(est)éthique - blog de Julien Dubouchet Corthay

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Propos saints-dits-caux

Pour tenter de reprendre la rénovation syndicale là où elle a été laissée.

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lundi 2 septembre 2013

Les saucisses à rôtir ne nuisent pas à la seule santé de ceux qui les mangent.

(à paraître dans le prochain PostScriptum, de septembre)

Derrière ce que ses partisans nous présentent comme une simple question de bon sens et une mesure anodine se trouvent une modification de la Loi sur le travail (LTr) ainsi qu’une vraie question de société. Mais pour s’en tenir ici au seul texte de l’objet, rappelons que la LTr, seule base légale formelle contenant des normes de protection des salariés au sens de leurs horaires de travail, proscrit le travail de nuit et du dimanche. Ici, il s’agirait, ni plus ni moins, de ne plus soumettre les magasins des stations-services à ces interdictions et donc leur permettre d’employer du personnel aussi bien la nuit que le dimanche. On rétorquera que c’est déjà assez largement le cas - ce que chacun aura pu constater - grâce à des autorisations dérogatoires. Alors pourquoi ne pas simplement régulariser une situation de fait ?

Le travail de nuit nuit….et il n’y a pas que le travail qui vaille

Parce qu’autant imparfaite qu’elle est, la LTr traite le travail de nuit et du dimanche sous l’angle de sa limitation au strictement indispensable et qu’il ne faut pas s’écarter de cette optique. Parce qu’au-delà de la nocivité attestée du travail de nuit, la limitation des horaires est indispensable à la vie sociale et familiale. Ce à quoi on rétorquera que nul n’est obligé par cette mesure à travailler la nuit ou le dimanche.

Une liberté mal partagée

Formellement correct, l’argument fait fi de la réalité du fonctionnement économique, notamment dans un secteur de faible pouvoir de négociation des salariés (bas salaires et forte concurrence). Car ce ne seront pas, comme cela a pu être le cas par le passé dans certains secteurs d’activité comme les soins, des étudiants en mal d’argent de poche qui viendront occuper ces créneaux que les actuels salariés aimeraient ne pas avoir à assurer, mais bien ces mêmes salariés qui, pour ne pas perdre leur emploi, se soumettront à l’extension des horaires d’ouverture.

Fusion des caisses CIA-CEH:Comment le SSP se trompe de cible

(Paru dans le Courrier du 6 septembre 2011)

CAISSES DE RETRAITE • Conclu sur un accord passé entre l’Etat de Genève et le Cartel intersyndical, le projet de fusion des caisses de retraite publiques divise la mouvance syndicale, avec l’opposition du Syndicat des services publics. Le point de vue du Syndicat interprofessionnel de travailleurs-ses (SIT), signataire de l’accord.

Le projet de fusion des caisses de pensions CIA (caisse de l’administration et des enseignants) et CEH (personnel hospitalier) a fait l’objet, à l’issue de très longues négociations, d’un accord entre l’Etat employeur et le Cartel intersyndical qui s’est prononcé à l’unanimité moins les voix du SSP (Syndicat des services publics). Aujourd’hui déposé par le Conseil d’Etat, le projet de fusion n’est plus combattu que par le seul SSP qui appelle à la mobilisation et menace de référendum si la loi devait être acceptée telle quelle. Dans ce contexte de division syndicale, il paraît indispensable de faire le point sur ce qu’est la fusion… et ce qu’elle n’est pas. Ce projet de fusion intervient dans un contexte de modifications législatives adoptées au niveau fédéral et qui s’imposent à notre canton sans que nous ne puissions plus rien y faire. Il est donc essentiel, au moment de faire l’évaluation du projet du Conseil d’Etat, de distinguer ce qui ressort de celui-là de ce qui découle des contraintes fédérales et que le SSP tend à mettre sur le compte du projet de fusion.

