(est)éthique - blog de Julien Dubouchet Corthay

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Mot-clé - Grand conseil

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lundi 16 septembre 2013

Emplois de Solidarité: le temps de la réforme

La grève d’employés de solidarité (EdS) au sein de l’entreprise Partage (voir le site du SIT pour plus d'infos), qui dure depuis bientôt un mois, relance opportunément la question de la qualité de ce dispositif introduit lors de la révision de 2007 de la Loi genevoise sur les mesures cantonales (LMC). Si des dysfonctionnements propres à cette entreprise ne sont pas à exclure, force est de constater que les griefs avancés par les grévistes font largement écho à ceux soulevés depuis longtemps par nombre d’acteurs sociaux, dont le syndicat SIT.

Avant d’en venir à ceux-là, il vaut la peine de rappeler dans quel contexte cette mesure a été créée et les objectifs qu’elle visait. Il nous semble en effet que toute évaluation, pour éviter systématiquement et au premier accroc, de jeter le bébé avec l’eau du bain, doit tenir compte de la situation antérieure. En ce sens, il faut reconnaître que le système qui préexistait aux EdS, soit les emplois temporaires cantonaux (ETC) d’une durée maximale d’une année, n’était guère satisfaisant. Outre qu’ils étaient potentiellement menacés au plan législatif par le SECO qui avait déclaré ne plus en vouloir, les ETC ne répondaient qu’à la seule fonction de permettre aux chômeurs de rouvrir un délai cadre d’indemnisation – ce qui n’est évidemment pas négligeable. Du point de vue salarial, on était déjà dans une situation critique puisque leur revenu était compris entre 3'500 et 4'500 francs. Du point de vue de la non-concurrence avec des postes étatiques, force est encore de constater que les services de l’Etat et du secteur subventionné qui en ont fait usage les ont très souvent utilisés pour faire face aux mesures d’économies qui avaient cours parallèlement. Quant à la valeur « intégrative » de ces emplois, elle était pour le moins limitée : d’une part, la plupart des ETC finissaient par retourner au chômage, de l’autre, ils avaient souvent vécu une expérience de travail peu enrichissante, aussi bien au plan de son contenu, que de l’ambiance (la durée limitée de leur poste ainsi que leur substitution à des emplois « normaux » n’étaient pas de nature à faciliter leur intégration dans les collectifs de travail).

Dans cette optique, l’idée de créer des postes de travail à durée indéterminée, de « vrais emplois », pour les proposer à des chômeurs en fin de droit pouvait légitimement apparaître comme un progrès. Par contre, et c’est probablement l’erreur de conception initiale du dispositif qui explique le plus grand nombre des problèmes que l’on rencontre aujourd’hui - d’autres sont apparus par la suite aux niveaux opérationnel et de gestion des EdS - il y a eu d’emblée une volonté pour le moins paradoxale autour de la finalité de ces emplois. En effet, il était annoncé que ceux-là devaient constituer un tremplin vers le « premier » marché de l’emploi. Or, mélanger dans le même dispositif « vrais emplois » et « mesures d’insertion » ne peut que mener à la situation actuelle, globalement décevante (voir le Blog de Sandrine Salerno).

Il faut en effet impérativement distinguer ces deux dimensions qui constituent toutes deux des problématiques prioritaires mais qui appellent des réponses assez différentes même si elles sont intrinsèquement liées. D’une part, il y a l’emploi dont on manque globalement à Genève, avec une spécificité d’un marché très segmenté, d’un côté très dynamique dans les secteurs à haute valeur ajoutée et personnel hautement qualifié, de l’autre, dans les secteurs à faible qualification, un marché très tendu et sous la menace permanente de sous-enchère salariale. De l’autre, il y a la (ré)insertion professionnelle, qui demande une « mise à niveau » de salariés qui, pour mille raisons différentes se retrouvent à ne plus répondre aux critères actuels d’ « employabilité ». Et les deux problématiques se recoupent dans le sens où les moyens qui sont donnés à la réinsertion sont souvent insuffisants pour se rendre employable autrement que sur un marché où il n’y a pas d’offre d’emplois.

C’est donc là qu’il faut mettre en place une politique différente. En créant d’une part des postes de travail qui répondent aux besoins non-solvables de la population, que ce soit au sein de l’Etat ou d’associations subventionnées, mais qui soient de vrais emplois au sens du respect des conditions salariales de l’entreprise. De l’autre, en renforçant les mesures d’insertion par le travail comme les AIT et les ARE (subventionnement du salaire de manière limitée dans le temps) par l’adjonction de mesures de formation et de coaching, que ces retours au travail se fassent sur le marché primaire ou secondaire (« complémentaire ») de l’emploi.

jeudi 12 septembre 2013

Revenu de base inconditionnel : le faux pas d’Économie suisse.

