(est)éthique - blog de Julien Dubouchet Corthay

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mardi 5 avril 2016

Prise de position du comité directeur sur le Revenu de base inconditionnel (initiative populaire soumise au vote le 5 juin 2016).

Lancée en 2012 et déposée en octobre 2013, l’initiative pour l’instauration d’un revenu de base inconditionnel prévoit de modifier la constitution de la manière suivante : ''Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel 1 La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel. 2 Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique. 3 La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.''

Pour rappel, le Revenu de base est l'idée d'allouer à chaque membre de la communauté un montant minimal de manière inconditionnelle, soit indépendamment de la situation patrimoniale et/ou familiale, et surtout, sans exigence d’une contrepartie quelconque, que ce soit en termes de disposition à prendre une activité rémunérée ou comportementale (suivre un traitement médical par exemple) . Dans le cas de l’initiative qui est proposée, il s’agit de surcroît d’un revenu d’existence, à savoir qui permet de couvrir les besoins minimaux pour pouvoir (sur)vivre en l’absence d’autres sources de revenu, soit un montant de 2'500 francs mensuels (le quart pour les mineurs) communément admis par les initiants et leurs opposants, dont le Conseil fédéral. Ce qui dans le contexte de débats qui ont eu lieu, notamment en France, signifie que nous sommes dans l’hypothèse d’un RBI de « gauche » (cf. André Gorz). Pour rappel encore, en date du 19 juin 2013, une assemblée générale du PSG s’est prononcée à une large majorité en faveur de l’initiative, qui en était encore au stade de la récolte de signatures.

Une idée déjà ancienne

D’un point de vue historique, l’idée d’un RBI n’est pas nouvelle puisque nous en trouvons des « précursions » chez des auteurs aussi lointains que Juan Luis Vives, Thomas More et, surtout, chez Thomas Paine. Dans l’ère contemporaine, on doit au philosophe, sociologue et économiste belge Philippe Van Parijs de l’avoir réactualisée au milieu des années 80. Si, évidemment, ce retour d’une idée déjà ancienne doit une partie de son écho à la situation de chômage de masse – structurel – qui a fait son apparition à la suite des crises pétrolières des années 70, on ne saurait réduire la proposition à une réponse conjoncturelle. En effet, l’idée de RBI puise, dans certaines de ses versions au moins, à d’autres sources que celle de la fin du plein emploi, notamment aux théories dites de la « Justice ».

De nombreuses variantes mais un principe

Outre sa profondeur historique, le revenu de base a fait l’objet de très diverses élaborations en regard notamment de son montant et des modalités de son financement. Si ces dernières sont ici expressément laissées au soin du législateur, le montant en revanche est borné, vers le bas, par l’exigence qu’il permette de « mener une existence digne et participer à la vie publique ». L’initiative invite ainsi à se prononcer sur le seul principe, commun à toutes les propositions de RBI, à savoir l’attribution à tous d’un montant forfaitaire de manière inconditionnelle, mais dans une variante « forte », dite « revenu d’existence », qui met en jeu un principe supplémentaire : la possibilité « de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine » (prévus à l’article 12 de la Constitution), indépendamment d’une « situation de détresse » (condition du même article), et surtout sans dépendre du marché du travail (c’est le principe de decommodification proposé par Esping-Andersen et que l’on traduit par « démarchandisation »).

De quelques effets très concrets

A s’en tenir donc au texte de l’initiative, le premier effet certain serait que plus personne ne se verrait contraint de vivre avec moins de 2'500 francs par mois. En termes de lutte contre la pauvreté, ce serait déjà un progrès notable. En effet, en dépit des protections constitutionnelles qui se matérialisent en grande partie dans notre système d’assurances sociales, il n’en demeure pas moins de nombreuses situations qui « échappent », de manière délibérée ou non, à ce niveau minimal de protection. Il n’est qu’à penser aux nombreux travailleurs en situation de précarité professionnelle (aussi bien des indépendants que des salariés) qui ne peuvent durablement compter sur 2'500 francs nets par mois. Il y a aussi toutes les personnes qui en raison de leur situation familiale ne peuvent compter sur aucune ressource leur appartenant en propre. On peut encore mentionner les étudiants dont le niveau des bourses, déjà si difficiles à obtenir, n’atteint de loin pas le montant dont il est ici question. A ce dernier sujet, on remarquera que le RBI fonctionne comme un véritable revenu de formation, rendant enfin plausible l’ambition de formation tout au long du cours de la vie, qui apparaît de plus en plus comme une nécessité dans un monde en permanente mutation.