Ce qu’est la fusion et ce qu’elle n’est pas

• La fusion renfloue-t-elle les banques? En parlant de «vol des rentes», le SSP sous-entend que l’on va détourner les cotisations des affilié-e-s pour remplir les poches des acteurs financiers. Outre que nos caisses sont à but non-lucratif, et ne versent d’autres dividendes qu’à leurs membres –les salarié-e-s et les pensionné-e-s– l’augmentation du degré de couverture à 80%, qui implique effectivement une recapitalisation des caisses publiques, résulte de la modification de la législation fédérale et ne saurait donc être imputée au projet de fusion. Critiquer les principes de financement sur lesquels repose la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) est juste. Dénoncer l’aveuglement d’un législateur qui renforce le niveau de capitalisation des caisses au moment où l’avenir des rendements du capital est plus que jamais incertain l’est également. Mais en tirer la conclusion qu’il faut refuser la fusion entre la CIA et la CEH, c’est lâcher la proie pour l’ombre. Opposé depuis toujours à la prévoyance professionnelle telle qu’elle est conçue en Suisse (absence de solidarité entre les revenus et capitalisation), le SIT considère que le moment est en effet venu de relancer le débat au niveau national sur la fusion des premier et deuxième piliers et la mise en place, enfin, d’une retraite de base assurant de dignes conditions d’existence pour toutes et tous. Mais ce n’est pas en refusant un projet inscrit dans le cadre du deuxième pilier que l’on va remettre en cause celui-là, il faut s’attaquer au cadre directement.

• La fusion brise-t-elle la solidarité intergénérationnelle? Quand il dénonce la fin du couplage automatique entre l’indexation des traitements et celle des rentes, le SSP dénonce à nouveau un résultat des réformes fédérales. La nouvelle législation interdit en effet au financeur (l’Etat) de fixer également les prestations, et l’indexation des rentes en est une. Les prestations seront désormais à disposition du comité de la Caisse, qui pourra les modifier pour assurer l’équilibre financier. Le SSP oublie de surcroît de mentionner que l’indexation des rentes est dans le projet de fusion assurée à hauteur de 1% par an en moyenne par un provisionnement exprès. Le SIT est évidemment pour l’indexation de tous les revenus, qu’il s’agisse de revenus directs ou indirects du travail ou de la redistribution sociale. C’est à ce titre qu’il a encore récemment combattu les tentatives de désindexation partielle des rentes dans le cadre de l’AVS. Dans celui de la nouvelle législation, on ne voit pas comment il aurait été possible de mieux ancrer l’indexation des rentes que dans l’actuel projet de fusion.

• La fusion réduit-elle la participation des affilié-e-s aux décisions de la caisse? Le SSP déplore qu’à l’avenir les instances démocratiques de nos caisses (assemblée des délégué-e-s à la CIA, assemblée générale à la CEH) n’auront plus qu’un pouvoir strictement consultatif. Outre que cela est déjà sensiblement le cas, c’est surtout à nouveau attribuer au projet de fusion des mérites qu’il n’a pas. En effet, le renforcement des prérogatives du Comité, en tant qu’unique instance véritable des caisses découle, une fois encore, de la législation fédérale. Fervent promoteur de la participation des salarié-e-s aux décisions qui les concernent le SIT ne peut que regretter l’affaiblissement démocratique dans la gestion des caisses, mais il déplore surtout un cadre législatif qui réduit la marge de manœuvre des représentant-e-s du personnel au point de vider le paritarisme de son sens. Une fois encore, il s’agit de ne pas se tromper de cible.

La fusion… des arguments!