Avec le dépôt, le 4 octobre prochain, de l'initiative visant à l'introduction d'un revenu de base inconditionnel (RBI), devant permettre à chacun de mener une existence digne, va s'ouvrir une période de débats parlementaires et politiques autour de cet objet. Si nous espérons que ces discussions déborderont largement les arènes institutionnelles, il est dans tous les cas évident que l'idée, qui a séduit nombre de personnes au niveau de ses principes, sera fortement questionnée au plan de sa faisabilité, notamment économique.

Dans cette optique, la première, à notre connaissance, à avoir dégainé, et avant même que l'initiative soit assurée d'aboutir, est Économie suisse. En octobre 2012, elle publiait en effet un « dossier politique » d'une quinzaine de page, intitulé : « Revenu de base inconditionnel ? Malheureusement, non ». A nous pencher sur le travail de ses experts, eux qui concluaient par un sec « retour à l'expéditeur », nous opposons un non moins cinglant : « copie à revoir ».

S'il faut saluer la démarche d’Économie suisse d'avoir cherché à modéliser les effets macro-économiques de l'introduction d'un RBI, ainsi que le travail toujours utile d'établissement de données pertinentes, force est de constater que les faiblesses de l'analyse, au niveau notamment du paramétrage du modèle, sont in fine fatales à la démonstration. Ce n'est pas faute pourtant d'avoir identifié le problème essentiel, à savoir que, comme ils l'écrivent eux-même : « Le RBI tel que l'exige l'initiative n'a encore jamais trouvé d'application pratique .. La Suisse s'aventurerait donc en terre inconnue .. Précisons qu'il n'est pas possible de quantifier exactement les effets, un changement aussi radical ayant de multiples répercussions susceptibles d’interagir entre elles. »

A cette saine précaution méthodologique, que nous partageons entièrement, Économie suisse apporte pourtant cette réponse étonnante : « Afin de maîtriser au mieux ces interdépendances dans notre analyse, nous l'asseyons sur un modèle macroéconomique simple ». D'une manière générale, rapport à la modélisation, il n'y a rien à objecter à la « simplification », la réduction de la complexité étant l'un des objectifs principaux de la recherche scientifique.

Par contre, il faut pour cela supposer que les effets des variations non intégrées au modèle sont globalement neutralisées. Or cela paraît déjà beaucoup plus audacieux, surtout lorsque l'on a soi même reconnu que l'on allait avoir affaire à des modifications « qualitatives » (terre inconnue, changement radical). Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, il nous paraît pour le moins problématique de continuer de « supposer que tous les individus ont les mêmes préférences », à savoir que leur utilité est semblablement influencée par leur désir de minimiser leur charge de travail et de maximiser leur consommation. Et de nouveau Économie suisse de rétorquer que : « Même si cette hypothèse est souvent critiquée comme simpliste, l'expérience montre qu'elle convient bien pour émettre des pronostics ». En gros, le fameux adage newtonien : « c'est faux mais ça marche ».

Mais c'est bien là, répétons-le, que se pose le problème principal. Si le modèle utilisé par Économie suisse, et nous voulons bien les croire sur parole, permet d'atteindre l'équilibre avec des paramètres proches de notre réalité, rien n'indique qu'il soit valable pour la situation économique d'une Suisse avec RBI. Car quand est évoquée la qualité pronostique du modèle, c'est en fait sa capacité à « résister » aux variations passées des fondamentaux de l'économie, qui n'ont, en Suisse, jamais évolués que progressivement et avec une amplitude modérée.

Avec le RBI par contre, on procède de manière instantanée, pour le moins très rapide, à un changement significatif de la structure des revenus. Cela n'a rien de catastrophique en soi, mais implique, pour en mesurer les conséquences à moyen terme, de prévoir assez exactement comment les individus réagiront, d'abord dans la période de « choc adaptatif » puis dans un deuxième temps, à partir duquel le RBI sera intégré à l'univers cognitif de chacun. Cette discontinuité évolutive, qui représente le changement qualitatif déjà mentionné, fait toute la différence. Car comme il est impossible de prévoir avec un semblant de précision le comportement de nos concitoyens, le modèle, outre qu'il est faux, ne marchera pas.

Et même à supposer que, par le plus grand des hasards, les diverses répercussions et leurs interactions se neutralisaient, et donc que le modèle d’Économie suisse deviendrait acceptable, il faudrait encore recommencer les calculs. En effet, dans sa propre logique, nous relevons encore un sérieux problème dont la résolution conduirait nécessairement à modifier sensiblement ses résultats.

Si nous pouvons passer sur la fixation du taux d'impôt comme variable exogène, c'est-à-dire fixée « arbitrairement », la manière de considérer l'augmentation des transferts, variable déterminante de la baisse du PIB, du stock de capital, du temps de travail fourni, de la consommation et de la hausse drastique de la TVA (toutes les catastrophes promises), n'est pas acceptable.