A la disposition de ressources financières minimales s’ajoute un autre effet, peut-être plus important encore, et qui tient à l’inconditionnalité de la mesure : le cumul intégral du revenu de base à d’autres sources de revenus. C’est ce que l’on appelle parfois l’ « effet socle » du RBI, à savoir qu’il s’agit d’un revenu primaire qui vient comme se glisser sous les autres revenus, notamment d’activité. Là où certains croient voir – contre l’évidence puisque chacun touche le RBI - une manière de cliver la communauté entre contributeurs et bénéficiaires, le RBI introduit précisément de la continuité entre des situations qui sont aujourd’hui catégoriellement distinctes et source d’exclusion. C’est paradigmatiquement le cas avec l’aide sociale et son principe de substitution intégrale des gains supplémentaires à l’aide reçue qui provoque un important effet de seuil, appelé également trappe à la pauvreté. C’est également le cas de l’assurance invalidité, qui tend à figer ses bénéficiaires dans la figure de l’invalide et qui les empêchent de prospecter d’autres voies de réalisation sociale – et pour ce qui concerne les troubles psychiques, désormais majoritaires dans les dossiers AI, l’assurance fonctionne aujourd’hui comme un frein au processus de rétablissement en santé mentale.

De quelques effets plus symboliques

En permettant aux individus de multiplier les types de conciliations, au cours de la vie ou simultanément, des temps sociaux, le RBI encourage une diversification des styles de vie qui tend à minorer la norme encore dominante de l’emploi à vie et à plein temps, ainsi que les stigmatisations qui frappent ceux qui, pour une raison ou une autre, s’en éloignent. Ajouté au fait que chacun en est bénéficiaire, le RBI tend à consacrer la reconnaissance de l’égale dignité de tous et la commune appartenance à la collectivité. En des temps de méfiance et de suspicion à l’égard des bénéficiaires de prestations sociales, l’universalité du RBI pourrait s’avérer un puissant vecteur de cohésion sociale.

Par ailleurs, le fait de distribuer inconditionnellement une part de la richesse est une manière de reconnaître la nature essentiellement collective de sa production. Dans un monde que l’on considère souvent, et à raison probablement, rongé par un individualisme possessif, une représentation du monde plus proche de la réalité ne peut qu’influencer favorablement notre manière d’appréhender les défis du futur.

De quelques effets attendus

Dès lors que ceux-là dépendront en partie du mode de financement, qui donnera son « orientation » au modèle, et surtout du comportement des individus et des collectivités, ils ne sont pas décidables a priori. Toutefois, il n’est pas interdit de penser que le RBI aura pour effet de rendre viables des modes de vie qui ne le sont pas facilement aujourd’hui, que ce soit en termes de prise de risque (entrepreneurial par exemple) ou en termes de demande insolvable (tout le travail dit du Care pour lequel les besoins sont immenses et les financements très faibles). La société y a certainement beaucoup à gagner en termes de créativité et de durabilité.

On peut également penser que la libération de l’impérieux besoin de vendre sa force de travail pourrait avoir pour conséquence de revaloriser les emplois au bas de l’échelle salariale, du moins ceux qui ne comportent pas de réelle valeur intrinsèque, puisque leur part de désirabilité contrainte se verrait anihiler. C’est ce que d’aucuns appellent le renforcement du pouvoir de négociation du travailleur.

L’introduction du RBI serait également l’occasion de pouvoir recomposer les rôles au sein des économies domestiques. La généralisation devenue possible du travail à temps partiel choisi permettrait une répartition plus équitable des différentes activités afférentes à la vie familiale.

Sur tous ces points, comme il ne peut s’agir que d’hypothèses, nous reprendrons les mots de Stéphanie Pache, dans le numéro de Pages de gauche de l’été 2012 consacré au RBI, qui résumait en ces termes le « pari » que représente le RBI dans une perspective féministe : « au mieux l’émancipation, au pire le statu quo ».

