(est)éthique - blog de Julien Dubouchet Corthay

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mardi 5 avril 2016

Prise de position du comité directeur sur le Revenu de base inconditionnel (initiative populaire soumise au vote le 5 juin 2016).

Lancée en 2012 et déposée en octobre 2013, l’initiative pour l’instauration d’un revenu de base inconditionnel prévoit de modifier la constitution de la manière suivante : ''Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel 1 La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel. 2 Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique. 3 La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.''

Pour rappel, le Revenu de base est l'idée d'allouer à chaque membre de la communauté un montant minimal de manière inconditionnelle, soit indépendamment de la situation patrimoniale et/ou familiale, et surtout, sans exigence d’une contrepartie quelconque, que ce soit en termes de disposition à prendre une activité rémunérée ou comportementale (suivre un traitement médical par exemple) . Dans le cas de l’initiative qui est proposée, il s’agit de surcroît d’un revenu d’existence, à savoir qui permet de couvrir les besoins minimaux pour pouvoir (sur)vivre en l’absence d’autres sources de revenu, soit un montant de 2'500 francs mensuels (le quart pour les mineurs) communément admis par les initiants et leurs opposants, dont le Conseil fédéral. Ce qui dans le contexte de débats qui ont eu lieu, notamment en France, signifie que nous sommes dans l’hypothèse d’un RBI de « gauche » (cf. André Gorz). Pour rappel encore, en date du 19 juin 2013, une assemblée générale du PSG s’est prononcée à une large majorité en faveur de l’initiative, qui en était encore au stade de la récolte de signatures.

Une idée déjà ancienne

D’un point de vue historique, l’idée d’un RBI n’est pas nouvelle puisque nous en trouvons des « précursions » chez des auteurs aussi lointains que Juan Luis Vives, Thomas More et, surtout, chez Thomas Paine. Dans l’ère contemporaine, on doit au philosophe, sociologue et économiste belge Philippe Van Parijs de l’avoir réactualisée au milieu des années 80. Si, évidemment, ce retour d’une idée déjà ancienne doit une partie de son écho à la situation de chômage de masse – structurel – qui a fait son apparition à la suite des crises pétrolières des années 70, on ne saurait réduire la proposition à une réponse conjoncturelle. En effet, l’idée de RBI puise, dans certaines de ses versions au moins, à d’autres sources que celle de la fin du plein emploi, notamment aux théories dites de la « Justice ».

De nombreuses variantes mais un principe

Outre sa profondeur historique, le revenu de base a fait l’objet de très diverses élaborations en regard notamment de son montant et des modalités de son financement. Si ces dernières sont ici expressément laissées au soin du législateur, le montant en revanche est borné, vers le bas, par l’exigence qu’il permette de « mener une existence digne et participer à la vie publique ». L’initiative invite ainsi à se prononcer sur le seul principe, commun à toutes les propositions de RBI, à savoir l’attribution à tous d’un montant forfaitaire de manière inconditionnelle, mais dans une variante « forte », dite « revenu d’existence », qui met en jeu un principe supplémentaire : la possibilité « de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine » (prévus à l’article 12 de la Constitution), indépendamment d’une « situation de détresse » (condition du même article), et surtout sans dépendre du marché du travail (c’est le principe de decommodification proposé par Esping-Andersen et que l’on traduit par « démarchandisation »).

De quelques effets très concrets

A s’en tenir donc au texte de l’initiative, le premier effet certain serait que plus personne ne se verrait contraint de vivre avec moins de 2'500 francs par mois. En termes de lutte contre la pauvreté, ce serait déjà un progrès notable. En effet, en dépit des protections constitutionnelles qui se matérialisent en grande partie dans notre système d’assurances sociales, il n’en demeure pas moins de nombreuses situations qui « échappent », de manière délibérée ou non, à ce niveau minimal de protection. Il n’est qu’à penser aux nombreux travailleurs en situation de précarité professionnelle (aussi bien des indépendants que des salariés) qui ne peuvent durablement compter sur 2'500 francs nets par mois. Il y a aussi toutes les personnes qui en raison de leur situation familiale ne peuvent compter sur aucune ressource leur appartenant en propre. On peut encore mentionner les étudiants dont le niveau des bourses, déjà si difficiles à obtenir, n’atteint de loin pas le montant dont il est ici question. A ce dernier sujet, on remarquera que le RBI fonctionne comme un véritable revenu de formation, rendant enfin plausible l’ambition de formation tout au long du cours de la vie, qui apparaît de plus en plus comme une nécessité dans un monde en permanente mutation.