On passerait en effet d'un montant des transferts de 130 à 270 milliards sans tenir compte de la nature très différente de ces montants. Or si il est à peu près sensé de se baser sur des transferts bruts aujourd'hui car il n'y a que les allocations familiales pour globalement sortir d'une poche pour retourner immédiatement dans l'autre (4.8 milliards), cela n'a pas de sens avec le RBI qui, et on le lui reproche assez par ailleurs, opère des transferts nets très inférieurs à l'argent « déplacé ». Ce serait comme traiter un rabais d'impôt à la manière d'un transfert : formellement exact mais économiquement indifférent. Si l'on considère que le RBI ne sera réellement touché que, intégralement, par les actifs inoccupés, partiellement, par les salariés à faible rémunération et les bénéficiaires d'actuels transferts n'atteignant pas le montant du RBI, et, à pour un quart - diminué des allocations familiales, par les mineurs, on obtient un niveau de transfert de l'ordre de 50 milliards, pour compter large. On ne manquera pas de dire que c'est encore énorme. Certes ! Mais nettement moins que la différence entre 270 et 180 !

mardi 10 septembre 2013

Faut-il supprimer l'interpartis en matière d'élections judiciaires?

Interpartis.JPG

Pour tenter d'y répondre, il faut déjà poser correctement le cadre. Premièrement, la commission interpartis n'a pas d'existence légale et ne pourra donc être supprimée que par la volonté de ceux qui l'animent. Deuxièmement son rôle a été, dans les faits et contrairement à ce qui est affirmé, plutôt de dépolitiser la magistrature en évitant, dans la plupart des cas, l'élection par le peuple - par le biais d'une sélection d'autant de candidats qu'il y a de postes, ce qui conduit à une élection tacite. On peut évidemment déplorer ce "déni démocratique", mais on ne peut faire semblant que l'élection directe par l'ensemble du corps électoral aurait été moins partisane, dès lors que nos systèmes électoraux laissent peu de chances à des candidatures isolées "hors parti". Par ailleurs, force est de constater que l'orthodoxie politique des magistrats n'a jamais pesé trop lourd dans leur sélection par leurs partis respectifs - en témoignent les adhésions "opportunistes" et les changements non moins "opportunistes" au moment de la disparition de leur parti de la scène parlementaire.
N'en demeure pas moins la véritable question, qui dépasse largement le cas du pouvoir judiciaire, celle du contrôle démocratique de nos institutions. Et là il faut bien constater que le MCG, une fois de plus n'apporte guère de réponse.
Moi non plus, pour l'instant, mais je n'ai pas posé la question;)

lundi 2 septembre 2013

Revenu de base: adresse aux camarades socialistes

Pourquoi soutenir l'initiative sur le Revenu de base? (Chronique satyrique et, a l'occasion, de mauvaise foi)

(article paru dans le PostScriptum du mois de mai)

Rappel: le Revenu de base est l'idée d'allouer à chaque membre de la communauté un montant minimal (à définir, mais on parle pour la Suisse de 2'500 par mois) de manière inconditionnelle, soit indépendamment de la situation patrimoniale et/ou familiale. Une initiative populaire fédérale visant à instaurer ce principe a été lancée en avril 2012 et devrait aboutir prochainement.

A titre personnel, je serais tenté de répondre simplement: "parce que c'est la seule proposition novatrice, progressiste et un brin révolutionnaire qui nous ait été faite depuis au moins 40 ans" - hé oui, mai 68 est désormais un temps que les moins de 60 ans ne peuvent pas connaître. Et si une outrecuidante avait le malheur de me demander: "mais encore?", comme je suis des fois fatigué de répéter les mêmes choses depuis près de 15 ans (j'ai défendu mon mémoire de diplôme sur ce qui s'appelait à l'époque l'Allocation universelle en 2000) je serais tenté de la renvoyer au dernier numéro du Monde diplo - excellent pour une fois (serait-ce parce que n'y écrivent dedans quasiment que des genevois? la question peut rester ouverte). Mais conscient que ce serait une réponse un peu courte, et que les articles du susnommé mensuel sont vraiment écrits tout petit, je ferai l'effort de quelques développements, en me concentrant sur certains arguments souvent avancés, à gauche, en défaveur du Revenu de base.

Commençons par le plus tarte, et malheureusement pas le moins fréquent: "Milton Friedman, célèbre économiste néo-libéral de Chicago, inspirateur de Margareth Thatcher et conseiller économique d'Augusto Pinochet (ndr : un vrai méchant ce Milton) était pour". Outre que c'est partiellement faux - il défendait l'impôt négatif mais passons sur les détails - la belle affaire! Comme si une idée appartenait à celui qui y adhère. Et comme si ce qui était vérité hier ne pouvait devenir mensonge aujourd'hui - l'élection du Conseil fédéral n'avait-elle pas été proposée par deux fois, dans un lointain passé certes, par le Parti socialiste? Il faut donc toujours faire l'effort d'évaluer les projets pour ce qu'ils sont, non seulement pour ce que certains en disent, et dans l'ici et le maintenant.