De quelques réticences

Il y a évidemment, parce c’est très généralement l’argument qui vient le premier à l’esprit, la question du coût, et son corolaire du financement. Aux plus de 200 milliards de coût brut, c’est-à-dire le coût d’une introduction « à sec », en d’autres termes l’actuelle distribution des richesses plus 2'500 par personne, il faut évidemment opposer d’emblée celui de son coût net, lorsque seuls ceux qui aujourd’hui ne bénéficient pas des 2'500 francs mensuel verraient leur situation s’améliorer, soit moins de 20 milliards. Dans tous les cas de figure, le coût, qui dépend comme on l’a vu du modèle de financement, ne saurait être le véritable problème dès lors que l’argent est déjà là – même à prendre l’hypothèse des 200 milliards, ce n’est jamais que le tiers du PIB, que l’on ne « ponctionne » pas, mais que l’on (re)distribue entre ceux qui le réalisent.

C’est donc plutôt du côté du financement que le véritable enjeu se trouve. En effet selon que l’on en passe par l’imposition sur le revenu ou par une augmentation massive de la TVA – hypothèse repoussoir privilégiée par Economie suisse – on obtient un modèle plus ou moins progressiste, dans le sens de plus ou moins redistributeur, de RBI. Dès lors que cette question est laissée à l’appréciation du parlement, certains, à gauche notamment, en ont tiré argument pour dénoncer le démantèlement de notre système social dont le RBI serait une sorte de cheval de Troie. S’il est évident qu’une substitution au moins partielle du RBI aux transferts actuels jusqu’à concurrence de 2'500 se profile assez naturellement (substitution donc totale dans les cas de l’AVS et de l’AI, totale ou presque en matière d’aide sociale, partielle en matière d’assurance chômage), on ne voit pas très bien en quoi la pression sur les prestations sociales s’en trouverait agravée par rapport à la situation actuelle où l’ensemble des minimas sociaux se trouvent remis en cause, quand ils ne sont pas simplement abaissés.

Il est une autre question plus substantielle qui concerne la « valeur travail » qui se trouverait minorée par le fait de découpler une part substantielle du revenu de l’exercice d’une activité rémunérée et surtout de pouvoir s’affranchir de ce type d’activité. Au-delà de l’inconséquence juridico-logique qui veut rendre obligatoire ce qui est censé être désirable, il faut regarder ce que cela interroge de notre conception du socialisme démocratique. Il y a d’abord le problème de la réduction du travail à l’emploi salarié, voir indépendant – dans tous les cas rémunérés. Ce serait rabattre la valeur d’usage sur la valeur d’échange: quand un grand-parent prend en charge un enfant, il n’y a pas de valeur monétaire produite mais cela n’a-t-il aucune valeur ? Ce serait donc consacrer le marché comme seul « producteur » d’utilité.

A ce titre, il paraît opportun de rappeler que ce que l’on a coutume, à gauche, de qualifier de « valeur travail » relève de la notion d’exploitation chez Marx qui constitue en la dépossession du travailleur, par le capitaliste, d’une part du fruit de son travail. Il n’y est pas question de valeur au sens normatif. D’ailleurs, dans la théorie marxiste, comme dans à peu près toutes les productions de ce que l’on qualifie de « socialisme utopique », le développement des forces productives n’a pour seule fin que de libérer l’être humain de l’état de nécessité, et donc de l’affranchir du travail, au sens où on l’entend aujourd’hui. C’est dire que le RBI ne dénie pas les qualités expressives du travail, comme invariant anthropologique, mais au contraire vise à sa libération. En effet, en libérant les individus de la contrainte de s’adonner à une activité rémunératrice, le RBI redonne comparativement de la « valeur » à des activités qui font du sens par rapport à celles qui ne produisent que de la valeur d’échange.

