démarche d’Économie suisse d'avoir cherché à modéliser les effets macro-économiques de l'introduction d'un RBI, ainsi que le travail toujours utile d'établissement de données pertinentes, force est de constater que les faiblesses de l'analyse, au niveau notamment du paramétrage du modèle, sont in fine fatales à la démonstration. Ce n'est pas faute pourtant d'avoir identifié le problème essentiel, à savoir que, comme ils l'écrivent eux-même : « Le RBI tel que l'exige l'initiative n'a encore jamais trouvé d'application pratique .. La Suisse s'aventurerait donc en terre inconnue .. Précisons qu'il n'est pas possible de quantifier exactement les effets, un changement aussi radical ayant de multiples répercussions susceptibles d’interagir entre elles. »

A cette saine précaution méthodologique, que nous partageons entièrement, Économie suisse apporte pourtant cette réponse étonnante : « Afin de maîtriser au mieux ces interdépendances dans notre analyse, nous l'asseyons sur un modèle macroéconomique simple ». D'une manière générale, rapport à la modélisation, il n'y a rien à objecter à la « simplification », la réduction de la complexité étant l'un des objectifs principaux de la recherche scientifique.

Par contre, il faut pour cela supposer que les effets des variations non intégrées au modèle sont globalement neutralisées. Or cela paraît déjà beaucoup plus audacieux, surtout lorsque l'on a soi même reconnu que l'on allait avoir affaire à des modifications « qualitatives » (terre inconnue, changement radical). Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, il nous paraît pour le moins problématique de continuer de « supposer que tous les individus ont les mêmes préférences », à savoir que leur utilité est semblablement influencée par leur désir de minimiser leur charge de travail et de maximiser leur consommation. Et de nouveau Économie suisse de rétorquer que : « Même si cette hypothèse est souvent critiquée comme simpliste, l'expérience montre qu'elle convient bien pour émettre des pronostics ». En gros, le fameux adage newtonien : « c'est faux mais ça marche ».

Mais c'est bien là, répétons-le, que se pose le problème principal. Si le modèle utilisé par Économie suisse, et nous voulons bien les croire sur parole, permet d'atteindre l'équilibre avec des paramètres proches de notre réalité, rien n'indique qu'il soit valable pour la situation économique d'une Suisse avec RBI. Car quand est évoquée la qualité pronostique du modèle, c'est en fait sa capacité à « résister » aux variations passées des fondamentaux de l'économie, qui n'ont, en Suisse, jamais évolués que progressivement et avec une amplitude modérée.

Avec le RBI par contre, on procède de manière instantanée, pour le moins très rapide, à un changement significatif de la structure des revenus. Cela n'a rien de catastrophique en soi, mais implique, pour en mesurer les conséquences à moyen terme, de prévoir assez exactement comment les individus réagiront, d'abord dans la période de « choc adaptatif » puis dans un deuxième temps, à partir duquel le RBI sera intégré à l'univers cognitif de chacun. Cette discontinuité évolutive, qui représente le changement qualitatif déjà mentionné, fait toute la différence. Car comme il est impossible de prévoir avec un semblant de précision le comportement de nos concitoyens, le modèle, outre qu'il est faux, ne marchera pas.

Et même à supposer que, par le plus grand des hasards, les diverses répercussions et leurs interactions se neutralisaient, et donc que le modèle d’Économie suisse deviendrait acceptable, il faudrait encore recommencer les calculs. En effet, dans sa propre logique, nous relevons encore un sérieux problème dont la résolution conduirait nécessairement à modifier sensiblement ses résultats.

Si nous pouvons passer sur la fixation du taux d'impôt comme variable exogène, c'est-à-dire fixée « arbitrairement », la manière de considérer l'augmentation des transferts, variable déterminante de la baisse du PIB, du stock de capital, du temps de travail fourni, de la consommation et de la hausse drastique de la TVA (toutes les catastrophes promises), n'est pas acceptable.

On passerait en effet d'un montant des transferts de 130 à 270 milliards sans tenir compte de la nature très différente de ces montants. Or si il est à peu près sensé de se baser sur des transferts bruts aujourd'hui car il n'y a que les allocations familiales pour globalement sortir d'une poche pour retourner immédiatement dans l'autre (4.8 milliards), cela n'a pas de sens avec le RBI qui, et on le lui reproche assez par ailleurs, opère des transferts nets très inférieurs à l'argent « déplacé ». Ce serait comme traiter un rabais d'impôt à la manière d'un transfert : formellement exact mais économiquement indifférent. Si l'on considère que le RBI ne sera réellement touché que, intégralement, par les actifs inoccupés, partiellement, par les salariés à faible rémunération et les bénéficiaires d'actuels transferts n'atteignant pas le montant du RBI, et, à pour un quart - diminué des allocations familiales, par les mineurs, on obtient un niveau de transfert de l'ordre de 50 milliards, pour compter large. On ne manquera pas de dire que c'est encore énorme. Certes ! Mais nettement moins que la différence entre 270 et 180 !

vendredi 6 septembre 2013

Prochaine lecture

Piketty.jpg

jeudi 5 septembre 2013

Interview sur le Revenu de base inconditionnel

Une heure d'entretien sur le Revenu de base sur une Webradio du coin. Merci à eux de prendre et laisser le temps de discuter.

Écouter l’émission

Radio sans Chaîne

lundi 2 septembre 2013

De l'abus en démocratie

(Courrier de lecteur paru dans la tribune de Genève)

Comme il est émouvant de voir nos parlementaires de droite, sur tout le spectre allant du centre vert-libéral à la droite la plus dure, s’émouvoir dans vos colonnes des révélations sur l’étendue de la fraude fiscale et en nier la réalité. A croire que l’angélisme a fini par changer de bord ! Si je ne peux que partager l’idée de M. Freysinger qu’il est préférable d’avoir une société de libertés au prix de quelques tricheurs plutôt qu’un Etat policier, je m’étonne que son raisonnement, partagé par les autres interlocuteurs, ne s’applique dans la pratique qu’aux seuls délinquants fiscaux, voire automobiles. Un libéralisme conséquent, qui ferait à raison la pesée d’intérêts entre la liberté individuelle et celui d’une bonne administration, ne saurait s’arrêter à la question des impôts. On peut penser aux assurances sociales pour lesquelles ces mêmes personnes entretiennent pourtant une hystérie collective quant à des prétendus « abus » massifs, parfaitement infondés au demeurant tant ils demeurent marginaux. Cet écart entre représentation et réalité est particulièrement patent dans le cadre de l’assurance-invalidité et l’on se prendrait à rêver à un peu plus de mansuétude à l’égard de ses bénéficiaires. Enfin, en appeler comme ils le font à la responsabilité individuelle et à la confiance est bien joli. Mais faudrait-il encore commencer par ne pas systématiquement chercher à saper le crédit de l’action publique, fondement de la confiance des citoyens dans le bon usage de leurs impôts et, partant, source majeure de civisme fiscal !