Ce qui nous amène à un deuxième argument, plus situé celui-là, qui est de reprocher à l'initiative, parce qu'elle n'articule aucun montant ni mode de financement mais seulement un principe - dans le respect, en passant, de l'esprit constitutionnel, mais qui s'en soucie? - d'ouvrir un boulevard à la droite majoritaire au parlement pour démanteler notre état social sur l'air: "maintenant qu'ils ont un revenu de base, on peut leur sucrer le reste". L'argument laisse songeur, surtout quand il émane de milieux favorables au salaire minimum, tant il fait penser à l'argument le plus classique de la droite contre toute forme de protection de base, à savoir qu'il y aurait un effet d'attraction irrésistible vers le plancher - à part la force gravitationnelle, je ne vois pas. Comme si la droite patronale attendait depuis des lustres en embuscade qu'on lui donne le prétexte pour pouvoir s'attaquer au système social. Historiquement, on constatera même que, en dépit d'une hégémonie bourgeoise de toujours, la protection sociale est allée globalement en s'étendant et que jamais un droit social nouveau est venu en chasser un autre.

A gauche toujours, certains s'émeuvent encore de la remise en cause par le Revenu de base de la "valeur travail" (argument le plus partagé, puisque très présent à droite) ou même s'inquiètent de la faisabilité économique - j'ai du raté un épisode de l'évolution de la gauche, je croyais encore que l'on était la boutique où l'on rasait gratis. Sur ce dernier point, avec un coût estimable entre 150 et 180 milliards (selon que l'on accorde un quart ou une moitié de revenu aux mineurs), un PIB de 590 milliards, dont près de 200 finissent en dépenses publiques, et toutes les Porsches Cayenne qui continuent d'encombrer nos rues et de menacer nos enfants, on se dit que c'est pas moins jouable que les velléités de certains d'assurer la prospérité du plus grand nombre sur la tonte radicale de quelques milliardaires qui auront eu la possibilité de s’exiler - on s'en fout - avec toute leur fortune - c'est plus embêtant - avant même que les 7 ou plus (combien de divisions?) composantes de la gauche la plus proche du mur se soient mises d'accord sur la première phrase de l'initiative vengeresse. Quant à la valeur travail, estimer que celui-là se jauge uniquement à sa contrepartie financière serait une manière, bizarrement socialiste pour le coup, de le réduire à une vision purement marchande et capitaliste. Comme s'il n'était de travail que dans le rapport salarial. Et comme si le marché du travail produisait une juste distribution des revenus. Loin de moi l'idée de mettre en procès le salariat, extraordinaire véhicule de progrès économique et social pour les travailleuses, mais force est de constater qu'il a pour le moins, et depuis maintenant plusieurs décennies, quelques fuites d'huiles. C'est comme lorsque l'on me rétorque que: "verser un revenu sans contrepartie c'est renoncer à l'objectif d'un travail décent pour toutes et tous", j'ai l'envie de répondre comme Georges Picard - auteur apprécié d'Holenweg, c'est dire si c'est du lourd: "Dans quel monde vivez-vous?", tant le plein emploi apparaît aujourd'hui plus que jamais comme la vieille lune qu'il a toujours été (on n'a connu de plein emploi que masculin).

Enfin, l'argument peut-être le plus sérieux, celui du montant qui serait insuffisant pour vivre décemment (qui peut se payer une Porsche Cayenne avec 2'500 francs par mois), il apparaît vite comme un commode cache-sexe lorsque l'on considère la diversité des besoins, notamment ceux des personnes avec un handicap physique, pour lesquelles il sera toujours nécessaire d'engager socialement des dépenses bien supérieures à tout revenu de base, fût-il de 6'000 francs par mois. .

Et pour finir, afin de quand même lancer véritablement la discussion, je propose une raison de defendre le revenu de base:  Celui-la est une manière d’achèvement de notre système de protection sociale. Si notre constitution garantit en effet à tous le droit de « recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », il convient aujourd’hui de constater que la dignité n’est pas indifférente à la manière d’octroyer ces moyens indispensables. Et en ce sens, la fourniture ex ante de moyens d'existence s’avère une manière bien plus respectueuse des personnes de concrétiser leurs droits sociaux et, partant, plus susceptible de libérer leurs potentialités, seul véritable enjeu, finalement, d'une politique qui se voudrait émancipatrice. 

AI : l’intégration passe aussi par la rente

(paru dans le Courrier du 15 décembre 2012)

Les débats sur l’assurance invalidité sont aussi redondants que récurrents. Ils tendent à opposer systématiquement, voire caricaturalement, des partisans de l’assainissement financier aux défenseurs des prestations. Ces points de vue, aussi divergents puissent-ils paraître, ont pourtant en partage l’actuel système AI, qui pour ne jamais être véritablement questionné laisse impensée toute une série de problématiques fondamentales. C’est notamment le cas de l’incontesté principe de « l’intégration avant la rente », dont les opposants aux mesures d’économie se bornent souvent à relever, à juste titre d’ailleurs, qu’il est de portée limitée dès lors que l’intégration massive des handicapés sur le marché du travail, dans un contexte de chômage structurel, paraît un objectif autant irréaliste qu’il est louable.