D’un point de vue socialiste démocratique, il faut rappeller ici que la social-démocratie, son expansion et ses succès, sont intimement liés à ce qu’il est coutumier de qualifier de « compromis fordiste », à savoir le renoncement à l’appropriation des moyens de production en échange du développement continu de la qualité de vie des travailleurs (salaire à l’ancienneté, plans de retraite, sécurité sociale, etc.) . Ce compromis, producteur de véritables progrès sociaux, s’appuyait néanmoins sur deux conditions essentielles : situation de plein emploi, et son corrolaire de croissance forte, et menace communiste. La première a cessé d’être réalisée dans les années 70 et la seconde à la fin des années 80. Dès lors, la question se pose de savoir si l’on doit s’arcbouter à un modèle qui semble irrémédiablement perdu – Thomas Piketty, entre autres, a montré le caractère exceptionnel des trente glorieuses en termes de croissance économique – ou s’il faut chercher d’autres moyens de poursuivre les mêmes objectifs.


De quelques éléments conclusifs

S’il n’est pas intrinséquement « socialiste » le RBI n’en rencontre pas moins nombre de préoccupations et objectifs du PSG. En termes de justice sociale, ne nous est évidemment pas indifférent l’éradication de la misère que propose le RBI. Et dans l’inscription d’un droit universel à un minimum de ressources, il y a quelque chose de l’ordre, à la fois de la reconnaissance de l’égale dignité des individus, et de la complétude du système de protection sociale, pour lequels les socialistes se sont toujours battus. S’il existe des risques à l’introduction d’un RBI, ce ne sont jamais que les risques auxquels nous sommes déjà confrontés. En regard des potentialités clairement bénéfiques que celui-là comporte, ces derniers ne sauraient peser lourd et appellent à un clair soutien du PSG en faveur de cette initiative.

vendredi 18 décembre 2015

Kafka dans le virage

Memoire_VdG.pdf

vendredi 4 octobre 2013

Revenu de base inconditionnel : au-delà des fantasmes, l'avenir !

(article paru dans le Temps du 4 octobre, sous une forme légèrement raccourcie)

Rappel: le Revenu de base est l'idée d'allouer à chaque membre de la communauté un montant minimal (à définir, mais on parle pour la Suisse de 2'500 par mois) de manière inconditionnelle, c'est-à-dire indépendamment de la situation patrimoniale et/ou familiale, ainsi que d'une quelconque contrepartie.

Avec le dépôt, le 4 octobre prochain, de l'initiative visant à l'introduction d'un revenu de base inconditionnel (RBI), devant permettre à chacun de mener une existence digne, va s'ouvrir une période de débats parlementaires et politiques autour de cet objet. Si nous espérons que ces discussions déborderont largement les arènes institutionnelles, il est dans tous les cas évident que l'idée, qui a séduit nombre de personnes au niveau de ses principes, sera fortement questionnée aux plans de sa légitimité et de sa faisabilité, notamment économique.

Et de tous bords les objections n'ont pas manqué de fuser déjà. De l'extrême gauche à l'extrême droite, de l'Union syndicale suisse à Economie suisse, il n'est pas un argument qui n'ait été avancé pour dénoncer la « dangerosité » de la proposition : coût fatal à notre économie, mise à mort de la « valeur travail », cheval de Troie du démantèlement social, j'en passe et des meilleurs. Aussi impressionnant soient ces arguments, aucun d'eux n'est pourtant véritablement convaincant.

Non pas que le RBI est une solution miracle à tous les maux de la société, ou qu'il n'est pas susceptible, ci et là, de générer des effets que l'on pourrait qualifier de négatifs. Mais simplement parce qu'à considérer les alternatives au RBI, dont le statu quo, force est de constater que, dans sa grande simplicité – qui n'est pas la moindre de ses qualités, ce projet est globalement et sensiblement supérieur à tous les autres.

S'il fallait, à ce stade, ne retenir qu'une raison à cette « supériorité », on pourrait dire que c'est la seule mesure qui adresse correctement la question de la crise du modèle productiviste tout en mettant la liberté au cœur de sa réponse. C'est cette articulation originale, autour de l'inconditionnalité du revenu, qui permet au RBI de sortir de l'appel incantatoire à la « croissance » et au « plein emploi », sans tomber dans les travers potentiellement totalitaires des déclinologues de tout poil. Car le RBI est axiologiquement neutre, il ne charrie aucune vision de la nature humaine. Il est en ce sens bien moins utopiste que nombres d'autres modèles, comme celui de l'économie classique, sous-tendu par son très réducteur homo economicus.