A la disposition de ressources financières minimales s’ajoute un autre effet, peut-être plus important encore, et qui tient à l’inconditionnalité de la mesure : le cumul intégral du revenu de base à d’autres sources de revenus. C’est ce que l’on appelle parfois l’ « effet socle » du RBI, à savoir qu’il s’agit d’un revenu primaire qui vient comme se glisser sous les autres revenus, notamment d’activité. Là où certains croient voir – contre l’évidence puisque chacun touche le RBI - une manière de cliver la communauté entre contributeurs et bénéficiaires, le RBI introduit précisément de la continuité entre des situations qui sont aujourd’hui catégoriellement distinctes et source d’exclusion. C’est paradigmatiquement le cas avec l’aide sociale et son principe de substitution intégrale des gains supplémentaires à l’aide reçue qui provoque un important effet de seuil, appelé également trappe à la pauvreté. C’est également le cas de l’assurance invalidité, qui tend à figer ses bénéficiaires dans la figure de l’invalide et qui les empêchent de prospecter d’autres voies de réalisation sociale – et pour ce qui concerne les troubles psychiques, désormais majoritaires dans les dossiers AI, l’assurance fonctionne aujourd’hui comme un frein au processus de rétablissement en santé mentale.

De quelques effets plus symboliques

En permettant aux individus de multiplier les types de conciliations, au cours de la vie ou simultanément, des temps sociaux, le RBI encourage une diversification des styles de vie qui tend à minorer la norme encore dominante de l’emploi à vie et à plein temps, ainsi que les stigmatisations qui frappent ceux qui, pour une raison ou une autre, s’en éloignent. Ajouté au fait que chacun en est bénéficiaire, le RBI tend à consacrer la reconnaissance de l’égale dignité de tous et la commune appartenance à la collectivité. En des temps de méfiance et de suspicion à l’égard des bénéficiaires de prestations sociales, l’universalité du RBI pourrait s’avérer un puissant vecteur de cohésion sociale.

Par ailleurs, le fait de distribuer inconditionnellement une part de la richesse est une manière de reconnaître la nature essentiellement collective de sa production. Dans un monde que l’on considère souvent, et à raison probablement, rongé par un individualisme possessif, une représentation du monde plus proche de la réalité ne peut qu’influencer favorablement notre manière d’appréhender les défis du futur.

De quelques effets attendus

Dès lors que ceux-là dépendront en partie du mode de financement, qui donnera son « orientation » au modèle, et surtout du comportement des individus et des collectivités, ils ne sont pas décidables a priori. Toutefois, il n’est pas interdit de penser que le RBI aura pour effet de rendre viables des modes de vie qui ne le sont pas facilement aujourd’hui, que ce soit en termes de prise de risque (entrepreneurial par exemple) ou en termes de demande insolvable (tout le travail dit du Care pour lequel les besoins sont immenses et les financements très faibles). La société y a certainement beaucoup à gagner en termes de créativité et de durabilité.

On peut également penser que la libération de l’impérieux besoin de vendre sa force de travail pourrait avoir pour conséquence de revaloriser les emplois au bas de l’échelle salariale, du moins ceux qui ne comportent pas de réelle valeur intrinsèque, puisque leur part de désirabilité contrainte se verrait anihiler. C’est ce que d’aucuns appellent le renforcement du pouvoir de négociation du travailleur.

L’introduction du RBI serait également l’occasion de pouvoir recomposer les rôles au sein des économies domestiques. La généralisation devenue possible du travail à temps partiel choisi permettrait une répartition plus équitable des différentes activités afférentes à la vie familiale.