Dans l’optique d’interroger précisément cette articulation disjonctive de l’intégration et de la rente, il est nécessaire de rappeler à titre liminaire quelques évidences. En premier lieu, tout le monde, ou presque, préfère le travail salarié à la rente : parce qu’il rapporte généralement plus, parce qu’il donne souvent l’occasion de se sentir utile aux autres, parce qu’il offre reconnaissance sociale et occasions de tisser des liens au-delà du cercle primaire – pour ne donner que quelques motifs de son attractivité. En second lieu, l’incapacité de travail, qu’elle soit de courte ou de longue durée, peut toucher chacun d’entre nous, l’accident ou la maladie n’étant pas de l’ordre du choix ; mêmes les troubles psychiques, contrairement à ce que beaucoup continuent trop souvent de penser, ne relèvent pas du déficit de volonté. Témoigne de ces deux vérités le très faible taux de fraude dans l’AI : en 2009, l’alors peu complaisant vice-directeur de l’OFAS, Alard du Bois-Reymond, l’estimait à moins d’un pour cent.

Il faut ensuite mettre en évidence ce qui fait aujourd’hui obstacle à l’accomplissement satisfaisant par l’AI de ses deux objectifs principaux : l’assurance de revenus pour les personnes durablement empêchées d’exercer une activité lucrative, d’une part, et la (ré)insertion des personnes qui , en dépit de leurs problèmes de santé, conservent une capacité de gain, d’autre part. Outre la concurrence, déjà évoquée, avec des personnes ne présentant pas de restrictions fonctionnelles, ou de  « trous » dans leur CV, il importe de considérer les mutations considérables de la définition même de l’invalidité qu’implique l’incidence croissante des maladies psychiques, aujourd’hui cause majoritaire des demandes de rente. Si leur nature incapacitante ne fait plus guère de doute, leurs caractéristiques phénoménales les distinguent assez nettement des affections somatiques et les rendent en partie insaisissables par les catégories opérationnelles de l’AI.

C’est déjà le cas pour la notion même d’invalidité, pour laquelle la dimension quasiment définitive de l’affection a valeur constitutive. Or, en matière de troubles psychiques, les recherches récentes mettent en évidence que l’on se remet le plus souvent de la maladie – personnes diagnostiquées schizophrènes comprises - même si le chemin de la « guérison » est particulièrement imprévisible. C’est ce que n’ont d’ailleurs pas manqué d’observer juges et parlementaires fédéraux, mais dans le seul but de restreindre l’accès à la rente, laissant entier le problème bien réel de l’impossible intégration sur le marché de l’emploi de beaucoup des personnes concernées. On retrouve cette tendance dans l’actuelle révision 6b de l’AI, qui prévoyait, à une certaine étape du processus législatif, de suspendre indéfiniment le droit à la rente en cas de traitement en cours.

C’est encore le cas pour le calcul du taux d’invalidité. Si celui-là emporte déjà une part d’arbitraire dans le domaine des affections somatiques, il tient de la bouteille à encre en matière psychique. Pour ne prendre que l’exemple emblématique des troubles bipolaires, comment évaluer le degré d’invalidité d’une personne chez qui vont alterne des crises maniaques avec des périodes de dépression, séparées par des mois, voire des années, de grande stabilité ? Si l’expérience nous montre qu’à terme, pour les patients chronicisés, l’éviction totale du marché de l’emploi est aujourd’hui inéluctable, il n’en demeure pas moins une capacité résiduelle, et bien souvent une envie, de travail non négligeable. Considérer, comme pourrait être tenté de le faire le Tribunal fédéral, une capacité de gain moyenne serait une nouvelle façon de passer à côté du sujet.

Ce que nous disent aujourd’hui ces situations tout sauf marginales, c’est qu’il faut totalement repenser le rapport à la rente. En matière de troubles psychiques, celle-là joue en effet un rôle thérapeutique per se. Elle offre un minimum de sécurité à des personnes dont une des caractéristiques est de connaître une grande insécurité quant à leurs (in)capacités au fil du temps. De plus, en excluant la rente de l’intégration, on fait peser sur les personnes qui cherchent à intégrer malgré tout le marché de l’emploi la menace de perdre le peu qu’elles ont, pour émarger au final à l’aide sociale. Et ce n’est pas la perspective de pouvoir, le cas échéant, refaire une demande de rente qui est de nature à rassurer les intéressés, tant le processus qui les a menés à celle-là a eu trop souvent le goût du traumatisme.

Si notre constitution garantit à tous le droit de « recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », il convient aujourd’hui de constater que la dignité n’est pas indifférente à la manière d’octroyer ces moyens indispensables. Et qu’en la matière, l’AI n’est souvent plus un instrument adéquat. C’est dans ce sens, qu’au-delà du nécessaire combat contre les réductions successives des prestations aux personnes handicapées, il s’agirait de considérer sérieusement certaines propositions qui visent à repenser notre système social, comme l’assurance perte de gains universelle ou le revenu de base inconditionnel.