Une fois rendu à César ce qui lui appartient, que reste-t-il des critiques du SSP? Que la fusion entraîne de payer plus, plus longtemps pour toucher moins et que c’est inacceptable? Si évident que puisse paraître ce constat, il souffre néanmoins de telles réserves qu’il devient beaucoup moins évident d’en tirer la même conclusion:

• Toucher moins? Mais pas les petits salaires. Quand on parle du niveau des rentes, il faut évidemment comparer celles que l’on obtient à l’issue d’une carrière complète, au sens des périodes de cotisations, et que l’on peut appeler «l’objectif de rente». Et là, force est de constater que tout le monde ne voit pas ses rentes «fondre» de la même manière. Si des salarié-e-s en classe 23, avec une pension (AVS + LPP) actuelle de 120583francs par an, verront à terme leur rente diminuer de 8% pour atteindre 110878francs, les salarié-e-s en dessous de la classe 10 verront quant à eux leurs rentes légèrement augmenter, jusqu’à 2% pour une classe 5 (soit un passage de 58071 à 59213 francs). Passer sous silence que le nouveau calcul du traitement déterminant est plus solidaire en termes de revenus est pour le moins singulier de la part d’un syndicat!

• Payer plus longtemps? Mais toucher plus longtemps. «Peut-être » rétorquera le SSP face à la nature têtue des faits, «mais pour cela il faudra travailler plus longtemps et plus tard», références faites à l’augmentation de la durée des cotisations et au report de l’âge pivot. Cette nouvelle évidence masque le fait qu’en dépit de l’allongement de la durée de cotisations et de leur départ différé, les futur-e-s retraité-e-s le seront plus longtemps que leurs prédécesseurs. Et qu’au final, elles-ils toucheront un montant de rentes cumulées plus important. Quant à l’âge pivot, le SSP ne fait que d’en dénoncer le report à 63 ans. Le SIT quant à lui a préféré défendre la reconnaissance du principe de la pénibilité physique du travail, obtenant ainsi le maintien d’un âge pivot à 60 ans pour près d’un quart de l’effectif de la future caisse, notamment pour les professions soignantes des HUG. Résultat négligeable pour le SSP? Les infirmier-ère-s et aide-soignant-e-s apprécieront.

• Payer plus de cotisations? Mais maintenir l’essentiel des prestations. Quand il s’en prend aux hausses de cotisations, le SSP fait semblant de croire que l’on pourrait maintenir les prestations actuelles sans toucher aux cotisations des salarié-e-s. En oubliant évidemment au passage de rappeler qu’il faudrait une cotisation à plus de 35% (au lieu de 24% actuellement) pour financer un plan de prestations équivalent. Au vu de l’actuelle répartition 2/3-1/3 des cotisations, cela signifie que la quote-part de l’employeur devrait passer de 16% aujourd’hui à 27% demain, puisqu’il s’agirait de maintenir celle des salarié-e-s au niveau actuel de 8%. On passerait alors d’un système où l’employeur prend à sa charge 66,6% des cotisations à un système où il en assumerait plus de 77%. Pour revenir à des perspectives plus réalistes, et donc à une répartition à 2/3-1/3, qui est déjà nettement plus favorable aux salarié-e-s que ce que l’on trouve dans le privé, le maintien intégral des prestations aurait conduit nécessairement à une hausse plus importante des cotisations. Et c’est bien là que le personnel paye dans cette fusion un tribut proportionnellement plus important que l’employeur: en ne parvenant pas à obtenir de l’Etat un taux de cotisation supérieur, une partie du financement repose nécessairement sur des diminutions de prestations, qui elles ne pèsent que sur les employé-e-s.

Inacceptable! Vraiment?

Cette seule et dernière vérité suffirait-elle à considérer le projet de fusion comme inacceptable? Peut-être, mais faudrait-il alors en assumer la seule alternative crédible: revendiquer encore plus de hausses de cotisations! Et peut-être faudrait-il encore mettre cette vérité en regard de ce que le projet de fusion préserve de notre système de retraites: - le maintien du système de primauté de prestations (garantie des prestations); - le maintien de la participation de l’employeur à 2/3 des cotisations; - le maintien des prestations déjà acquises (mesures transitoires); - le maintien du niveau des rentes des bas salaires; - l’affiliation du personnel des EMS à la nouvelle caisse; - la garantie d’une retraite suffisante pour toutes et tous; - la prise en compte de la pénibilité du travail qui permettra à plus de 8000 personnes, très majoritairement des membres actuels de la CEH, de pouvoir continuer de partir à 60 ans sans pénalités; - une augmentation de cotisations progressive et différenciée (plus rapide à la CIA qu'à la CEH).