Sur tous ces points, comme il ne peut s’agir que d’hypothèses, nous reprendrons les mots de Stéphanie Pache, dans le numéro de Pages de gauche de l’été 2012 consacré au RBI, qui résumait en ces termes le « pari » que représente le RBI dans une perspective féministe : « au mieux l’émancipation, au pire le statu quo ».

De quelques réticences

Il y a évidemment, parce c’est très généralement l’argument qui vient le premier à l’esprit, la question du coût, et son corolaire du financement. Aux plus de 200 milliards de coût brut, c’est-à-dire le coût d’une introduction « à sec », en d’autres termes l’actuelle distribution des richesses plus 2'500 par personne, il faut évidemment opposer d’emblée celui de son coût net, lorsque seuls ceux qui aujourd’hui ne bénéficient pas des 2'500 francs mensuel verraient leur situation s’améliorer, soit moins de 20 milliards. Dans tous les cas de figure, le coût, qui dépend comme on l’a vu du modèle de financement, ne saurait être le véritable problème dès lors que l’argent est déjà là – même à prendre l’hypothèse des 200 milliards, ce n’est jamais que le tiers du PIB, que l’on ne « ponctionne » pas, mais que l’on (re)distribue entre ceux qui le réalisent.

C’est donc plutôt du côté du financement que le véritable enjeu se trouve. En effet selon que l’on en passe par l’imposition sur le revenu ou par une augmentation massive de la TVA – hypothèse repoussoir privilégiée par Economie suisse – on obtient un modèle plus ou moins progressiste, dans le sens de plus ou moins redistributeur, de RBI. Dès lors que cette question est laissée à l’appréciation du parlement, certains, à gauche notamment, en ont tiré argument pour dénoncer le démantèlement de notre système social dont le RBI serait une sorte de cheval de Troie. S’il est évident qu’une substitution au moins partielle du RBI aux transferts actuels jusqu’à concurrence de 2'500 se profile assez naturellement (substitution donc totale dans les cas de l’AVS et de l’AI, totale ou presque en matière d’aide sociale, partielle en matière d’assurance chômage), on ne voit pas très bien en quoi la pression sur les prestations sociales s’en trouverait agravée par rapport à la situation actuelle où l’ensemble des minimas sociaux se trouvent remis en cause, quand ils ne sont pas simplement abaissés.

Il est une autre question plus substantielle qui concerne la « valeur travail » qui se trouverait minorée par le fait de découpler une part substantielle du revenu de l’exercice d’une activité rémunérée et surtout de pouvoir s’affranchir de ce type d’activité. Au-delà de l’inconséquence juridico-logique qui veut rendre obligatoire ce qui est censé être désirable, il faut regarder ce que cela interroge de notre conception du socialisme démocratique. Il y a d’abord le problème de la réduction du travail à l’emploi salarié, voir indépendant – dans tous les cas rémunérés. Ce serait rabattre la valeur d’usage sur la valeur d’échange: quand un grand-parent prend en charge un enfant, il n’y a pas de valeur monétaire produite mais cela n’a-t-il aucune valeur ? Ce serait donc consacrer le marché comme seul « producteur » d’utilité.

A ce titre, il paraît opportun de rappeler que ce que l’on a coutume, à gauche, de qualifier de « valeur travail » relève de la notion d’exploitation chez Marx qui constitue en la dépossession du travailleur, par le capitaliste, d’une part du fruit de son travail. Il n’y est pas question de valeur au sens normatif. D’ailleurs, dans la théorie marxiste, comme dans à peu près toutes les productions de ce que l’on qualifie de « socialisme utopique », le développement des forces productives n’a pour seule fin que de libérer l’être humain de l’état de nécessité, et donc de l’affranchir du travail, au sens où on l’entend aujourd’hui. C’est dire que le RBI ne dénie pas les qualités expressives du travail, comme invariant anthropologique, mais au contraire vise à sa libération. En effet, en libérant les individus de la contrainte de s’adonner à une activité rémunératrice, le RBI redonne comparativement de la « valeur » à des activités qui font du sens par rapport à celles qui ne produisent que de la valeur d’échange.