Fusion des caisses CIA-CEH:Comment le SSP se trompe de cible

(Paru dans le Courrier du 6 septembre 2011)

CAISSES DE RETRAITE • Conclu sur un accord passé entre l’Etat de Genève et le Cartel intersyndical, le projet de fusion des caisses de retraite publiques divise la mouvance syndicale, avec l’opposition du Syndicat des services publics. Le point de vue du Syndicat interprofessionnel de travailleurs-ses (SIT), signataire de l’accord.

Le projet de fusion des caisses de pensions CIA (caisse de l’administration et des enseignants) et CEH (personnel hospitalier) a fait l’objet, à l’issue de très longues négociations, d’un accord entre l’Etat employeur et le Cartel intersyndical qui s’est prononcé à l’unanimité moins les voix du SSP (Syndicat des services publics). Aujourd’hui déposé par le Conseil d’Etat, le projet de fusion n’est plus combattu que par le seul SSP qui appelle à la mobilisation et menace de référendum si la loi devait être acceptée telle quelle. Dans ce contexte de division syndicale, il paraît indispensable de faire le point sur ce qu’est la fusion… et ce qu’elle n’est pas. Ce projet de fusion intervient dans un contexte de modifications législatives adoptées au niveau fédéral et qui s’imposent à notre canton sans que nous ne puissions plus rien y faire. Il est donc essentiel, au moment de faire l’évaluation du projet du Conseil d’Etat, de distinguer ce qui ressort de celui-là de ce qui découle des contraintes fédérales et que le SSP tend à mettre sur le compte du projet de fusion.

Ce qu’est la fusion et ce qu’elle n’est pas

• La fusion renfloue-t-elle les banques? En parlant de «vol des rentes», le SSP sous-entend que l’on va détourner les cotisations des affilié-e-s pour remplir les poches des acteurs financiers. Outre que nos caisses sont à but non-lucratif, et ne versent d’autres dividendes qu’à leurs membres –les salarié-e-s et les pensionné-e-s– l’augmentation du degré de couverture à 80%, qui implique effectivement une recapitalisation des caisses publiques, résulte de la modification de la législation fédérale et ne saurait donc être imputée au projet de fusion. Critiquer les principes de financement sur lesquels repose la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) est juste. Dénoncer l’aveuglement d’un législateur qui renforce le niveau de capitalisation des caisses au moment où l’avenir des rendements du capital est plus que jamais incertain l’est également. Mais en tirer la conclusion qu’il faut refuser la fusion entre la CIA et la CEH, c’est lâcher la proie pour l’ombre. Opposé depuis toujours à la prévoyance professionnelle telle qu’elle est conçue en Suisse (absence de solidarité entre les revenus et capitalisation), le SIT considère que le moment est en effet venu de relancer le débat au niveau national sur la fusion des premier et deuxième piliers et la mise en place, enfin, d’une retraite de base assurant de dignes conditions d’existence pour toutes et tous. Mais ce n’est pas en refusant un projet inscrit dans le cadre du deuxième pilier que l’on va remettre en cause celui-là, il faut s’attaquer au cadre directement.

• La fusion brise-t-elle la solidarité intergénérationnelle? Quand il dénonce la fin du couplage automatique entre l’indexation des traitements et celle des rentes, le SSP dénonce à nouveau un résultat des réformes fédérales. La nouvelle législation interdit en effet au financeur (l’Etat) de fixer également les prestations, et l’indexation des rentes en est une. Les prestations seront désormais à disposition du comité de la Caisse, qui pourra les modifier pour assurer l’équilibre financier. Le SSP oublie de surcroît de mentionner que l’indexation des rentes est dans le projet de fusion assurée à hauteur de 1% par an en moyenne par un provisionnement exprès. Le SIT est évidemment pour l’indexation de tous les revenus, qu’il s’agisse de revenus directs ou indirects du travail ou de la redistribution sociale. C’est à ce titre qu’il a encore récemment combattu les tentatives de désindexation partielle des rentes dans le cadre de l’AVS. Dans celui de la nouvelle législation, on ne voit pas comment il aurait été possible de mieux ancrer l’indexation des rentes que dans l’actuel projet de fusion.

• La fusion réduit-elle la participation des affilié-e-s aux décisions de la caisse? Le SSP déplore qu’à l’avenir les instances démocratiques de nos caisses (assemblée des délégué-e-s à la CIA, assemblée générale à la CEH) n’auront plus qu’un pouvoir strictement consultatif. Outre que cela est déjà sensiblement le cas, c’est surtout à nouveau attribuer au projet de fusion des mérites qu’il n’a pas. En effet, le renforcement des prérogatives du Comité, en tant qu’unique instance véritable des caisses découle, une fois encore, de la législation fédérale. Fervent promoteur de la participation des salarié-e-s aux décisions qui les concernent le SIT ne peut que regretter l’affaiblissement démocratique dans la gestion des caisses, mais il déplore surtout un cadre législatif qui réduit la marge de manœuvre des représentant-e-s du personnel au point de vider le paritarisme de son sens. Une fois encore, il s’agit de ne pas se tromper de cible.