C’est dans cette mise en perspective que le SIT diverge fondamentalement du SSP. Ayant analysé d’emblée la faible marge de manœuvre laissée par le cadre législatif contraignant et un contexte politique peu favorable –dont l’absence de réaction du personnel aux alertes syndicales, le SIT s’est surtout battu pour préserver ce qui est pour lui prioritaire, dans le cadre du Cartel intersyndical comme au cours des négociations avec le Conseil d’Etat. C’est ainsi qu’on été obtenues des mesures aussi importantes que la protection des bas salaires, via un accroissement de la solidarité du système, et le maintien de leur âge de départ à la retraite de 60 ans pour l’essentiel des professions de la santé, via la reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Ce sont notamment ces éléments qui ont convaincu le SIT, au travers d’un long processus d’élaboration interne avec ses militant-e-s, que le projet négocié avec l’Etat était le meilleur possible. Et le fait que le SSP ne soit pas capable de reconnaître les améliorations obtenues, ni même de faire la moindre proposition concrète en dehors d’un appel incantatoire à la mobilisation (mais pour faire pression sur qui? Et pour obtenir quoi?) n’a pu que conforter le SIT dans son optique.

Entre la posture idéologique du SSP et les potentialités réactionnaires d’une partie de la droite qui depuis longtemps ne rêve que d’imposer primautés des cotisations et répartition 50-50 de celles-là à la fonction publique, le SIT est persuadé d’avoir eu raison de privilégier les intérêts concrets des salarié-e-s, et parmi elles-eux prioritairement celles et ceux qui ont les conditions de travail les plus dures et sont les moins bien payé-e-s.

Grève des aides-soignant-e-s HUG : un mouvement exemplaire

(Paru dans le Courrier du 23 novembre 2011)

Après un mois de mobilisation et près de deux semaines de grève, le Conseil d’Etat a finalement accédé à l’essentiel des revendications des aides-soignant-e-s. Un résultat très positif rendu possible par l’engagement sans réserve du SIT, qui a suscité une forte dynamique de mobilisation, et par sa capacité à proposer des solutions concrètes pour les 1117 aides-soignant-e-s des HUG et des autres établissements. Avec ce mouvement inédit à Genève de par son ampleur et sa durée, le plus important qu’ait connu le monde soignant depuis des décennies, le SIT a démontré qu’il était possible de mener des grèves offensives, qui donnent en outre de vrais résultats, et sans que celles-là aient forcément besoin de durer trois mois…

Jusqu’à 282 francs d’augmentation et une répartition plus juste

L’accord trouvé avec le Conseil d’Etat, permet une revalorisation salariale substantielle de la fonction d’aides-soignant-e-s, avec ou sans diplôme. Tou-te-s les aides-soignant-e-s obtiennent une classe de plus. Mais grâce à l’intervention du SIT le coulissement correspond à une augmentation salariale beaucoup plus importante d’au minimum 164 francs mensuels (sur treize mois) et pouvant aller jusqu’à 282 francs. Cette solution permet de valoriser tout le personnel et autant, voire mieux, les personnes ayant beaucoup d’ancienneté que les jeunes engagé-e-s qui étaient favorisé-e-s par l’application du coulissement ordinaire. Celles et ceux qui touchent la prime gériatrie auront une augmentation un peu moindre, mais l’intégration à leur salaire d’une part de la prime est pour elles-eux un avantage non négligeable en termes de 2ème pilier et de sécurité du salaire.