D’un point de vue socialiste démocratique, il faut rappeller ici que la social-démocratie, son expansion et ses succès, sont intimement liés à ce qu’il est coutumier de qualifier de « compromis fordiste », à savoir le renoncement à l’appropriation des moyens de production en échange du développement continu de la qualité de vie des travailleurs (salaire à l’ancienneté, plans de retraite, sécurité sociale, etc.) . Ce compromis, producteur de véritables progrès sociaux, s’appuyait néanmoins sur deux conditions essentielles : situation de plein emploi, et son corrolaire de croissance forte, et menace communiste. La première a cessé d’être réalisée dans les années 70 et la seconde à la fin des années 80. Dès lors, la question se pose de savoir si l’on doit s’arcbouter à un modèle qui semble irrémédiablement perdu – Thomas Piketty, entre autres, a montré le caractère exceptionnel des trente glorieuses en termes de croissance économique – ou s’il faut chercher d’autres moyens de poursuivre les mêmes objectifs.


De quelques éléments conclusifs

S’il n’est pas intrinséquement « socialiste » le RBI n’en rencontre pas moins nombre de préoccupations et objectifs du PSG. En termes de justice sociale, ne nous est évidemment pas indifférent l’éradication de la misère que propose le RBI. Et dans l’inscription d’un droit universel à un minimum de ressources, il y a quelque chose de l’ordre, à la fois de la reconnaissance de l’égale dignité des individus, et de la complétude du système de protection sociale, pour lequels les socialistes se sont toujours battus. S’il existe des risques à l’introduction d’un RBI, ce ne sont jamais que les risques auxquels nous sommes déjà confrontés. En regard des potentialités clairement bénéfiques que celui-là comporte, ces derniers ne sauraient peser lourd et appellent à un clair soutien du PSG en faveur de cette initiative.

lundi 2 septembre 2013

Sécurité du revenu et troubles psychiques

(Lettre trimestrielle de l'association Pro Mente Sana LTmars2013)

Le droit pour tous d’obtenir les moyens de mener une existence décente est aujourd’hui expressément consacré dans l’ordre juridique suisse. Dans les faits, il est supposé se concrétiser au travers de notre système de protection sociale, qui s’est constitué au fil du temps et selon un principe assurantiel appliqué aux différents risques de l’existence (Despland 1996, Fragnière 1993, Gnaegi 2012). Lorsque des personnes se trouvent dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins en raison de troubles psychiques, c’est le plus souvent l’assurance invalidité (AI) qui est appelée à jouer le principal rôle de pourvoyeur de revenus. Or, comme nous le décrivons ci-dessous, les troubles psychiques révèlent les failles conceptuelles de cette assurance, et par extension de tout notre système de protection sociale. C’est pourquoi nous invitons nos lecteurs à explorer des propositions de révisions fondamentales de notre sécurité sociale, propositions qui ne peuvent qu’interpeller les personnes dont nous nous efforçons au quotidien de défendre les droits.

Les impasses du système

Le débat sur l’AI est aussi redondant que récurrent. Il tend à opposer systématiquement, voire caricaturalement, les partisans de l’assainissement financier aux défenseurs des prestations. Ces points de vue, aussi divergents puissent-ils paraître, ont pourtant en partage l’actuel système AI, qui pour ne jamais être véritablement questionné laisse impensée toute une série de problématiques fondamentales. C’est le cas notamment de l’incontesté principe de « l’intégration avant la rente », dont les opposants aux mesures d’économie se bornent souvent à relever, à juste titre d’ailleurs, qu’il est de portée limitée dès lors que l’intégration massive des handicapés sur le marché du travail, dans un contexte de chômage structurel, paraît un objectif autant irréaliste qu’il est louable.