La fusion… des arguments!

Une fois rendu à César ce qui lui appartient, que reste-t-il des critiques du SSP? Que la fusion entraîne de payer plus, plus longtemps pour toucher moins et que c’est inacceptable? Si évident que puisse paraître ce constat, il souffre néanmoins de telles réserves qu’il devient beaucoup moins évident d’en tirer la même conclusion:

• Toucher moins? Mais pas les petits salaires. Quand on parle du niveau des rentes, il faut évidemment comparer celles que l’on obtient à l’issue d’une carrière complète, au sens des périodes de cotisations, et que l’on peut appeler «l’objectif de rente». Et là, force est de constater que tout le monde ne voit pas ses rentes «fondre» de la même manière. Si des salarié-e-s en classe 23, avec une pension (AVS + LPP) actuelle de 120583francs par an, verront à terme leur rente diminuer de 8% pour atteindre 110878francs, les salarié-e-s en dessous de la classe 10 verront quant à eux leurs rentes légèrement augmenter, jusqu’à 2% pour une classe 5 (soit un passage de 58071 à 59213 francs). Passer sous silence que le nouveau calcul du traitement déterminant est plus solidaire en termes de revenus est pour le moins singulier de la part d’un syndicat!

• Payer plus longtemps? Mais toucher plus longtemps. «Peut-être » rétorquera le SSP face à la nature têtue des faits, «mais pour cela il faudra travailler plus longtemps et plus tard», références faites à l’augmentation de la durée des cotisations et au report de l’âge pivot. Cette nouvelle évidence masque le fait qu’en dépit de l’allongement de la durée de cotisations et de leur départ différé, les futur-e-s retraité-e-s le seront plus longtemps que leurs prédécesseurs. Et qu’au final, elles-ils toucheront un montant de rentes cumulées plus important. Quant à l’âge pivot, le SSP ne fait que d’en dénoncer le report à 63 ans. Le SIT quant à lui a préféré défendre la reconnaissance du principe de la pénibilité physique du travail, obtenant ainsi le maintien d’un âge pivot à 60 ans pour près d’un quart de l’effectif de la future caisse, notamment pour les professions soignantes des HUG. Résultat négligeable pour le SSP? Les infirmier-ère-s et aide-soignant-e-s apprécieront.

• Payer plus de cotisations? Mais maintenir l’essentiel des prestations. Quand il s’en prend aux hausses de cotisations, le SSP fait semblant de croire que l’on pourrait maintenir les prestations actuelles sans toucher aux cotisations des salarié-e-s. En oubliant évidemment au passage de rappeler qu’il faudrait une cotisation à plus de 35% (au lieu de 24% actuellement) pour financer un plan de prestations équivalent. Au vu de l’actuelle répartition 2/3-1/3 des cotisations, cela signifie que la quote-part de l’employeur devrait passer de 16% aujourd’hui à 27% demain, puisqu’il s’agirait de maintenir celle des salarié-e-s au niveau actuel de 8%. On passerait alors d’un système où l’employeur prend à sa charge 66,6% des cotisations à un système où il en assumerait plus de 77%. Pour revenir à des perspectives plus réalistes, et donc à une répartition à 2/3-1/3, qui est déjà nettement plus favorable aux salarié-e-s que ce que l’on trouve dans le privé, le maintien intégral des prestations aurait conduit nécessairement à une hausse plus importante des cotisations. Et c’est bien là que le personnel paye dans cette fusion un tribut proportionnellement plus important que l’employeur: en ne parvenant pas à obtenir de l’Etat un taux de cotisation supérieur, une partie du financement repose nécessairement sur des diminutions de prestations, qui elles ne pèsent que sur les employé-e-s.

Inacceptable! Vraiment?

Cette seule et dernière vérité suffirait-elle à considérer le projet de fusion comme inacceptable? Peut-être, mais faudrait-il alors en assumer la seule alternative crédible: revendiquer encore plus de hausses de cotisations! Et peut-être faudrait-il encore mettre cette vérité en regard de ce que le projet de fusion préserve de notre système de retraites: - le maintien du système de primauté de prestations (garantie des prestations); - le maintien de la participation de l’employeur à 2/3 des cotisations; - le maintien des prestations déjà acquises (mesures transitoires); - le maintien du niveau des rentes des bas salaires; - l’affiliation du personnel des EMS à la nouvelle caisse; - la garantie d’une retraite suffisante pour toutes et tous; - la prise en compte de la pénibilité du travail qui permettra à plus de 8000 personnes, très majoritairement des membres actuels de la CEH, de pouvoir continuer de partir à 60 ans sans pénalités; - une augmentation de cotisations progressive et différenciée (plus rapide à la CIA qu'à la CEH).