Elargissement dès 2013 aux autres AS

L’accord des HUG est élargi aux aides-soignant-e-s des autres établissements du canton (EMS, FSASD, EPH) dès 2013, après analyse paritaire de l’évolution de leur cahier des charges. Par ailleurs, est mis sur pied un groupe paritaire HUG chargé de proposer des formations certifiantes pour les aides-soignant-e-s. Le Conseil d’Etat s’engage enfin à ce que personne ne subisse de représailles du fait de sa participation à la grève. Dans une période particulièrement défavorable aux avancées sociales (crise économique mondiale, budget 2012 déficitaire, licenciements dans l’industrie suisse, etc), c’est une véritable victoire qu’ont arraché les aides-soignant-e-s par leur lutte exemplaire.

Bravo aux aides-soignant-e-s !

Le SIT tient à féliciter toutes les aides-soignantes et les aides-soignants qui ont participé, d’une manière ou d’une autre, à cette lutte difficile. Il fallait du courage et de la détermination et ceux-là n’ont pas manqué. De plus, les grévistes ont su tout au long du mouvement conserver leur bonne humeur et se manifester dans la dignité. La colère réelle des aides-soignant-e-s n’a pas rimé avec injures et débordements. C’est tout à leur honneur.

Le syndicalisme à la manière du SSP : une idéologie démagogique au pouvoir ! En dépit de ces très bons résultats et de leur approbation enthousiaste par près de trois quarts des quelques 200 grévistes, le SSP a cru bon de se désolidariser du protocole d’accord - ce alors qu’il clame haut et fort que ce sont les Assemblées générales de grévistes qui sont décisionnaires ! Si ce qu’il convient désormais d’appeler le Syndicat Sans Propositions a claqué la porte au moment de conclure le mouvement, c’est qu’il n’a pas supporté ne pas réussir à imposer son modèle de grève de longue durée dans lequel la grève vaut plus pour elle-même que pour les revendications des salarié-e-s. C’est également à cause de ce modèle, qui ne supporte pas la dialectique, que le SSP a lancé seul les autres mouvements dans les HUG et qu’il en a exclu le SIT quand celui-là, comme à l’EMS de Vessy, a cherché à rejoindre le mouvement. Ce syndicalisme de rupture fait peu de cas des principes fondamentaux d’unité et de pluralité d’action syndicale, confond fins et moyens, causes et effets et conduit inévitablement à la division et à la démotivation du personnel. La ligne actuelle du SSP est devenue, pour le syndicalisme, un danger à combattre !

Ouverture prolongée des magasins : au fond, une question d’esthétique.

(à paraître, sous forme abrégée dans le Courrier )

Ah je le vois déjà, la « Luche », dressé sur les ergots de sa porsche valaisanne, nous railler avec moitié d'agacement moitié de dédain : « vous les socialistes, néocons du XXIème siècle, vous faîtes tout un plat, référendaire de surcroît, d'une très modeste révision de la loi sur le travail qui vise juste à permettre à quelques-uns, qu'ils le veulent simplement ou qu'ils en aient besoin, d'acheter ce que d'autres voudront bien leur vendre, en gros permettre à des adultes consentants de contracter comme bon leur semble ».

Entendez par là le plaidoyer, par son auteur, notre ancien presque futur conseiller fédéral de l'étape, pour le projet d'en finir avec la soumission des magasins des stations-services (communément appelés « shops ») à l'interdiction, de principe, du travail de nuit et du dimanche, projet sur lequel nous sommes appelés à voter le 22 septembre prochain, suite à la demande de référendum déposée par un ensemble d'opposants, notamment les syndicats.

Si le procès en conservatisme liberticide ne devrait pas être écarté d'un revers de la main et qu'il mériterait qu'on lui réplique du haut de toute la tradition socialiste, dont l’engagement pour la liberté ne connaît historiquement guère de concurrent (tradition dont on serait au demeurant bien inspire de retrouver l'idéal émancipatoire), force sera de constater qu'il tombe ici à faux. Mais pour en arriver là, il faut déjà démasquer un autre argument fallacieux, celui du caractère anodin de la mesure.