Dans l’optique d’interroger précisément cette articulation disjonctive de l’intégration et de la rente, il est nécessaire de rappeler à titre liminaire quelques évidences. En premier lieu, tout le monde, ou presque, préfère le travail salarié à la rente : parce qu’il rapporte généralement plus, parce qu’il donne souvent l’occasion de se sentir utile aux autres, parce qu’il offre reconnaissance sociale et occasions de tisser des liens au-delà du cercle primaire – pour ne donner que quelques motifs de son attractivité. En second lieu, l’incapacité de travail, qu’elle soit de courte ou de longue durée, peut toucher chacun d’entre nous, l’accident ou la maladie n’étant pas de l’ordre du choix ; même les troubles psychiques, contrairement à ce que beaucoup continuent trop souvent de penser, ne relèvent pas du déficit de volonté. Témoigne de ces deux vérités le très faible taux de fraude dans l’AI : en 2009, l’alors peu complaisant vice-directeur de l’OFAS, Alard du Bois-Reymond, l’estimait à moins d’un pour cent.

Il faut ensuite mettre en évidence ce qui fait aujourd’hui obstacle à l’accomplissement satisfaisant par l’AI de ses deux objectifs principaux : l’assurance de revenus pour les personnes durablement empêchées d’exercer une activité lucrative, d’une part, et la (ré)insertion des personnes qui, en dépit de leurs problèmes de santé, conservent une capacité de gain, d’autre part. Outre la concurrence, déjà évoquée, avec des personnes ne présentant pas de restrictions fonctionnelles, ou de  « trous » dans leur CV, il importe de considérer les mutations considérables de la définition même de l’invalidité qu’implique l’incidence croissante des maladies psychiques, aujourd’hui cause majoritaire des demandes de rente. Si leur nature incapacitante ne fait plus guère de doute, leurs caractéristiques phénoménales les distinguent assez nettement des affections somatiques et les rendent en partie insaisissables par les catégories opérationnelles de l’AI.

C’est déjà le cas pour la notion même d’invalidité, pour laquelle la dimension quasiment définitive de l’affection a valeur constitutive. Or, en matière de troubles psychiques, les recherches récentes mettent en évidence que l’on se remet le plus souvent de la maladie – personnes diagnostiquées schizophrènes comprises – même si le chemin de la « guérison » est particulièrement imprévisible. C’est ce que n’ont d’ailleurs pas manqué d’observer juges et parlementaires fédéraux, mais dans le seul but de restreindre l’accès à la rente, laissant entier le problème bien réel de l’impossible intégration sur le marché de l’emploi de beaucoup des personnes concernées. On retrouve cette tendance dans l’actuelle révision 6b de l’AI qui prévoyait, à une certaine étape du processus législatif, de suspendre indéfiniment le droit à la rente en cas de traitement en cours.

C’est encore le cas pour le calcul du taux d’invalidité. S’il emporte déjà une part d’arbitraire dans le domaine des affections somatiques, il tient de la bouteille à encre en matière psychique. Pour ne prendre que l’exemple emblématique des troubles bipolaires, comment évaluer le degré d’invalidité d’une personne chez qui vont alterner des crises maniaques avec des périodes de dépression, séparées par des mois, voire des années, de grande stabilité ? Si l’expérience nous montre qu’à terme, pour les patients atteints d’une maladie chronique, l’éviction totale du marché de l’emploi est aujourd’hui inéluctable, il n’en demeure pas moins une capacité résiduelle, et bien souvent une envie, de travail non négligeable. Considérer, comme pourrait être tenté de le faire le Tribunal fédéral, une capacité de gain moyenne serait une nouvelle façon de passer à côté du sujet.

Ce que nous disent aujourd’hui ces situations tout sauf marginales, c’est qu’il faut totalement repenser le rapport à la rente. En matière de troubles psychiques, elle joue en effet un rôle thérapeutique per se. Elle offre un minimum de sécurité à des personnes dont une des caractéristiques est de connaître une grande insécurité quant à leurs (in)capacités au fil du temps. De plus, en excluant la rente de l’intégration, on fait peser sur les personnes qui cherchent à intégrer malgré tout le marché de l’emploi la menace de perdre le peu qu’elles ont, pour émarger au final à l’aide sociale. Et ce n’est pas la perspective de pouvoir, le cas échéant, refaire une demande de rente qui est de nature à rassurer les intéressés, tant le processus qui les a menés à celle-là a eu trop souvent le goût du traumatisme.