Mais revenons-en aux critiques, du moins aux principales, et commençons par celle du coût, d'environ 210 milliards selon le scénario : « 2'500 francs par mois et un quart de rente pour les mineurs ». A part à considérer que le RBI viendrait s'ajouter intégralement aux revenus actuels, qu'ils proviennent de l'activité, du capital ou des transferts – ce qui n'est l'intention d'aucun défenseur du RBI – il faut d'emblée reconnaître que le coût sera bien moindre.

Si l'on considère plus vraisemblablement que le RBI ne sera réellement touché que, intégralement, par les actifs inoccupés, partiellement, par les salariés à faible rémunération, les bénéficiaires d'actuels transferts n'atteignant pas le montant du RBI et par les mineurs (au niveau d'un quart de rente diminué du montant des allocations familiales), on obtient un « coût immédiat » de l'ordre de 40 à 50 milliards, en comptant large. Si cela demeure une somme pour le moins conséquente, cela ne représente toutefois pas le dixième de notre produit national.

Quant au financement, de nombreux modèles existent (voir notamment: « Le financement d’un revenu de base inconditionnel », par BIEN-Suisse), qu'il serait trop long d'exposer ici. Dans tous les cas, il en ressort que la faisabilité économique n'est pas l'obstacle principal à l'instauration d'un RBI et que les vraies difficultés se trouvent au plan politique.

A ce niveau, il y a d'abord la crainte que le « travail » s'en trouve dévalorisé et qu'il fasse l'objet d'une désaffection plus ou moins massive. Cette vision est pour le moins paradoxale de la part de ceux, nombreux, qui voient dans le travail une « valeur en soi » ; car si cette déconnexion partielle entre « travail » et revenu devait inciter à abandonner le premier, cela signifierait précisément qu'il n'a pas de valeur intrinsèque.

Ce qui est en fait vrai et faux à la fois, car le « travail » n'est pas une catégorie homogène et comprend aussi bien de l'épanouissant que de l'aliénant, du salutaire que du toxique. Et c'est d'ailleurs un des principaux mérites du RBI que de libérer le « travail » en ne le réduisant plus au seul travail salarié, qui n'occupe jamais qu'un peu moins de la moitié de la population. D'une part, en rémunérant indirectement toutes les activités productrices de bien-être qui ne le sont pas aujourd'hui (soins aux proches, éducation des enfants, bénévolat, etc.) D'autre part, en permettant à chacun de se soustraire à l'obligation d'accepter les travaux les plus pénibles qui sont à la fois les moins bien rémunérés.

Il y a ensuite l'argument de la dignité, qui ne serait pas atteinte par un montant du RBI qui serait insuffisant pour vivre décemment. Celui-là apparaît vite comme un commode cache-sexe lorsque l'on considère la diversité des besoins, notamment ceux des personnes avec un handicap physique, pour lesquelles il sera toujours nécessaire d'engager socialement des dépenses bien supérieures à tout revenu de base, fût-il de 6'000 francs par mois.

Et quand notre constitution garantit à tous le droit de « recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », il convient surtout de constater que la dignité n’est pas indifférente à la manière d’octroyer ces moyens indispensables. Et en ce sens, la fourniture ex ante de moyens d'existence, comme le propose le RBI, s’avère une manière bien plus respectueuse des personnes de concrétiser leurs droits sociaux et, partant, plus susceptible de libérer leurs potentialités, seul véritable enjeu, finalement, d'une politique qui se voudrait moderne.