C’est dans cette mise en perspective que le SIT diverge fondamentalement du SSP. Ayant analysé d’emblée la faible marge de manœuvre laissée par le cadre législatif contraignant et un contexte politique peu favorable –dont l’absence de réaction du personnel aux alertes syndicales, le SIT s’est surtout battu pour préserver ce qui est pour lui prioritaire, dans le cadre du Cartel intersyndical comme au cours des négociations avec le Conseil d’Etat. C’est ainsi qu’on été obtenues des mesures aussi importantes que la protection des bas salaires, via un accroissement de la solidarité du système, et le maintien de leur âge de départ à la retraite de 60 ans pour l’essentiel des professions de la santé, via la reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Ce sont notamment ces éléments qui ont convaincu le SIT, au travers d’un long processus d’élaboration interne avec ses militant-e-s, que le projet négocié avec l’Etat était le meilleur possible. Et le fait que le SSP ne soit pas capable de reconnaître les améliorations obtenues, ni même de faire la moindre proposition concrète en dehors d’un appel incantatoire à la mobilisation (mais pour faire pression sur qui? Et pour obtenir quoi?) n’a pu que conforter le SIT dans son optique.

Entre la posture idéologique du SSP et les potentialités réactionnaires d’une partie de la droite qui depuis longtemps ne rêve que d’imposer primautés des cotisations et répartition 50-50 de celles-là à la fonction publique, le SIT est persuadé d’avoir eu raison de privilégier les intérêts concrets des salarié-e-s, et parmi elles-eux prioritairement celles et ceux qui ont les conditions de travail les plus dures et sont les moins bien payé-e-s.

dimanche 1 septembre 2013

Grand Conseil genevois 2013: ma candidature

Les gens de mon pays balisent
Leur territoire, leurs entreprises
Les gens de mon pays grelottent
Même à la canicule
Ils voudraient mettre une paire de menottes
Tant leurs démons les brûlent
{...}
Les gens de mon pays s'enferment
Se barricadent l'épiderme
Les gens de mon pays s'enfoncent
Ils piétinent les fleurs
Ils n'offrent plus rien que des ronces
Au nouveau visiteur
{...}
Les gens de mon pays s'inquiètent
Qui vend le pain ? Qui mange les miettes ?
Les gens de mon pays frissonnent
Mais plus pour la passion
Et les vieux refrains qu'ils entonnent
C'est d'la poudre en canon :
{...}
A regarder s'affoler les gens... goisse
A regarder s'affoler les gens... pleure
A regarder s'affoler les gens... rage
A regarder s'affoler les gens... meurs

(extrait de « Les gens de mon pays » de Nicholas Bacchus)

Socialiste de longue date, j'ai toujours eu à cœur de penser et d'agir pour un monde plus juste, plus accueillant et plus épanouissant. Que ce soit comme chercheur à l'université, en tant que secrétaire syndical au SIT ou, aujourd’hui, comme responsable d'une association de défense des personnes souffrant de troubles psychiques (Pro Mente Sana). Je tiens de la complexité de nos sociétés qu'il nous faut, pour avancer, de fortes convictions et un solide sens de l'analyse. Les défis contemporains sont en effet de taille : refaire communauté, réaliser l’égalité, retrouver l’espérance. Et sans se cacher les contraintes que l'exigence sociale et écologique au niveau planétaire nous imposera, et sans étouffer la créativité sociale sous le bureaucratisme. A ces défis colossaux, je n'entends évidemment pas apporter de solutions miracles, qui ne pourront venir que des peuples eux-mêmes, mais consacrer mon énergie, mon expérience, ma passion des gens et de la politique pour contribuer à ce que l'on cesse d'avancer dans les mauvaises directions. Et pour cela, il faut déjà commencer par arrêter d’avoir peur.

Julien Dubouchet Corthay

Julien Dubouchet Corthay 39 ans
Marié, deux enfants
Politologue et juriste
Secrétaire associatif
Ancien syndicaliste

Parcours professionnel :

depuis juillet 2012
Secrétaire général
Pro Mente Sana, association romande

depuis mars 2007
Enseignant vacataire
HETS, Genève
Cours de droit du travail.
 

février 2005-juin 2012
Secrétaire syndical
SIT, Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs
En charge des secteurs de la santé, de l’enseignement privé et de la prévoyance professionnelle.
 

octobre 1998-septembre 2005
Assistant d'enseignement et de recherche
Université de Genève (CETEL et SES), FNRS
Recherches sur "Les représentations sociales de la sanction pénale", dirigée par les prof. Robert et Kellerhals, l’Espagne dans le cadre de la recherche "Comparative Policy Research: Explaining Policy Design for Assisted Reproductive Technologies Across Countries and Time" dirigée par le Prof. Klöti. Réalisation d'un projet pédagogique, sous la direction du Prof. Horber, autour des méthodes statistiques en sciences sociales.