Si notre constitution garantit à tous le droit de « recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », il convient aujourd’hui de constater que la dignité n’est pas indifférente à la manière d’octroyer ces moyens indispensables. Et qu’en la matière, l’AI n’est souvent plus un instrument adéquat. C’est dans ce sens, qu’au-delà du nécessaire combat contre les réductions successives des prestations aux personnes handicapées, il s’agit désormais de considérer sérieusement certaines propositions qui visent à repenser notre système social, comme l’assurance générale de revenu (AGR)ii ou le revenu de base inconditionnel (RBI).

Vers une réforme globale

Aux défis ci-dessus esquissés, et aux nombreux autres dont le compte rendu excèderait les possibilités de la présente lettre, de plus en plus nombreux sont les chercheurs et politiques à penser que l’on ne peut plus y faire face par de simples ajustements et qu’une réflexion plus globale doit être entreprise. Au-delà de leurs différences, c’est précisément ce qu’ont en commun l’AGR et le RBI : réinterroger les finalités de notre système de protection sociale et oser en remettre à plat les différents instruments.

Avant de présenter ces deux propositions, il faut peut-être rappeler sur quels constats principaux, largement partagés, elles s’appuient. Il y a d’abord l’évolution du marché du travail de ces dernières décennies. A l’apparition durable d’un chômage de masse s’est conjuguée la multiplication de statuts atypiques, en regard de la référence au contrat de durée indéterminée et à taux plein (temps partiel, horaires variables, pseudo-indépendance, travail intérimaire, etc.). Si on y ajoute la disparition progressive de la grande entreprise industrielle, cette précarisation de l’emploi a ébranlé le modèle même de salariat auquel la majorité des systèmes continentaux de protection sociale avait adossé ses droits et ses instruments. Il y a ensuite, et non sans lien avec ce qui précède, la diversification et la multiplication des risques auxquels doivent faire face les individus, notamment dans les sphères familiale et professionnelle – dont témoignent notamment la divortialité croissante et l’augmentation des troubles psychiques. De ces évolutions, partisans de l’AGR comme du RBI s’accordent à déduire une forme de déphasage entre la sécurité sociale actuelle et la cartographie des risques à laquelle elle est censée coller.

L’assurance générale de revenu

Lancée en Suisse en 2009 par la « boîte à idées » Denknetz (Gurny 2009), l’AGR vise principalement à une uniformisation par fusion des principales assurances sociales existantes. En ne retenant que l’incapacité de fournir un travail « décent », selon la définition qu’en donne l’Organisation internationale du travail (OIT), comme condition à l’octroi de prestations, elle entend pallier les défauts bien connus de l’actuel système. D’une part, en ne faisant plus référence à la cause de ladite incapacité, l’AGR supprime d’actuelles inégalités de traitements indéfendables comme celle existant entre la couverture accidents et maladie, ainsi que la concurrence entre les différents offices gérant les prestations et qui tendent trop souvent à se « défausser » des cas limites sur les autres prestataires. D’autre part, elle permet de combler certains « trous » dans le filet social comme dans le cas de la perte de gains pour cause de maladie qui, en l’absence de convention collective de travail ou de contrat individuel instituant une couverture assurantielle privée, n’est assurée que pour une courte durée : de 3 semaines à 10 mois en fonction de la durée des rapports de travail, selon ce que l’on nomme « l’échelle de Berne » (Brunner 2004). Les indépendants, qui ne peuvent être assurés généralement que de manière volontaire, seraient également couverts. Fondamental aussi, l’AGR ne ferait plus de la durée de l’incapacité un critère déterminant.

Au niveau des prestations elles-mêmes, l’AGR continuerait d’être calquée sur les pratiques existantes, à savoir la garantie de 70 % du revenu antérieur (80 % en cas de charge d’enfant) avec plafonnement pour les hauts revenus. Cette option constituerait toutefois une nette amélioration pour les invalides qui aujourd’hui ne peuvent prétendre qu’à une rente calquée sur les montants de l’assurance vieillesse et survivants (au maximum, en 2013, de 2 340 francs par mois). Par ailleurs, l’AGR comprendrait des prestations complémentaires pour les familles et intégrerait l’aide sociale, qui s’en trouverait également uniformisée, alors que ses montants sont aujourd’hui de compétence cantonale. Cette dernière ne serait plus activée que dans les cas où l’AGR tomberait en dessous de ses barèmes ou alors parce qu’un potentiel bénéficiaire de l’AGR se refuserait à prendre un travail considéré décent.