Lorsqu'ont été écartées toutes les objections sans fondement sérieux, il ne reste en général plus qu'un point d'achoppement possible et qui renvoie alors à un débat purement philosophique, que les faits ne permettent pas de trancher : la question de la réciprocité. Ou, posée plus concrètement : « est-il moralement acceptable que des membres de la communauté reçoivent un revenu sans que rien ne leur soit demandé en échange ? ». Si je tends à penser que c'est déjà assez largement le cas – la répartition des revenus et des fortunes ne répondant que très partiellement à une logique méritocratique – je concède volontiers qu'il s'agit là d'un vrai choix de société, et en fait du seul véritable enjeu de la future votation pour l'introduction d'un RBI.

mercredi 2 octobre 2013

Emission "Babylone" sur le Revenu de base inconditionnel

A écouter ce soir à 19h00 ou en peau de caste:

RBI_Babylone.png

lundi 16 septembre 2013

Emplois de Solidarité: le temps de la réforme

La grève d’employés de solidarité (EdS) au sein de l’entreprise Partage (voir le site du SIT pour plus d'infos), qui dure depuis bientôt un mois, relance opportunément la question de la qualité de ce dispositif introduit lors de la révision de 2007 de la Loi genevoise sur les mesures cantonales (LMC). Si des dysfonctionnements propres à cette entreprise ne sont pas à exclure, force est de constater que les griefs avancés par les grévistes font largement écho à ceux soulevés depuis longtemps par nombre d’acteurs sociaux, dont le syndicat SIT.

Avant d’en venir à ceux-là, il vaut la peine de rappeler dans quel contexte cette mesure a été créée et les objectifs qu’elle visait. Il nous semble en effet que toute évaluation, pour éviter systématiquement et au premier accroc, de jeter le bébé avec l’eau du bain, doit tenir compte de la situation antérieure. En ce sens, il faut reconnaître que le système qui préexistait aux EdS, soit les emplois temporaires cantonaux (ETC) d’une durée maximale d’une année, n’était guère satisfaisant. Outre qu’ils étaient potentiellement menacés au plan législatif par le SECO qui avait déclaré ne plus en vouloir, les ETC ne répondaient qu’à la seule fonction de permettre aux chômeurs de rouvrir un délai cadre d’indemnisation – ce qui n’est évidemment pas négligeable. Du point de vue salarial, on était déjà dans une situation critique puisque leur revenu était compris entre 3'500 et 4'500 francs. Du point de vue de la non-concurrence avec des postes étatiques, force est encore de constater que les services de l’Etat et du secteur subventionné qui en ont fait usage les ont très souvent utilisés pour faire face aux mesures d’économies qui avaient cours parallèlement. Quant à la valeur « intégrative » de ces emplois, elle était pour le moins limitée : d’une part, la plupart des ETC finissaient par retourner au chômage, de l’autre, ils avaient souvent vécu une expérience de travail peu enrichissante, aussi bien au plan de son contenu, que de l’ambiance (la durée limitée de leur poste ainsi que leur substitution à des emplois « normaux » n’étaient pas de nature à faciliter leur intégration dans les collectifs de travail).

Dans cette optique, l’idée de créer des postes de travail à durée indéterminée, de « vrais emplois », pour les proposer à des chômeurs en fin de droit pouvait légitimement apparaître comme un progrès. Par contre, et c’est probablement l’erreur de conception initiale du dispositif qui explique le plus grand nombre des problèmes que l’on rencontre aujourd’hui - d’autres sont apparus par la suite aux niveaux opérationnel et de gestion des EdS - il y a eu d’emblée une volonté pour le moins paradoxale autour de la finalité de ces emplois. En effet, il était annoncé que ceux-là devaient constituer un tremplin vers le « premier » marché de l’emploi. Or, mélanger dans le même dispositif « vrais emplois » et « mesures d’insertion » ne peut que mener à la situation actuelle, globalement décevante (voir le Blog de Sandrine Salerno).

Il faut en effet impérativement distinguer ces deux dimensions qui constituent toutes deux des problématiques prioritaires mais qui appellent des réponses assez différentes même si elles sont intrinsèquement liées. D’une part, il y a l’emploi dont on manque globalement à Genève, avec une spécificité d’un marché très segmenté, d’un côté très dynamique dans les secteurs à haute valeur ajoutée et personnel hautement qualifié, de l’autre, dans les secteurs à faible qualification, un marché très tendu et sous la menace permanente de sous-enchère salariale. De l’autre, il y a la (ré)insertion professionnelle, qui demande une « mise à niveau » de salariés qui, pour mille raisons différentes se retrouvent à ne plus répondre aux critères actuels d’ « employabilité ». Et les deux problématiques se recoupent dans le sens où les moyens qui sont donnés à la réinsertion sont souvent insuffisants pour se rendre employable autrement que sur un marché où il n’y a pas d’offre d’emplois.