A s'en tenir aux seuls propos des « libéralisateurs », on serait presque tenté d'y voir une réforme de pur bon sens – ceux-là n' ironisent-ils d'ailleurs pas sur le but de « légaliser la saucisse à rôtir », . Et même à considérer qu'il sera fait l'application la plus extensive des notions de : « axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs » et de : « marchandises et prestations répondant principalement aux besoins des voyageurs », cautèles censées circonscrire le phénomène, il faut bien admettre que cela ne va pas changer la face du monde, ni ne serait-ce que de la modeste Genève.

Mais à ce projet il y a un passé (déjà une douzaine de votations cantonales et fédérales, sur le thème des horaires des magasins, pour l'essentiel perdues par les « modernistes », d'où le présent objet) et surtout des futurs (initiatives Abate, Lombardi et Bertschy ), qui l'inscrivent nécessairement dans un débat plus large, plus fondamental serions-nous tenté de dire. Car contrairement à certains opposants qui ne voient dans cette succession d' « attaques » qu'une tactique de guerre d'usure pour servir simplement les intérêts économiques d'un camp, je crois que l'on touche là à un choix de société entre des options qui ne peuvent être si facilement disqualifiées, notamment au nom d'une alléguée avidité ploutocratique.

Car soyons sérieux, cette affaire n'a que peu à voir avec l'économie. S'il est certain que, par définition, tout commerce a un intérêt, en regard de ces seules charges fixes, à une ouverture illimitée - il n'est qu'à voir les horaires de malade que s'imposent les gérants de kiosques et autres dépanneurs tenus en raison individuelle, dès qu'il y a du personnel à rémunérer, soit du capital variable à fournir, le calcul devient beaucoup plus hasardeux : même à considérer une économie de l'offre, force est de constater que là où cela a été introduit, cela n'a pas donné de grands résultats en termes de consommation – si tant que cela puisse être un objectif en soi - et d'emploi, à part à augmenter la pression concurrentielle sur les petites enseignes qui n'ont simplement pas les moyens d'investir à perte, ne serait-ce que temporairement, dans l'embauche de personnel additionnel.

Alors de quoi cette votation est-elle le nom ? Celle d'un choix inévitable, remis en question dans sa version actuelle, pour déterminer les contours d'un bien commun, à savoir les usages sociaux de l'ouvert et du fermé ; question qui est intrinsèquement collective et qui débouche nécessairement sur une forme de tyrannie de la majorité, au même titre que l'aménagement urbain, ou la question de la fumée dans les lieux publics. Si je peux a priori décider de faire ou non mes courses à 23h00, par contre je ne peux avoir, par exemple, une ville calme le dimanche et Monsieur Lüscher ses magasins favoris ouverts, il faut choisir ! Et c'est là que la question devient esthétique : dans quel type de monde voulons-nous vivre ? A titre personnel, j'aime assez les Etats-Unis pour plein de raisons mais certainement pas pour leur « culture » marchande et leur culte de la consommation. Et je crois que le fait, une fois par semaine au moins, de débrancher un peu la prise, que ce soit pour faire l'amour ou aller à la messe, ou les deux, est indispensable à notre équilibre psychique individuel et collectif.

Il s'agit encore une fois moins d'avoir raison ou tort dans les termes de la vérité mais de déterminer quel monde commun nous voulons construire et habiter. Et je crois qu'un bon indice de ce que la limitation des horaires travaillés n'est pas antinomique avec la liberté d'entreprendre est la difficulté folle que j'aurais d’obtenir un rendez-vous chez mon dentiste le week-end ou chez mon avocat à onze heures du soir. Pourtant cela pourrait m'arranger et rien ne les empêcherait d'accéder à ma demande, si ce n’est leur désir de maintenir un espace de temps protégé, désir que j’espère partagé par une majorité de la population, au moins des votants.