Quant au financement, il se baserait sur les instruments actuels que sont l’argent public et les cotisations sociales paritaires. Aucune réforme majeure du système ne serait requise du fait des montants supplémentaires estimés à 800 millions par an, relativement modestes en regard des 29 milliards actuels de dépenses (Schwaab 2009).

Le revenu de base inconditionnel

Le RBI a une histoire beaucoup plus longue et un ancrage beaucoup moins local. On en trouve les premières traces explicites chez Thomas More, l’auteur de L’Utopie, ou le juriste espagnol Juan Luis Vives pour la première version détaillée, soit au début du XVIe siècle (Vanderborght 2005). Le principe en est extrêmement simple : il s’agit de verser à toutes et tous un certain montant monétaire de manière parfaitement inconditionnelle. Ce qui signifie que ni la situation familiale (le revenu est individuel), ni la situation patrimoniale (pas de condition de ressources) ou encore sociale (pas d’exigence de contrepartie) ne sont prises en compte. A partir de cette définition rudimentaire, beaucoup de variantes sont envisageables. C’est notamment le cas de son montant qui fait l’objet de grandes discussions en fonction du niveau de subsistance que l’on cherche à atteindre, et qui serait dans tous les cas variable selon les contextes nationaux dans lesquels le RBI serait introduit – même si des velléités d’une introduction au niveau mondial existentiii. C’est également le cas de savoir dans quelle mesure on entend substituer le RBI aux actuelles prestations de la sécurité sociale : s’agirait-il d’un revenu minimum garanti comme dernier, voire seul, filet de sécurité pour faire face à l’ensemble des risques de l’existence, ou au contraire, comme son nom de revenu de base le suggèrerait plutôt, d’un premier étage de protection sociale sur lequel pourraient continuer de se poser différents mécanismes assurantiels visant des risques spécifiques ?

Quant à son financement, les scénarios sont tout aussi nombreux. Rien que pour la Suisse, la branche helvétique de l’association BIEN en a proposé toute une série (BIEN-Suisse 2010). Mais l’essentiel n’est pas là, c’est dans la perspective de pouvoir, ou vouloir, envisager un véritable changement de paradigme que se situe l’intérêt de la proposition. Notamment pour toute une série de personnes, qui se verraient octroyer un revenu sans qu’elles aient à faire la preuve d’une quelconque incapacité de travail.

Forces et faiblesses comparées

Du point de vue de la cohérence du système de protection sociale, et plus particulièrement de celui des personnes ayant à souffrir de troubles psychiques, ces deux propositions comportent d’évidents avantages sur la situation actuelle. D’un côté, la possibilité d’être indemnisé plus facilement et à hauteur des gains déjà réalisés, voire présumés, au lieu de dépendre d’hypothétiques prestations complémentaires pour atteindre à une forme de survivance. De l’autre, l’assurance d’un minimum de ressources sans que l’exposition de sa situation personnelle, sanitaire ou sociale, ne soit jamais requise.

Dans les deux cas par ailleurs, on devrait pouvoir éviter la problématique, ci-dessus évoquée, de la « trappe à la rente », à savoir que des personnes dont la situation évolue renoncent à entreprendre des démarches en vue de générer des revenus de peur de perdre les quelques droits qui leur sont octroyés.

Par contre, au niveau de ce qui les différencie, l’AGR laisse entier le problème de la détermination de l’incapacité de travail qui, comme on l’a vu précédemment, n’est pas une notion facile à définir. Elle continue d’enfermer, en dépit de l’ouverture aux indépendants, la participation productive à la société à une forme de travail conventionnel, donc très majoritairement salarial. Or, pour les personnes souffrant de troubles psychiques, quand ceux-là ne proviennent pas directement de l’organisation du travail, leur capacité de participation à la richesse sociale a précisément la caractéristique de mal se faire enfermer dans les catégories classiques du travail tel qu’on le conçoit. Il y a certes des personnes qui demeurent cloîtrées chez elle, tout absorbées par leur malheur ou leur souffrance, mais la plupart d’entre elles sont des parents, des amis, des bénévoles qui contribuent à la réalisation de la société. Doivent-ils montrer patte blanche, soit leur statut de « malade », pour prétendre à un minimum de ressources leur permettant de vivre ? La question peut être posée, mais il est pour nous clair que la valeur de ces personnes ne peut être globalement remise en question.