C’est donc là qu’il faut mettre en place une politique différente. En créant d’une part des postes de travail qui répondent aux besoins non-solvables de la population, que ce soit au sein de l’Etat ou d’associations subventionnées, mais qui soient de vrais emplois au sens du respect des conditions salariales de l’entreprise. De l’autre, en renforçant les mesures d’insertion par le travail comme les AIT et les ARE (subventionnement du salaire de manière limitée dans le temps) par l’adjonction de mesures de formation et de coaching, que ces retours au travail se fassent sur le marché primaire ou secondaire (« complémentaire ») de l’emploi.

jeudi 12 septembre 2013

Revenu de base inconditionnel : le faux pas d’Économie suisse.

Avec le dépôt, le 4 octobre prochain, de l'initiative visant à l'introduction d'un revenu de base inconditionnel (RBI), devant permettre à chacun de mener une existence digne, va s'ouvrir une période de débats parlementaires et politiques autour de cet objet. Si nous espérons que ces discussions déborderont largement les arènes institutionnelles, il est dans tous les cas évident que l'idée, qui a séduit nombre de personnes au niveau de ses principes, sera fortement questionnée au plan de sa faisabilité, notamment économique.

Dans cette optique, la première, à notre connaissance, à avoir dégainé, et avant même que l'initiative soit assurée d'aboutir, est Économie suisse. En octobre 2012, elle publiait en effet un « dossier politique » d'une quinzaine de page, intitulé : « Revenu de base inconditionnel ? Malheureusement, non ». A nous pencher sur le travail de ses experts, eux qui concluaient par un sec « retour à l'expéditeur », nous opposons un non moins cinglant : « copie à revoir ».

S'il faut saluer la démarche d’Économie suisse d'avoir cherché à modéliser les effets macro-économiques de l'introduction d'un RBI, ainsi que le travail toujours utile d'établissement de données pertinentes, force est de constater que les faiblesses de l'analyse, au niveau notamment du paramétrage du modèle, sont in fine fatales à la démonstration. Ce n'est pas faute pourtant d'avoir identifié le problème essentiel, à savoir que, comme ils l'écrivent eux-même : « Le RBI tel que l'exige l'initiative n'a encore jamais trouvé d'application pratique .. La Suisse s'aventurerait donc en terre inconnue .. Précisons qu'il n'est pas possible de quantifier exactement les effets, un changement aussi radical ayant de multiples répercussions susceptibles d’interagir entre elles. »

A cette saine précaution méthodologique, que nous partageons entièrement, Économie suisse apporte pourtant cette réponse étonnante : « Afin de maîtriser au mieux ces interdépendances dans notre analyse, nous l'asseyons sur un modèle macroéconomique simple ». D'une manière générale, rapport à la modélisation, il n'y a rien à objecter à la « simplification », la réduction de la complexité étant l'un des objectifs principaux de la recherche scientifique.

Par contre, il faut pour cela supposer que les effets des variations non intégrées au modèle sont globalement neutralisées. Or cela paraît déjà beaucoup plus audacieux, surtout lorsque l'on a soi même reconnu que l'on allait avoir affaire à des modifications « qualitatives » (terre inconnue, changement radical). Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, il nous paraît pour le moins problématique de continuer de « supposer que tous les individus ont les mêmes préférences », à savoir que leur utilité est semblablement influencée par leur désir de minimiser leur charge de travail et de maximiser leur consommation. Et de nouveau Économie suisse de rétorquer que : « Même si cette hypothèse est souvent critiquée comme simpliste, l'expérience montre qu'elle convient bien pour émettre des pronostics ». En gros, le fameux adage newtonien : « c'est faux mais ça marche ».

Mais c'est bien là, répétons-le, que se pose le problème principal. Si le modèle utilisé par Économie suisse, et nous voulons bien les croire sur parole, permet d'atteindre l'équilibre avec des paramètres proches de notre réalité, rien n'indique qu'il soit valable pour la situation économique d'une Suisse avec RBI. Car quand est évoquée la qualité pronostique du modèle, c'est en fait sa capacité à « résister » aux variations passées des fondamentaux de l'économie, qui n'ont, en Suisse, jamais évolués que progressivement et avec une amplitude modérée.