L’avantage significatif donc du RBI est son inconditionnalité, le fait de laisser ouvertes toutes les potentialités de mener sa propre existence et de trouver les moyens, qu’ils soient lucratifs ou non, de s’épanouir (Gorz 2003). Le RBI n’épuise évidemment ni la question du revenu ni celle de la justice. C’est pour beaucoup de ses partisans potentiels une faiblesse parfois rédhibitoire. Mais c’est également sa force que ne pas charrier avec elle des postulats anthropologiques forts. Il laisse donc à ses bénéficiaires toute liberté de choisir qu’en faire, sans avoir à présumer de ce qu’ils pourraient en faire effectivement (Van Parijs 1995).

Actualité de ces propositions

Si le RBI fait l’objet de nombreux développements depuis longtemps, et notamment depuis que le sujet a été réactualisé au cours des années 1980, avec la création du BIEN, voire de débats au niveau de différents parlements nationaux, force est de constater qu’il n’est encore appliqué, tel quel, nulle part. Il y a bien la distribution de la rente pétrolière de l’Alaska qui fonctionne selon ce principe de partage, mais cela demeure marginal en termes de montants comme de population concernée. Cependant, même en Suisse, certains mécanismes de protection sociale s’apparentent à ce genre de distribution, comme c’est le cas des allocations familiales ou de l’AVS (Dubouchet 2003).

Si donc le caractère suisse de l’AGR, en ce qu’elle est conçue spécifiquement pour le contexte de notre système de protection sociale, devrait lui assurer une acceptabilité politique supérieure à celle d’un RBI, il n’en demeure pas moins que c’est ce dernier qui s’est invité le premier dans l’agenda helvétique. En effet, en avril 2012, a été lancée une initiative populaire visant à l’introduction d’un RBI pour laquelle la récolte de signatures est en coursiv. Quoi que l’on pense de sa formulation, cette initiative a le mérite de poser la question d’une autre manière de concevoir la connexion du revenu avec le travail salarié. Rien que pour cela il nous paraît intéressant de la soutenir.

Pour poursuivre la discussion :

Pro Mente Sana, avec le 2e Observatoire et la HETS, organise une première journée de réflexion, le mardi 28 mai 2013, autour des « Troubles psychiques comme risque professionnel ? ». Informations et inscription sur le site de la HETS (www.hesge.ch/hets/actualites/2012/insertion-en-questions-cycle-conferences-du-reap).

BIEN-Suisse, Le financement d’un revenu de base incondionnel, Zürich, Seismo, éd. 2010.
Brunner Christiane, Bühler Jean-Michel, Waeber Jean-Bernard et Bruchez Christian, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne, Réalités sociales, 2004.
Despland Béatrice, La sécurité sociale suisse. Eléments de réflexion, éd. Secondary, Université de Genève, Reprint, 1996.
Dubouchet Julien, « De la dette au droit : principes et évolutions de la protection sociale en Suisse », dans Un revenu de base pour chacun(e), éd. Andràs November et Guy Standing, Genève, OIT, 2003.
Fragnière Jean-Pierre, Matériaux pour l’étude de la politique sociale en Suisse, éd. Secondary, Université de Genève, Reprint, 1993.
Gnaegi Philippe, Histoire et structure des assurances sociales en Suisse, Genève, Zürich et Bâle, Schulthess, 2012.
Gorz André, L'immatériel, Paris, Galilée, 2003.
Gurny Ruth et Ringger Beat, Die Grosse Reform - Die Schaffung Einer Allgemeinen Erwerbsversicherung Aev, Zürich, Verlag 8, 2009.
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