Avec le RBI par contre, on procède de manière instantanée, pour le moins très rapide, à un changement significatif de la structure des revenus. Cela n'a rien de catastrophique en soi, mais implique, pour en mesurer les conséquences à moyen terme, de prévoir assez exactement comment les individus réagiront, d'abord dans la période de « choc adaptatif » puis dans un deuxième temps, à partir duquel le RBI sera intégré à l'univers cognitif de chacun. Cette discontinuité évolutive, qui représente le changement qualitatif déjà mentionné, fait toute la différence. Car comme il est impossible de prévoir avec un semblant de précision le comportement de nos concitoyens, le modèle, outre qu'il est faux, ne marchera pas.

Et même à supposer que, par le plus grand des hasards, les diverses répercussions et leurs interactions se neutralisaient, et donc que le modèle d’Économie suisse deviendrait acceptable, il faudrait encore recommencer les calculs. En effet, dans sa propre logique, nous relevons encore un sérieux problème dont la résolution conduirait nécessairement à modifier sensiblement ses résultats.

Si nous pouvons passer sur la fixation du taux d'impôt comme variable exogène, c'est-à-dire fixée « arbitrairement », la manière de considérer l'augmentation des transferts, variable déterminante de la baisse du PIB, du stock de capital, du temps de travail fourni, de la consommation et de la hausse drastique de la TVA (toutes les catastrophes promises), n'est pas acceptable.

On passerait en effet d'un montant des transferts de 130 à 270 milliards sans tenir compte de la nature très différente de ces montants. Or si il est à peu près sensé de se baser sur des transferts bruts aujourd'hui car il n'y a que les allocations familiales pour globalement sortir d'une poche pour retourner immédiatement dans l'autre (4.8 milliards), cela n'a pas de sens avec le RBI qui, et on le lui reproche assez par ailleurs, opère des transferts nets très inférieurs à l'argent « déplacé ». Ce serait comme traiter un rabais d'impôt à la manière d'un transfert : formellement exact mais économiquement indifférent. Si l'on considère que le RBI ne sera réellement touché que, intégralement, par les actifs inoccupés, partiellement, par les salariés à faible rémunération et les bénéficiaires d'actuels transferts n'atteignant pas le montant du RBI, et, à pour un quart - diminué des allocations familiales, par les mineurs, on obtient un niveau de transfert de l'ordre de 50 milliards, pour compter large. On ne manquera pas de dire que c'est encore énorme. Certes ! Mais nettement moins que la différence entre 270 et 180 !

mardi 10 septembre 2013

Grandeur et misère du potager

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Faut-il supprimer l'interpartis en matière d'élections judiciaires?

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Pour tenter d'y répondre, il faut déjà poser correctement le cadre. Premièrement, la commission interpartis n'a pas d'existence légale et ne pourra donc être supprimée que par la volonté de ceux qui l'animent. Deuxièmement son rôle a été, dans les faits et contrairement à ce qui est affirmé, plutôt de dépolitiser la magistrature en évitant, dans la plupart des cas, l'élection par le peuple - par le biais d'une sélection d'autant de candidats qu'il y a de postes, ce qui conduit à une élection tacite. On peut évidemment déplorer ce "déni démocratique", mais on ne peut faire semblant que l'élection directe par l'ensemble du corps électoral aurait été moins partisane, dès lors que nos systèmes électoraux laissent peu de chances à des candidatures isolées "hors parti". Par ailleurs, force est de constater que l'orthodoxie politique des magistrats n'a jamais pesé trop lourd dans leur sélection par leurs partis respectifs - en témoignent les adhésions "opportunistes" et les changements non moins "opportunistes" au moment de la disparition de leur parti de la scène parlementaire.
N'en demeure pas moins la véritable question, qui dépasse largement le cas du pouvoir judiciaire, celle du contrôle démocratique de nos institutions. Et là il faut bien constater que le MCG, une fois de plus n'apporte guère de réponse.
Moi non plus, pour l'instant, mais je n'ai pas posé la question;)

dimanche 8 septembre 2013

Quelques films qui ont changé ma vie

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